RÉGIME FISCAL DES CORPORATIONS ROMAINES

elle était de six et demi pour cent sur la valeur des marchandises, de trois bolognini et huit denari par florin pour le vin, quand il était de provenance latine; plus élevée quand il était de provenance étrangère. Les blés, les légumes, en général toutes les denrées ainsi que l'or, l'argent et les pierreries étaient exempts de droits d'entrée. En cas de contestation, un tribunal composé de marchands tranchait le différend ou bien désignait un arbitre(Art. xxxv, xxxvii, xxxix).

Ainsi il existait à Rome à cette époque trois législations distinctes en matière d'octroi se juxtaposant, se complétant l'une l'autre : premièrement les statuts de la ville qui réglèrent d'abord d'une façon générale les droits d'entrée et le régime auquel était soumis le commerce; deuxièmement les statuts des gabeleurs qui en comblèrent les lacunes et en précisèrent les termes en ce qui concernait le trafic par terre; enfin les statuts des douaniers de Ripa et Ripetta, dont l'objet était le même, en ce qui concernait le trafic fluvial.

La fin du quatorzième siècle avait marqué pour les Romains l'apogée de leurs franchises municipales. A partir de ce moment, la papauté, délivrée des soucis du schisme, s'occupa de rétablir son autorité : une à une tombèrent les libertés du peuple, sans qu'il parût d'ailleurs en avoir grand souci ; l'abandon où il laissa son dernier défenseur, Stefano Porcari, le prouve assez. Le droit de percevoir les taxes d'octroi lui fut enlevé. N'y a-t-il pas déjà un aveu dans la supplique adressée à Alexandre V pour qu'il n'augmente pas le montant de ces taxes? Le peuple reconnaissait donc, dès lors, au pape le pouvoir de les modifier à son gré. Les successeurs d'Alexandre V montrèrent qu'ils considéraient effectivement ce pouvoir comme leur appartenant. Jean XXIII éleva la taxe d'entrée du vin et Eugène ÏV l'imita quoique avec moins de succès'. Dès le pontificat de Martin V, tout l'argent provenant de l'octroi était versé entre les mains du trésorier de la Chambre apostolique; une commission, composée de trois membres dont deux ecclésiastiques et un laïque, était chargée de contrôler sa comptabilité tous les deux mois Néanmoins, il semble qu'à cette époque le grand gabeleur dépendait encore simultanément des conservateurs et du camerlingue, car il était obligé de solliciter l'aulorisalion des premiers pour transiger avec les débiteurs de l'octroi lorsque la somme due était inférieure à vingt-cinq écus, et celle du second, lorsque la somme dépassait ce chiffre ^

C'est pourquoi, à côté de la charge de grand gabeleur qui restait encore quelque peu dépendante, on le voit, des magistrats capitolins, le Saint-Siège, poursuivant son lent travail d'absorption, avait créé ou plutôt renouvelé celle de chef de la douane; on dépouilla le grand gabeleur, au profit de ce dernier, d'une partie de

\. Infessura, éd. Tommasini, p. 42; Niem, Vita di Giovanni XXIII, p. 26; Renazzi, vol. I, 117.

2. Martini V de Curia, an. Vil, VIII, IX, liv. V, fol. 355. Cf. Theiner, t. III, 251.