Duncan, p

de meubles siège au besoin tous les jours pour les étrangers, « et pour estrangers de jour en jour ».

La cour de police, qui paraît autrefois n’avoir fait qu’un avec la cour de meubles, a un double objet : 1° l'instruction et le jugement des délits de peu d'importance ; 2° l'instruction des affaires criminelles. Pour ce second point elle siége à huis-clos, « au secret ». Il suffit de deux jurés avec le président. Les séances ont lieu généralement le mardi:.

PLAIDS DES JUGEMENTS. — Ce sont, à l’origine, les séances de la cour en corps, assemblée pour rendre son jugement sur les affaires instruites en cour du quartier. On a vu que, selon les ordonnances de 1323, la cour ne pouvait rendre aucun jugement s’il n'y avait sept jurés présents ?. Cette règle s’est modifiée depuis. La cour du quartier.ne se borne plus, aujourd’hui, à l'instruction des affaires, elle rend aussi des sentences ; seulement ces sentences peuvent être frappées d'appel à la cour en corps : les plaids des jugements sont les séances où sont jugés ces appels. En pratique c'est à peu près la même chose, car même sous le régime des ordonnances de 1323, les jurés qui instruisaient les affaires devaient préparer les sentences pour la cour en corps, qui jouait en fait le rôle de juridiction d’appel. En tout cas, une trace de l'ancien état de choses est restée. dans le nom de plaids des jugements, qui ne répond plus aujourd’hui à la réalité des choses. — Le nom complet de cette cour est plaids des jugements et records. Le record, dont il sera plus amplement question, ciaprès, chapitre VI, & 3, était une fonction que la cour en corps pouvait seule autrefois exercer, aussi bien que celle de rendre les jugements.

Les ordonnances de 1323 voulaient que les plaids des juge- . ments fussent tenus tous les quinze jours, ou au moins une fois par mois. Aux xvr et xvu° siècles, on voit ces plaids tenus fort irréguliôrement, tantôt le lundi, tantôt le mercredi, tantôt le vendredi, etc.°, le plus souvent hors terme. De nos jours la cour