DES PRESCRIPTIONS DES

STATUTS

eût été étal)lie à Rome, certaines corporations continuèrent à attribuer à leurs chefs des pouvoirs judiciaires fort étendus; de ce nombre sont les aubergistes, les cordonniers, les orfèvres, les boulangers (1552) et les pêcheurs (1665).

Toujours, les statuts recommandent aux consuls de juger sans délai, sans s'embarrasser des formes compliquées de la procédure d'alors, dont le peuple redoutait les lenteurs ne comprenant pas les garanties qui en résultaient; selon la formule traditionnelle, ils devaient procéder sine alïquo strepitu et figura judicii. Dans quelques corporations, on obligeait les consuls à siéger même les jours fériés à certaines époques de l'année : pendant la moisson, par exemple, ou pendant les vendanges; presque toujours, ils étaient tenus de se rendre au Capitole, trois ou quatre fois par semaine. C'est aussi en vue de hâter la terminaison des procès qu'on interdit l'entrée du tribunal aux avocats, même à titre consultant (meuniers, aubergistes). Chez les boulangers, si la somme contestée était inférieure à dix ducats, on se contentait de la simple affirmation de l'une des parties ; si elle était supérieure, du témoignage de deux personnes ou d'une pièce écrite. On autorisa assez souvent les consuls à imposer aux contestants le serment décisoire. Mais cette façon sommaire de procéder ne s'appliquait qu'à l'instruction des affaires, les sentences devaient être rendues dans les formes et avec les garanties de la justice ordinaire. D'ailleurs, la compétence des consuls était déterminée par des règlements publics. Les statuts de la ville, qui imposaient aux corporations l'obligation d'avoir des consuls, limitaient, en même temps, leurs pouvoirs; ils ne leur reconnaissaient le droit déjuger que les affaires civiles concernant les membres de la corporation*, et leur défendaient de citer à leur tribunal des personnes étrangères à l'art; le sénateur était chargé de veiller à l'application de ces prescriptions et de casser les jugements qui n'y auraient pas été conformes^ On l'a vu, les corporations accordaient à leurs consuls une compétence beaucoup plus étendue et elles finirent par faire prévaloir leur prétentions.

Au point de vue pécuniaire, le taux de compétence des tribunaux consulaires suivit une marche ascendante. D'après les statuts des marchands, les consuls ne pouvaient connaître que des affaires où les sommes en litige ne dépassaient pas dix livres (§ 135); les statuts des drapiers fixent leur compétence à la même somme; mais Martin V éleva cette limite à vingt ducats d'or en or, en 1421 (bulle « Cum inter ceteras «); Pie IV la porta à trente ducats, en 1562 (bulle

1. Premiers sLaUils, liv. I, art. cxxvii : « Omnes artes seu eorum artifices habere debeant in singulis eisdem artibus duos consules unum Camerarium et umm nolarium qui consules et Camerarius sint de ipsis artibus, qui consules plénum habeant potcstatem cognoscendi et terminandi omnes questiones causarim civilium vertentium inter ipsos de artibus eorumdem de rébus spectantibus ad ipsam artem super quibus f'uerit recursum ad eos. » La copie des statuts, datée de iliil (Liv. III, art. xxxvi), reproduit en ternies presque identiques ces dispositions.