‹ Les cours royales des îles normandesChapitre 122 sur 198 · Rec. d'ord., p · texte numérisé non relu

Rec. d'ord., p

6. Les hautes étaient La Forêt, S.-André, S.-Pierre-du-Bois, S.-Sauveur et Torteval, les basses Le Câtel, S.-Martin, S.-Pierre-Port, S.-Samson et Le Vale :

sées en deux séries suivant que les parties appartenaient aux hautes ou aux Dasses. Il est probable que, des deux séances de plaids d’héritage de chaque terme, il y en avait une pour les basses paroisses et une pour les hautes. — En 1615 cette division des hautes et basses fut abolie, en ce qui concerne les plaids d’héritage, et ceux-ci durent avoir lieu trois fois par terme. Lis furent fixés au mardi, et durent alterner avec la cour des namps, fixée au même jour. On tiendrait la cour de namps « le mardy quinzaine après le lundy de chasque chefs plaids », c’està-dire le premier mardi du terme, la cour d'héritage le mardi suivant, et ainsi de suite, trois fois chacune des deux cours. Ce règlement n’a été modifié, depuis lors, que par l'abolition de la cour de namps, mais il est toujours suivi en ce qui concerne les plaids d’héritage.

Aucun document ancien n'indique le nombre de jurés nécessaires pour constituer la cour d’héritage. Aujourd'hui il faut trois jurés avec le président. Avant l'abolition des services de bordage, en 1857, il fallait aussi qu'un certain nombre de bordiers fussent présents. Il y avait un roulement établi entre les bordiers pour ce service de présence’. Le prévôt de S. M. ou son député doit aussi assister à ces plaids.

Cour DE NaAMPs. — L'objet de cette cour, aujourd’hui abolie, était d'autoriser la saisie des biens des débiteurs, pour l’exécution des obligations passées sous le sceau de l'îles. C'est maintenant la cour mobilière qui remplit cette fonction. — La cour de namps semblerait avoir été à l’origine une section détachée de la cour d'héritage. L’ordonnance de 1615, qui a supprimé la divi-

le sol de ces dernières paroisses est, pour la plus grande partie, moins élevé au-dessus du niveau de la mer que celui du reste de l’fle.

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