CRÉATION DES OFFICIERS

L'organisation ad ministrative des corporations romaines commença par être Énnmération très simple et finit par devenir extraordinairement compliquée. Dans la corpora- officiers, tion des jardiniers, ou mieux des agriculteurs, qui est la plus anciennement constituée que l'on connaisse, on ne voit qu'un chef, ayant titre de prieur et concentrant entre ses mains tous les pouvoirs judiciaires et disciplinaires. Ici ce sont les associés qui se lient envers leur chef, tandis que plus tard ce seront les

1. On ne trouve nulle part dans les statuts romains l'obligation pour les apprentis de rester (•l'iibataires, obligation si fréquemment formulée dans les statuts parisiens.

ÉTUDE SYNOPTIQUE DES PRESCRIPTIONS DES STATUTS

chefs qui se lieront envers les associés; à la confiance absolue aura succédé la méfiance. On ne se lassera pas de donner aux officiers des censeurs, des surveillants, des contrôleurs; le pouvoir sera divisé et, par là, énervé. Déjà les statuts de la compagnie des Merca?iti parlent de consuls, de camerlingues, de conseillers, de taxateurs, déjuges, de reviseurs des statuts; il est vrai que ce luxe d'officiers est encore une exception ; les états-majors des corporations contemporaines sont, en général, moins brillants : les merciers se contentent, en 1317, de deux consuls et d'un camerlingue; les maçons (1397), de deux consuls, d'un camerlingue et de douze conseillers; les changeurs (1400), de quatre consuls d'un camerlingue. Au reste, les statuts de la ville faisaient une loi aux corporations d'être représentées au moins par deux consuls et par un camerlingue (Liv. I,art. cxxvn).

Le besoin d'augmenter le nombre des officiers afin de fractionner leur pouvoir se fil sentir dès le seizième siècle. Le temps était passé où l'on s'unissait surtout pour se défendre et où, pour être fortes, les corporations devaient être groupées dans la main d'un petit nombre de chefs résolus; il s'agissait maintenant de confier à des hommes sages et diversement expérimentés des intérêts de plus en plus grands, de plus en plus multiples et de plus en plus délicats. C'est pourquoi, en même temps que l'on renonçait, comme on le verra tout à l'heure, à livrer aux caprices des assemblées le choix des officiers, on se décidait à diviser leur autorité, afin de spéciahser leurs attributions et surtout d'en réduire l'importance. Il est permis de supposer aussi que la soif des honneurs s'étant acrue parmi les membres des corporations, on trouvait ainsi moyen de satisfaire en même temps plus d'ambitions'. Les bouchers, qui n'avaient primitivement que trois consuls et un trésorier, créent des gardiens, treize conseillers, des officiers spéciaux pour la chapelle (1432-1537) ; les drapiers créent des reviseurs, des secrétaires, des présidents, des computistes, des procurateurs, (1388-1406-1758); il en est de même des merciers et des tailleurs de pierre. Les corporations qui se fondent au dix-septième et au dix-huitième siècle multiplient à l'excès les charges et divisent à l'infini le pouvoir; on adjoint aux consuls : des procurateurs, des secrétaires, des avocats, des notaires , des pacificateurs ; au camerlingue : des exacteurs, des computistes, des taxateurs, des reviseurs chargés de les surveiller plus encore que de les seconder; dans une corporation même, celle des doreurs, on rencontre un coadjuteur du camerlingue! On institue, pour secourir les membres malheureux, des officiers spéciaux : infirmiers ou députés; pour intervenir en faveur des prisonniers, des visitateurs; pour veiller à l'entre-

1. On remarque, en effet, que les pénalités appliquées à ceux qui déclinaient une charge diminuent peu à, peu, ainsi que les salaires accordés aux officiers en rémunération de leurs peines.

DES CORPORATIONS

DE ROME

tien de l'église ou de la chapelle corporative et contrôler le chapelain, des recteurs, des fabriciens, des marguilliers ; pour organiser les fêtes reh'gieuses, des festaroli. Certaines corporations, comme celle des marchands d'eau-de-vie, semblent de véritables administrations d'Etat; d'autres comptent presque autant d'officiers que de membres, témoin celle des écrivains dans laquelle, sur vingthuit membres, il y a dix-sept officiers. Cependant quelques corporations, quoique constituées vers la même époque, sont moins prodigues d'honneurs : les bateliers (1610) n'élisent que trois consuls et quatre conseillers; les vermicelliers (1728), deux consuls et quatre députés en tout.

En même temps que s'accroissait le nombre des officiers, leur mode de Mode d'élection

. . do8 officiers.

recrutement se compliquait. Dans presque toutes les corporations, excepté celle des barbiers et celle des 31erca/iti, on eut recours primitivement, pour la désignation des officiers, soit au scrutin public, soit à la cooptation; les consuls des drapiers étaient élus par l'assemblée des membres; ceux des merciers et des tailleurs de pierre (1373-1406), par leurs prédécesseurs. Mais cette manière de procéder favorisait trop la brigue et l'intrigue; les corporations qui l'avaient adoptée durent y renoncer et lui substituèrent Vtmbossolaz/one (\i\e certaines corporations avaient pratiqué dès l'origine, à l'imitation peut-être des communes libres de l'Italie centrale où ce mode d'élection, appliqué aux magistrats municipaux, fut longtemps la sauvegarde des libertés populaires. Les corporations de formation récente suivirent leur exemple, si bien que l'élection par imbossolazlone se trouva un temps être, à très peu d'exceptions près, la règle commune de toutes les corporations ouvrières romaines; ce système resta en honneur jusque vers la fin du dix-huitième siècle, et il faut reconnaître qu'il offrait de sérieuses garanties contre les cabales et contre l'omnipotence d'une coterie. Voici en quoi il consis tait : à des intervalles réguliers, tous les trois ou quatre ans, les membres les plus notables de la corporation, quelquefois les officiers, quelquefois des délégués nommés tout exprès, quelquefois les uns et les autres conjointement, se réunissaient et choisissaient, parmi tous les associés, ceux qui leur semblaient capables et dignes de remplir les fonctions honorifiques; on inscrivait leurs noms seuls, ou accouplés deux par deux, trois par trois, selon le nombre d'officiers qui devaient en même temps occuper le même rang, sur des tablettes que l'on enrobait de cire et que l'on déposait dans autant d'urnes qu'il y avait de catégories d'officiers à élire. Ces urnes étaient scellées du sceau de la corporation et placées dans un coffret solidement cadenassé, dont on remettait les clefs aux principaux officiers et que nul ne devait ouvrir sous menace des peines les plus terribles. Le jour de l'élection venu, le plus souvent en décembre ou en janvier, on ouvrait successivement le cotîret et les urnes devant toute la corporation assem-

Lx ÉTUDE SYNOPTIQUE DES PRESCRIPTIONS DES STATUTS

bléc et le chapelain, après avoir prononcé des prières et béni l'assistance, retirait lui-même ou faisait retirer par un enfant appelé du dehors un nombre convenable de tablettes ; les membres dont les noms s'y trouvaient inscrits étaient appelés à exercer les diverses magistratures durant l'année suivante. Souvent l'opération de l'extraction des bulletins était entourée des précautions les plus minutieuses : on recommandait au chapelain de déposer les bulletins, avant de les ouvrir, dans une coupe de verre, afin que les assistants se rendissent bien compte qu'il n'y avait ni supercherie ni substitution ; on exigeait la présence du notaire, ou celle d'un représentant des magistrats capitolins, d'un fedele. Il est à remarquer que seuls les officiers principaux : consuls, camerlingue et conseillers, étaient élus de cette façon; pour les autres, qui remplissaient plutôt le rôle de fonctionnaires, l'ancien mode de nomination fut conslamment maintenu. Les consuls avaient même souvent le droit de les choisir eux-mêmes lors de leur entrée en charge.

Le système était ingénieux, mais on voit par où il pèche : quoique l'imprévu des associations atténuât ce que les choix pouvaient avoir de défectueux et que les désignations à longue échéance rendissent moins âpres apparemment les compétitions, il n'en est pas moins évident que le bon fonctionnement de ce système dépendait, dans une large mesure, de l'impartialité et du discernement d'un petit nombre d'électeurs. Aussi, dans certains statuts, donne-t-on une attention toute particulière à la façon dont ils devaient être choisis ; chez les doreurs, les officiers désignent douze patrons; le Conseil secret en écarte quatre, l'assemblée en écarte quatre autres et les quatre restant deviennent les électeurs; chez les orfèvres, le procédé est bien plus compliqué; on mêle le tirage au sort à la votation et ce n'est qu'après six opérations successives qu'on arrive à la nomination des électeurs.

Néanmoins, les inconvénients de ce mode de nomination devenant de plus en plus visibles, on y renonça pour en revenir à l'élection directe, mais tempérée cette fois ou plutôt circonscrite par l'intervention des chefs de la corporation qui présentaient aux suffrages de l'assemblée deux ou trois candidats, entre lesquels elle était appelée à choisir; si l'assemblée les rejetait tous, on procédait à une nouvelle désignation ou bien l'on avait recours aux bons offices du cardinal-protecteur. (Cette transformation s'observe dans un grand nombre de corporations, entre autres dans celles des savonniers, des charcutiers, des chaussetiers, des chandeliers).Dans quelques corporations, on accorda au Conseil secret, par surcroît de précautions, un droit de récusation (perruquiers, 1753) ; dans d'autres, chez les pêcheurs (1665) et chez les soyeteurs (1754), par exemple, on en revint à l'élection directe ou bien on décida que l'assemblée nommerait un certain nombre de membres parmi lesquels le sort déciderait (notaires, 1587; selliers 1720). Les statuts des bateliers, chose bizarre^ laissent l'assemblée libre de choisir entre le

DES CORPORATIONS OUVRIÈRES DE ROME

tirage au sort et le vote direct. L'élection fut parfois aussi à deux degrés, comme chez les batteurs d'or qui désignaient d'abord quatre patrons, puis, dans un second tour de scrutin, choisissaient celui des quatre qui serait prieur pour l'année suivante (1641); on procédait à peu près de la même façon chez les ferrons (1690). Par exception, dans la corporation des clievriers, c'était le président de la Grascia qui imposait les officiers de son choix et dans la corporation des pharmaciens, les statuts et les ordonnances pontificales semblent impliquer la vénalité des charges.

Quand un officier mourait durant sa charge ou avant d'en avoir pris possession, le plus souvent ses collègues pourvoyaient à son remplacement; ou bien l'officier qui venait immédiatement après lui, dans l'ordre hiérarchique, prenait sa place, ou encore on ouvrait de nouveau les urnes et on en tirait une des tablettes restantes ; quelques statuts ordonnaient même d'en préparer une ou deux de plus qu'il n'en fallait, en vue de cette éventualité.

On retrouve dans presque toutes les corporations les mêmes conditions d'éligi- conditions bilité avec seulement des nuances dans la rigueur ; les principales conditions sont : ^ ei^D'iJi 't®. l'obligation d'être patenté et patron, quelquefois même propriétaire d'une boutique; d'avoir atteint un certain âge, généralement trente ans (quarante ans chez les poissonniers); d'avoir exercé le métier durant une période qui varie de trois ans à dix ans; de posséder un passé irréprochable; de n'avoir été ni accusé, ni même soupçonné d'hérésie; de ne rien devoir à la caisse corporative, à moins que ce ne soit par suite d'un don volontaire; de savoir lire et écrire ou, tout au moins, lire; de n'être pas ouvrier salarié (les batteurs d'or, toutefois, admettaient les apprentis aux charges); de n'avoir pas déjà rempli une charge*. (Il était quelquefois permis de continuer un des officiers dans ses fonctions durant une année, mais après il devenait toujours inéligible; les camerlingues, qui avaient besoin de plus d'expérience pour exercer leurs fonctions, étaient toutefois exceptés de cette mesure). Un père et un fils, un oncle et un neveu, deux frères, deux associés ne pouvaient siéger en même temps au bureau. Les électeurs qui désignaient un candidat frappé d'incapacité étaient passibles d'amendes souvent élevées. Dans quelques corporations, on exigeait des officiers, et dans beaucoup du camerlingue, le dépôt d'un cautionnement qui s'élevait parfois à cent écus (aubergistes).

Les corpofations où l'on se montrait le plus exigeant étaient celles qui se prétendaient d'intérêt public.

La corporation des tailleurs contraignait ses officiers à faire partie de la confrérie correspondante.

1. Les statuts de la ville interdisent la rééh-ction des officiers corporatifs (Liv. I, art. cxxix).

Lxii ÉTUDE SYNOPTIQUE DES PRESCRIPTIONS DES STATUTS

u, lus dacccptr-r H n'était pas loisible aux élus de refuser les fonctions dont ils avaient uiio Claire. investis; ceux qui voulaient se dérobera ce devoir étaient punis d'une amende

variable d'après l'importance de la charge', quelquefois de la prison et, dans la corporation des agriculteurs, de la confiscation au profit du remplaçant; les statuts des drapiers autorisaient les officiers sortants à faire appel à l'intervention du sénateur pour contraindre leurs successeurs à remplir leurs fonctions ; tant les artisans romains semblent avoir été primitivement étrangers à toute pensée ambitieuse !

Toutefois, la sanction le plus souvent appliquée était la sanction pécuniaire; elle se trouve déjà dans les statuts des ilf(?rcan/i qui en fixent le montant à une livre; les statuts des drapiers sont plus rigoureux puisqu'ils exigent cent solidi (1406); ceux des bouchers exagèrent encore la peine : l'amende est de dix ducats (1527). A partir de ce moment, toutefois, une réaction se produit. Soit que l'ambition se soit enfin éveillée chez les artisans romains, soit que la division croissante de l'autorité en ait rendu le poids moins redoutable, on constate dans les corporations qui se forment une tendance à imposer des amendes moins fortes; dans celles qui se transforment, on en réduit le montant, preuve que les refus sont moins fréquents; chez les vermicelliers l'amende n'est plus que de trois écus (1642) ; chez les crédenciers, d'un écu (1747). Seuls les barbiers font exception. Les récusants devenaient inéligibles durant un temps plus ou moins long, voire même à perpétuité (aubergistes du Borgo). Mais ce qui était supposé constituer une dure aggravation de la peine, passait peut-être, aux yeux de quelques-uns, pour une compensation; on serait porté à le croire en lisant certains statuts (corporation des tailleurs de pierre).

L'installation des nouveaux officiers se faisait, en général, assez simplement : le dimanche qui suivait leur élection, les officiers sortants leur remettaient les livres de comptabilité, les clefs des archives et celles du coffret contenant les urnes électorales, la clochette qui servait à rétablir l'ordre dans les assemblées, le sceau corporatif et l'exemplaire original des statuts. Souvent, on faisait rédiger par le notaire un inventaire des biens de la corporation que les nouveaux élus étaient tenus de vérifier ; presque toujours, on exigeait d'eux le serment solennel de respecter et de faire respecter les statuts, de rendre équitablement la justice et de gérer du mieux qu'ils pourraient les intérêts communs; ce serment était prononcé en public dans l'église, tactis scripturis, en présence du notaire qui l'enregistrait et du chapelain qui disait auparavant les prières d'usage ^

Installation des officiers.

1. On faisait quelquefois payer l'amende en nature, en pains de sucre ou bien en cire.

2. Voici un exemple de la formule employée : « Nous, consuls, camerlingue, conseillers, archivistes, syndics, infirmiers et marguilliers, élus pour diriger et gouverner cette université durant la pré-

DES CORPORATIONS OUVRIÈRES DE ROME

Mais la cérémonie d'investiture n'était pas toujours aussi simple : les marchands de l'antique Hanse romaine et, plus tard, les tailleurs de pierre et les orfèvres célébraient par un banquet l'entrée en fonctions des nouveaux officiers; le banquet coûtait cher ; on finit par le supprimer ou par le laisser à la charge des officiers sortants. Dans d'autres corporations on donnait un caractère tout à fait religieux à la prise de possession du pouvoir et, par un stratagème assez ingénieux, on la rendait pour ainsi dire palpable. Voici comment : les officiers sortants convoquaient leurs successeurs et toute la corporation dans la chapelle; là, le chapelain adressait aux nouveaux élus une exhortation, leur rappelant leurs devoirs et la gravité de leur charge, puis il les bénissait; les anciens officiers s'asseyaient alors, suivant l'ordre hiérarchique, à gauche de l'autel, du côté dit de l'Évangile; ceux qui devaient leur succéder, à droite, du côté des Epîtres; le chapelain disait la messe ; au moment de Yintroït, les officiers sortants se levaient, allaient prendre par la main les nouveaux officiers et les conduisaient au banc qu'ils venaient de quitter; puis ils prenaient place de l'autre côté de l'église sur le banc qu'avaient occupé jusque là leurs successeurs. Ce chassé-croisé ne traduisait-il pas fort bien aux yeux de tous la transmission du pouvoir? (C'est ainsi que les choses se passaient chez les barbiers. Cf. la corporation des marchands d'eau-de-vie et des tailleurs de pierre.)

Les fonctions corporatives varièrent de durée comme les fonctions publiques ; Durée on sait que, jusque vers le milieu du quatorzième siècle, les sénateurs et tout leur personnel d'employés, de juges, de notaires n'exerçaient le pouvoir que durant une période de six mois ; il en fut de même dans toutes les anciennes corporations, seulement cette coutume subsista plus longtemps dans les statuts corporatifs que dans les statuts de la ville : les aubergistes en 1481, les charcutiers en 1581, les poulaillers en 1602, les charpentiers en 1614, les ferrons en 1690, inscrivent encore dans leurs règlements que les fonctions seront semestrielles, celles des consuls tout au moins. Néanmoins, au seizième siècle, la majorité des corporations avait rendu les charges annuelles; il arrivait même assez fréquemment que l'on prolongeait d'une année les pouvoirs d'une partie des officiers, afin qu'ils pussent initier les nouveaux venus au fonctionnement de la corporation et maintenir l'esprit de tradition. Le droit de réélection ne pouvait toutefois s'exercer qu'une fois. Chez les doreurs, toutes les fonctions duraient deux ans.

sente année, promettons et jurons de respecter et de maintenir en leur intégrité ainsi que de faire respecter les statuts de notre université, de la défendre fidèlement, de rendre impartialement la justice et de ne léser en rien les intérêts communs, autant qu'il sera en nous; et sic Deus nos (idjuvat. » (Marchands de vin.)

Lxiv ÉTUDE SYNOPTIQUE DES PRESCRIPTIONS DES STATUTS