Rec. d’ord., p

des six semaines du terme ; d'où vient que la cour mobilière a pris, dans l’usage actuel, le nom de « cour du lundi ».

La division des paroisses de l’île en hautes et basses, pour l'appel des causes, s’appliquait àla cour mobilière aussi bien qu'aux cours d'héritage et de namps, et pour cette cour elle n'a point êté abolie quand elle l’a été pour les autres en 1615; elle a donc subsisté jusqu'à notre temps, la cour étant tenue de lundi en lundi, alternativement pour les hautes et pour les basses, soit trois fois pour chaque série, en commençant par les basses. Primitivement les deux séries comprenaient un même nombre de paroisses, cinq basses, Le Câtel, Saint-Martin, Saint-Pierre-Port, Saint-Samson et Le Vale, et cinq hautes, La Forêt, Saint-André, Saint-Pierredu-Bois, Saint-Sauveur et Torteval. Mais comme il y avait plus de procès pour la ville de Saint-Pierre-Port que pour les paroisses de la campagne, il a fallu décharger la série des basses, où elle se trouvait, et augmenter le nombre des paroisses réputées hautes. Ainsi l'on a adjoint aux hautes, au xvir siècle, Saint-Martin, et, en 1726, Le Câteli.

Pour tenir la cour mobilière, il suffit de deux jurés, avec le baïlli ou son lieutenant; ainsi le déclarait déjà le Précepte d'assize.

La cour dite du samedi est comme un supplément de la cour mobilière. On y plaide les mêmes matières qu’à la cour du lundi, avec le même nombre de jurés. Cette cour se tient tous les samedis, depuis le second samedi après les chefs-plaids (ce qui, au terme de Pâques, peut précéder d’un mois ou plus l'ouverture du terme), jusqu'au 15 juillet dans le quartier de Pâques à la Saint-Michel, jusqu'à Noël dans le quartier suivant, jusqu'à la semaine sainte dans le quartier de Noël à Pâques!.

La cour d'amirauté peut être tenue toute l’année, tant en vacance qu'en terme, par le baïlli et deux jurés au moins, pour juger toutes les causes urgentes du ressort de la cour mobilière. Elle se tient ordinairement le samedi. A l'origine elle siégeait principalement pour les procès en matière maritime, d'où vient son nom. Il faut peut-être voir le germe de cette institution dans la règle mentionnée par le Précepte d'assize, qui veut que la cour

1. Hatton, Brit. mus., ms. add. 6253, f° 5 ; Rec. d'ord., p. 250. 2. Duncan, p. 406.