Berry, p

Pierre-Port:; la cour des justiciers itinérants faisait de même en 1299, en 1304, en 1309, etc. L'édifice où siégeait jadis La cour royale portait, au xvin° siècle encore, le nom de Cohuet.

Les jurés siégent en cour sur un banc semi-circulaire, au milieu duquel est élevé le fauteuil du président. Les jurés les plus anciens se placent à droite et à gauche du fauteuil, puis les autres par ordre d'ancienneté jusqu'aux extrémités du banc. Au xrv* siècle les francs-tenants siégeaient aussi sur le banc avec la cour. — Aujourd’hui les membres de la cour sont vêtus, quand ils siégent, d'une robe violette.

SENTENCES. — Toutes les sentences sont rendues par le vote des jurés. Ce vote se fait aujourd'hui à la majorité des voix. Au xiv: siècle les jurés devaient décider à l'unanimité : « judicia reddantur ad placita cujuslibet quindene », disent les ordonnances de 1323, « si Jurati septem fuerint presentes ef concordes; et si forte singulis quindenis non fuerint presentes in Curia septem Jurati concordes, reddantur judicia quolibet mense ad minus ». 11 ne devait pas toujours être facile d'obtenir cette unanimité ; aussi les mêmes ordonnances veulent-elles que le bailli au besoin force les jurés à se mettre d'accord, pour ne pas retarder l'administration de la justice : « et si Jurati judicia differre presumpserint quo minus temporibus reddantur suprascriptis, per Ballivum Regis qui pro tempore fuerit ad hoc compellantur, captis pignoribus et pena indicta ». Il est probable que l’unanimité qu'on obtenait « captis pignoribus et pena indicta » était souvent fictive; dans la pratique, les jurés convenaient, sans doute, préalablement, de se concerter sur leur vote et de se rallier tous à l’avis qui aurait la majorité. En adoptant, à une époque qu’il est difficile de préciser, la règle de juger à la simple majorité, on n’a fait probablement qu'abandonner une fiction de forme et consacrer officiellement une pratique déjà ancienne. —