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DES CORPORATIONS OUVRIÈRES DE ROME

propres deniers (§ 133). Au point de vue judiciaire, les statuts des Mercanline, sont pas moins précis; non seulement les consuls avaient le droit de citer à leur tribunal tous les membres de l'art qui s'exposaient, s'ils n'obéissaient pas, à être chassés de la corporation et mis en interdit par leurs collègues (§ 193), mais ils pouvaient exiger la comparution des marchands étrangers à la corporation, tels que banquiers, brocanteurs, marchands de soieries, tratîcants juifs (§§ 151, 116, 219); les nobles eux-mêmes étaient soumis à leur juridiction s'ils avaient fait acte de commerçants (§§ 14, 87, 94). Les soldats, quoique généralement privilégiés, ne jouissaient, à cet égard, d'aucune immunité; seuls les ecclésiastiques pouvaient récuser le tribunal consulaire, à moins qu'ils ne fussent entrés dans la cléricature que pour se soustraire aux conséquences d'une faillite, comme le cas s'en était mainte fois présenté (§ 133, 202, 216). On pouvait même, en dehors des cas prévus aux statuts, avoir recours volontairement à la juridiction des consuls de la Mercanzia (§ 100)'.

En 1308, les sénateurs en exercice Riccardo degliAnnibaldi et Giovanni Colonna, en confirmant les statuts de la corporation, reconnurent formellement les pouvoirs conférés aux consuls et qu'on trouve rappelés dans toutes les ratifications postérieures, tant ils semblaient précieux aux marchands (p. 59).

Lorsqu'il arrivait qu'un des consuls avait une discussion avec un des membres de l'art, ses collègues choisissaient pour arbitres deux patrons, les plus impartiaux et les plus expérimentés qu'il se pouvait, et leur jugement était irrévocable (§ llo, p. 130, 134). Les statuls des merciers, qui sont contemporains, contiennent une disposition semblable (Art. xxxiii, xxxiv).

Dans tous les autres statuts rédigés vers cette époque apparaît le même souci de bien établir l'autorité des consuls en matière judiciaire ; chez les merciers (1317), les consuls sont autorisés par les statuts à citer à leur tribunal les familiers du pape, les habitants du palais pontifical, les curiaux; c'est sous leur protection que sont mis les marchands étrangers venus à Rome pour trafiquer ; chez les drapiers (1406), ils ont le droit de requérir l'assistance du sénateur pour faire exécuter leurs sentences; les agriculteurs (1407) rédigent un véritable code de procédure et imposent à tous ceux qui travaillent la terre, non seulement dans le voisinage immédiat de la ville, mais dans toute l'étendue des États pontificaux, la juridiction de leur tribunal consulaire; les bouchers (1422) réclament pour leurs consuls le pouvoir de citer comme témoins les étrangers aussi bien que les Romains, les nobles aussi bien que les roturiers. Longtemps après qu'une justice régulière

\. L'autorité des consuls s'étendait même hors de Rome et des confins des terres de l'Eglise : la plus ancienne rédaction des statuts parle de deux consuls forenses, nommés par leurs collègues, et qui jugeaient les procès survenus en pays étrangers, à Naples, en France et dans l'Avignonnais où résidait alors la cour pontificale (§ 9).

ÉTUDE SYNOPTIQUE