Second report, p

&. Je crois voir une trace de cette ancienne fiction dans le serment des jurés de Guernesey : « et si par aventure vous aviez erré, fût par ignorance ou autrement, vous promettez de vous rectifier et de vous ranger à la plus saine opinion de vos frères », et plus nettement encore dans celui des jurés de Jersey : « finalement en vos conclusions vous vous rangerez et conformerez au meilleur et plus sain avis de M. le Baïlly et de MM. de la Justice ». Comparez Le Geyt, t. IV, p. 83.

Les jurés seuls votent; le baïlli ou en général le président (füt-ce un des jurés, présidant en qualité de lieutenant-bailli ou de jugedélégué) ne fait que prononcer le jugement voté par ses assesseurs!. [l ne vote qu'en cas de partage, et alors sa voix est décisive : c'est ce qu'on nomme la balance du président (en anglais casting vote).

S 3. La cour royale de Jersey.

Sur l’organisation intérieure de la cour royale de Jersey il n'y a pas de documents anciens. On reconnaît à la base de cette organisation un système analogue à celui suivant lequel est organisée la cour de Guernesey, maïs ce système a subi, à des dates récentes, diverses modifications qui l'ont profondément altére.

Jusqu'en 1771, les séances de la cour ont été distribuées, comme à Guernesey, en trois termes : celui de la Saint-Michel, du jeudi qui précède cette fête à la fin de novembre; celui de la Saint-Maur, du premier jeudi après la Saint-Maur (15 janvier) au commencement de février; celui de la Saint-Georges, du premier jeudi après la Saint-Georges (23 avril) à la Pentecôte’. Le terme de la Saint-Maur a été aboli en 17713. Les deux autres termes commencent maintenant le premier jour non férié après le 11 avril et après le 11 septembre: on les appelle terme d'avril et terme de septembre. — Au reste aujourd'hui le nombre des matières traitées hors terme est tel que la distinction entre terme et vacance n’est plus qu'une fiction.

On distingue comme à Guernesey des plaids où doivent siéger, avec le président, sept jurés au moins, et d’autres où deux ou trois suffisent. Dans le premier cas la cour prend le nom de corps de cour, dans le second cas celui de nombre inférieur. Le roulement des jurés pour le service du nombre inférieur se fait, non par guartiers, comme à Guernesey, ou par termes, mais jour par jour.

Jusqu'à la fin du xvmr siècle, on distinguait cinq espèces de

1. Précepte d'assize (Second report, p. 122) : « lequel Baillif ne peut faire jugement par s0y sans le regard desdits Jurez ».