Rec. d'ord., janvier 1615, p

2. Rec. d'ord., 3 oct. 1586, p. 54. Depuis la fixation du nombre de trois cours d’héritage par terme, la règle était que, des treize bordiers, il y en eût quatre à chacune des deux premières séances d’héritage, et les cinq autres à la troisième (1615, Rec. d'ord., p. 133), sous peine d’une amende de 3 livres tournois pour ceux qui y manqueraient (1703, Rec. d'ord., p. 226); la cour ne pouvait être tenue si trois bordiers au moins n'étaient présents (Duncan, p. 484).

3. Namp, namium, signifie gage saisi pour l'exécution d'une obligation. — Lord Hatton, Brit. mus., ms. add. 6253, f° 5 : à la cour de namps, « nothing is to be pleaded but authentick deeds under seal, and the distress taken is to be left upon the fief ». Une note du manuscrit ajoute : « That court is now quite abrogated ».

sion des paroisses en hautes et basses pour les plaids d’héritage, s’appliquait également à ceux de namps, et la cour de namps, comme la cour d’héritage, devait être tenue le mardi!, trois fois par terme, à quinze jours d'intervalle, en présence des bordiers. C’est aujourd’hui la cour des Jugements et records qui a pris cette place, et qui alterne, de mardi en mardi, avec la cour d’héritage (voy. ci-dessous).

COURS MOBILIÈRE (0% DU LUNDI), DU SAMEDI, D'AMIRAUTÉ, DE POLICE. — D’après les ordonnances de 1323, on examinait dans les mêmes plaids les poursuites civiles en matière mobilière, revendications ou actions personnelles (placita catallorum, debütorum) et les poursuites pour crimes ou contraventions (placita transgressionum). Il semble que cette dernière matière ait été de bonne heure séparée des deux premières : le Précepte d’assize dit seulement la « court de Meubles et Catel ».

Suivant les ordonnances de 1323 les plaids de meubles devaient avoir lieu de huitaine en huitaine. Le Précepte d’assize veut qu'il en soit ainsi « pour les Ressuyans du Pays », et « pour Estrangers de jour en jour, ou plus souvent sy mestier est » ; cette exception qui n’est que pour les cas d'urgence ne change rien au principe. En 1608 le jour fixé pour ces plaids hebdomadaires était le mercredi ?. Un moment, un principe tout différent fut adopté; en 1611, on ordonna que les cours mobilières seraient tenues tous les jours, pendant quatre semaines ; on commencerait par deux séances de plaids d’héritage, et « la proche semaine d'après, les cours en meuble seront ouvertes, et continueront quatre sepmaines entieres, durant lesquelles susdites sepmaines auront leur tour alternativement quatre fois toutes les paroisses de ceste isle si faire se peut » #. Dès 1615 on en revint à l’ancienne pratique de tenir ces plaids une fois par semaine, et on les fixa au lundi, sans préjudice des séances extraordinaires en cas d’urgence. C’est la règle qui est encore observée. Il y a par chaque terme six cours de meuble, qui se tiennent le lundi de chacune

1. D'après une ordonnance de 1542, les affaires portées à fa cour de namps qui n'auraient pu être terminées le mardi devaient être plaidées le mercredi (Rec. d'ord., p. 9).