Le suolo est une mesure de surface. (Id

STATUTS

ADMISSION

Par siiile d'une omission tout à fait exceptionnelle dans les statuts corporatifs romains et qui ne peut guère s'expliquer que par l'obligation de faire partie de l'art imposée universellement à tous ceux qui se livraient aux travaux agricoles An. xcvii, ou aux soins de l'élevage, il n'est fait mention, ni dans les anciens ni dans les nouveaux statuts, des conditions d'admission; il est seulement déclaré que si, après être sorti ou avoir été chassé de la corporation, on veut y rentrer, on payera un écu.

Monopole. Le mouopolc de la corporatiou était assuré par une amende de dix écus imposée

Art. xcviii, a. à ccux qui ne le respectaient pas.

ADMINISTRATION

Énumciaiion. Créatioii des officiers. — Contrairement à ce qui se passait dans les autres

Alt I, II, III, IV, corporations contemporaines, celle-ci compta, dès l'origine, un grand nombre V, VII, b. d'officiers : quatre consuls, un camerlingue, un gonfalonnier, un assesseur et treize conseillers, un par quartier; on y ajouta, en 1566, quatre « défenseurs ».

Élection. ^ow^ Ics trois aus, les officiers procédaient à la désignation des membres qui

Art. XGViii, <i. devaient occuper les différentes charges durant la période suivante et leurs noms, Art. XII, a. inscrits sur des tablettes dûment cachetées, étaient ensuite tirés au sort, au car- I „ naval et à l'Assomption. Il devait se produire à cette occasion des scènes violentes car les statuts menacent ceux qui troubleront l'opération d'une amende énorme : cent florins d'or!

1. a. Première rédaction des sUituIs (1407); h. Seconde rédaclion (ioGO).

CORPORATION DES AGRICULTEURS

Ce fut pour cela sans doute qu'on modifia quelque peu, lors de la réforme des Art. i, h. statuts, ce mode d'élection : tous les trois mois, le cardinal-camerlingue désignait

deux consuls sur une liste de dix noms qui lui était soumise par la corporation ; An. xvi, 6. le corps des consuls se trouvait donc ainsi renouvelé par moitié chaque trimestre

et les « traditions » ne se perdaient pas'. Le camerlingue, les quatre défenseurs Ait. ii, b.

étaient élus par l'assemblée, au scrutin secret et à la majorité simple; les con- Ait. m, h.

seillers par les consuls, les défenseurs et le camerlingue conjointement; tous Art. iv, b, v, b.

les officiers contribuaient à l'élection de l'assesseur et du notaire. Toutefois, à Art. vu, b. ])artir du pontificat de Sixte Quint, cette dernière charge fut rendue vénale.

En cas de maladie ou d'absence de l'un des élus, ses collègues pourvoyaient Art. XCIX, a.

sur-le-champ à son remplacement. Art. xvii, b.

Les consuls et les défenseurs étaient choisis parmi les membres de la noblesse ; la limite d'âge fut fixée à vingt ans : pour être nommé camerlingue il fallait posséder des biens immeubles, jouir d'un bon crédit et passer pour suffisamment intelligent. L'assesseur devait être docteur en droit.

Conditions d'éligibilité.

Art. I, b.

Art. II, b.

Art. III, b.

Art. V, b.

Nul associé ne pouvait refuser les fonctions dont ses collègues l'investissaient à peine de cinq livres; la pénalité fut accrue singulièrement avec le temps : privation pendant un an du droit de recourir aux tribunaux consulaires, emprisonnement jusqu'à rétractation du refus, voire même, tant les honneurs semblaient une charge aux modestes agriculteurs, confiscation au profit du remplaçant. Ne dirait-on point un reflet des lois de la fin de l'empire romain, destinées à contraindre les citoyens à accepter les fonctions publiques!

Refus d'accepter une charge.

Art. XIX, a.

Art. X, b

Après que le notaire avait instruit de leurs devoirs les officiers réunis dans le lieu d'assemblée de la corporation, les officiers juraient entre les mains des défenseurs de respecter la constitution et ceux-ci prêtaient le même serment devant les consuls.

Installation.

Art. l, b.

Art. II, b.

Art. XIII, b.

Les fonctions des consuls duraient six mois, ainsi que l'avaient prescrit les statuts de la ville (liv. I, art. cxxvi) ; celles des autres magistrats un an. Seuls l'assesseur et le notaire étaient indéfiniment rééligibles.

Durée des fonctions.

Art. I, a.

Art. II à V, b, VII, h.

I. Annotations ;ï l'article premier et discours du cardinal Lucca, troisième partie (éd. de 1718), XXVII, 2. Je me réfère indistinctement au texte de l'article ou au commentaire dans la suite de cette analyse.

Consuls.

Art. C, a.

Art. I, a.

Art. XXXVIII, a.

Art. IV, a.

Art. VIII, a.

Art. XXIV, a.

Art. VIII, a.

Art. XXIV, a.

Art. XXV, a.

Art. XXXII, (I.

Art. XXXIII, rt.

Art. XXVII, a.

Art. XXXI, a, XXIX, a.

Art. XXXII à XLII, «. Art. XLIII, a.

Art. XXXII, é.

Art. XXIII, /j.

Art. XVIII, 6.

Art. I, />.

Art. XI, ô.

Pouvoirs des officiers. — Les pouvoirs attribués aux consuls étaient fort étendus, surtout au point de vue juridique; ils réglaient toutes les contestations concernant les pâturages, les herbages, les forêts, les récoltes, les légumes, les glands, les céréales, la laine, les fermages, les métayages; au point de vue disciplinaire, ils pouvaient infliger des amendes jusqu'à concurrence de cent florins. On les obligeait à rendre prompte justice : à cet effet, ils devaient siéger dans la salle du Capitole qui leur était affectée, même les jours fériés, sous peine d'une amende de cinq livres; en l'absence de l'un d'eux, les autres étaient autorisés à procéder aux jugements et, si tous se trouvaient empêchés, le notaire ou l'assesseur qui les assistaient généralement les remplaçaient. De nombreux articles étaient consacrés à fixer et à régler dans leurs moindres détails les pouvoirs du tribunal consulaire, la procédure, qui variait suivant l'importance des sommes en litige, suivant qu'il s'agissait de membres du clergé de qui on exigeait le dépôt par avance des frais du procès, ou de valets non domiciliés dans la ville qui devaient trouver un répondant, ou encore d'étrangers dont on réservait fort équitablement les droits. On imposait aux consuls l'obligation d'infliger une amende de vingt livres à quiconque exigerait une somme déjà payée.

Grâce à la bienveillance des papes, ces pouvoirs furent encore accrus par la suite : l'autorité des consuls s'étendit non plus sur le district romain seulement (quarante milles autour de la ville), mais sur toute l'étendue du territoire appartenant au Saint-Siège ; ils purent mander à leur tribunal aussi bien les étrangers et ceux qui ne faisaient point partie de la corporation que les Romains, pourvu que l'affaire où ils se trouvaient intéressés relevât de l'art'; la sentence d'un juge civil en ces matières était déclarée d'avance nulle; c'est devant les consuls que devaient venir les procès relatifs aux ventes de bétail, aux locations, aux transmissions de propriétés rurales; ils fixaient, dans certains cas, le prix des exploitations et celui des bêtes de somme; ils étaient chargés de protéger les éleveurs contre les bouchers, les producteurs de céréales contre les boulangers et, d'une manière générale, tous les associés contre les marchands romains dont la loyauté semble avoir été fort suspecte aux agriculteurs. Ce sont eux qui déterminaient le salaire des ouvriers-. Leur pouvoir était parfois voisin de l'arbitraire. C'est ainsi que, dans les affaires où il s'agissait de moins de sixécus, ils pouvaient, quand les statuts n'avaient pas prévu le cas, se déterminer d'après leur propre sentiment, après avoir simplement consulté « quelques membres » de la corporation; ils avaient le droit de faire remise aux condamnés de la moitié de leur peine.

1. C'est ainsi que les charbonniers furent appelés à comparaître devant les consuls. Slat. de 1718 3^ partie, xxvii, b.