Liv. III, art. cxxxi

DES CORPORATIONS OUVRIÈRES DE ROME

LXVU

« Cum ab ipso », réformant la juridicUon des tribunaux ordinaires) et Urbain VIII à cinquante écus, en 1643 (bulle « Siacerx devotionis »), Cependant, certaines corporations ne se prévalurent pas de celte faveur; les pcclieurs, par exemple, n'autorisaient leurs consuls à juger en dernier ressort que les procès où les sommes contestées ne dépassaient pas deux écus. Quand la somme était plus importante, les plaidants avaientle droit d'en appeler tantôt aux juges capitolins, tantôt au président de la Grascia, s'il s'agissait des denrées, tantôt au cardinal-protecteur. Dans les contestations survenues entre les membres d'une corporation, la juridiction des consuls s'exerçait sans limitation de somme; les consuls étaient, en somme, autant des prud'hommes que des juges de commerce.

Dans les cas graves, lorsqu'il fallait interroger des témoins ou trancher des questions de jurisprudence, ou bien si la somme en litige dépassait une certaine limite, les consuls avaient le droit et eurent quelquefois le devoir de prendre un conseiller juridique, un assesseur qui devait être un docteur en droit. Les parties pouvaient réclamer également, de leur côté, sa présence au tribunal.

En 1580, les statuts de la ville ayant été revisés, les conservateurs en avaient profité pour y faire insérer un article bornant aux seuls différends entre membres d'une même corporation la juridiction des consuls; cette restriction fut toutefois annulée par le Souverain Pontife auquel les diverses corporations atteintes avaient adressé de pressantes réclamations (bulle « A Imam Urbem nostram », de Grégoire XIII en date du 1"'' mai 1581)'.

Afin d'assurer les privilèges des tribunaux consulaires, une forte amende frappait, dans presque toutes les corporations, les membres qui auraient eu recours à une autre juridiction, à une autre forum^ ou qui auraient fait appel d'une sentence rendue valablement. Les consuls coupables de s'être déclarés incompétents à tort, ou d'avoir laissé porter devant d'autres juges un procès qui était de leur ressort, étaient également punis.

Il devait être tenu par le notaire un registre des sentences.

Quelquefois les consuls rendaient la justice dans la chapelle ou dans l'oratoire qui servait de lieu de réunion à la corporation (barbiers); cependant les statuts de la ville leur firent constamment une loi de tenir leurs assises au pied d'une tour antique, la Turre Mercati. Une amende de cent livres, portée ensuite au double, punissait les consuls qui auraient enfreint cette prescription-. Cette tour, antérieure au douzième siècle, détruite aujourd'hui, et qui joua un certain

1. Les statuts des tailleurs reflètent l'émotion causée par cette mesure et rappellent la satisfaction donnée par le pape.

2. Statuts de la ville, iiv. III, art. cxxv; nouveaux statuts, liv. III, art. xxxix et xl. Albonioz, ratifiant les statuts des Mercanti, en 1377, stipule expressément que les consuls rendront la justice auprès de cette tour. (Voyez Gregorovius, t. V, 297.)

Lxviii ÉTUDE SYNOPTIQUE DES PRESCRIPTIONS DES STATUTS

rôle dans les troubles du moyen âge, était située sur la colline du Capitole*.

Le palais du Capitole devint bientôt lui-même le rendez-vous des plaidants et des juges consulaires-; chaque corporation y eut une salle d'audience qu'elle occupait, soit exclusivement, soit de moitié avec une autre corporation et dont elle payait la jouissance aux conservateurs ^ En 1697, un certain nombre de corporations, installées dans le palais vieux, demandèrent à passer dans le palais neuf, s'engageant à prendre à leur charge tous les frais qui résulteraient de ce déplacement et leur demande fut agréée du Conseil communal*. Les corporations, dont les consuls siégeaient au Capitole au dix-huitième siècle, étaient les suivantes : pharmaciens, tailleurs, chaussetiers, merciers, boulangers, bouchers, marchands de vin, aubergistes, charpentiers, maçons, fer^ons^ Le Capitole devait donc ressembler le matin, puisque c'était le matin seulement que les consuls siégeaient, à un palais de justice ou plutôt à un tribunal de commerce.

Le Capitole conserve peu de traces du séjour des tribunaux corporatifs, à cause des remaniements successifs dont il a été l'objet même en ce siècle; dans l'escalier qui conduit au portique de Vignole, on lit, sur l'architrave d'une porte : VNIVERSITATIS ALBERGATORVM. Un peu plus loin, sur une autre porte : HIC EST CONSV. MVRATOR avec les emblèmes de la corporation : le compas, le marteau, le fil à plomb, l'équerre et la truelle. Au-dessus d'une troisième porte, se voient gravées sur une plaque de marbre les armes des boulangers : quatre pains au milieu d'une couronne de lavande. Au haut de l'escalier, près du portique, est inscrit sur une porte: VNIYERSITAS SVTORVM ; à côté sont les armes de l'art : une paire de ciseaux ouverts entre les bustes des deux apôtres Pierre et Paul. Sur la paroi opposée de l'escalier, du côté du palais

d. Cette tour se voit très nettement représentée dans un plan de Rome en perspective, datant de 1414, et conservée dans la chapelle du palais communal de Sienne. Cf. Cancellieri, il Mercato, p. 12; Gregorovius, t. VI, 51, note 2; Amati, Bibl. rom., I, préf., p. 13.^. Stat. des Mercunli, § 101, 120.

2. Dans la convention conclue le 27 octobre 1404, entre le pape Innocent VIII et les Romains sous les auspices du roi de Naples, Ladislas, il est stipulé que ce palais sera démantelé et perdra son caractère de château fort pour être uniquement consacré à l'installation des services municipaux. (Vitale, Storia diplom., p. 367; Raynaldus, ad. an., n. 16.)

3. En 1569, le Conseil communal autorisa les marchands d'aromates à prendre possession de la salle occupée jusque-là par les agriculteurs, à condition qu'ils payeraient au trésor la somme de cent cinquante écus. {Archiv. Stor. Not. Capitolmo, cred. I, vol. xxiv, p. 37.) Plus tard, la corporation de l'agriculture occupa la salle concédée par Clément X aux drapiers moyennant le don annuel de dix livres de cire de Venise à la Chambre capitoline et l'engagement d'entretenir le toit du palais du Capitole. {Ibid., cred. I, vol. xl, p. 129, 177.) La faveur de siéger au Capitole était souvent une lourde charge. Plutôt que de réparer, comme on le lui enjoignait, les fenêtres de la salle où elle s'assemblait, la corporation des lainiers aima mieux déménager et renoncer à son privilège.