Rec. d'ord., p

£. Pièces, I, 9.

reddantur ad placita cujuslibet quindene si Jurati septem fuerint presentes et concordes, et si forte singulis quindenis non fuerint presentes in curia septem Jurati concordes, reddantur judicia quolibet mense ad minus »‘. On voit que, tandis qu'entre les plaids d’héritage et les plaids de meubles, etc., la différence était dans la nature des matières traitées, ce qui distinguait les plaids des jugements des deux premiers, c’était leur compétence pour rendre des jugements et la nécessité pour les tenir d’assembler la cour en corps. Les plaids d’héritage et de meuble n'étaient donc consacrés qu’à l'instruction et non au jugement des affaires”, et n’exigeaient pas la présence de la cour en corps. — Le Précepte d’assize confirme ce dernier point : le baïlli, dit-il, « tient court d’héritage de quinze jours en quinze jours, et de meubles et catels, huit jours en huit jours pour les ressuyans du pays, et pour estrangers de jour en jour, ou plus souvent sy mestier est, en la presence de deulx des dit{s] Jurez au tout le moins, et les pleds ® des jugements et récords en la presence de sept des dicts Jurez ou de plus et non aultrement ».

A ces diverses sortes de plaids s’en sont ajoutées quelques autres aux temps modernes : la cour de namps (aujourd'hui abolie), les cours du samedi, de police, d'amirauté (subdivisions de la cour mobilière), et la cour criminelle, probablement détachée de celle des jugements.

1 faut passer rapidement en revue ces diverses sortes de cours.

PLAIDS D'HÉRITAGE. — Ce sont les plaids en matière immobilière. Ils sont toujours tenus, conformément à l’ancienne règle, à des intervalles de quinze jours.

Une ordonnance de 1611 fixe le nombre des plaids d’héritage à deux par chaque terme’. A cette époque l’île était divisée, pour l'appel des causes, en deux parties dites les hautes et les basses paroisses ‘; les causes soumises à la cour d’héritage étaient divi-

2 On verra plus loin que la règle a changé sur ce point.