Le Geyt, t. I, p

4. Le Quesne, p. 251 et 253 ; comp. Le Geyt, t. I, p. 467 et suivantes.

à répondre devant elle sur une accusation d'abus de pouvoir; mais le conseil privé du roi arrêta le procès et défendit aux bailli et jurés d'engager jamais aucune procédure, contre aucun commandant en chef ou lieutenant-gouverneur, autrement que par voie de requête au conseil. La cour se soumit alors, et trente ans plus tard, dans un cas semblable, elle se borna à adresser une plainte au roi, « concevant que ledit Commandant en Chef n'est point, pour le présent, justiciable devant cette cour >» (1° déc. 1783)?. Elle n’a pourtant pas abandonné sa prétention de juger les gouverneurs, et elle l’a renouvelée au xrx° siècle ; en 1845 une poursuite commencée contre le major-général Napier, lieutenant-gouverneur, ne fut arrêtée que par un ordre exprès du gouvernement, qui ne permit pas aux officiers de la couronne de prendre part à la procédure, à laquelle leur participation était nécessaire #. La question est depuis restée sans solution.

IT. APPEL. — À la fin du xur° siècle, les « franchises es genz de Guernerie » admettent le droit d'attaquer les sentences de la cour royale de Guernesey par un appel porté hors de l’île : les Guernesiais, disent-elles, doivent « avoir droit au pais par le jugement de xi] jurez, sanz issir dou pais, se nest por doner gage e plege que il aient fet faus jugement >». Elles ne disent pas à quelle cour devait être porté l'appel. Les justiciers itinérants du commencement du xrv° siècle admirent que la juridiction compétente pour reviser les sentences des cours des îles était celle de la cour supérieure d'Angleterre, celle du banc du roi ou des plaids coram Rege, et renvoyèrent à cette cour plusieurs procès plaidés d'abord dans les îÎles5. Ce procédé déplut aux insulaires. L'usage des assises triennales les avait habitués à recevoir justice en toutes matières sans sortir des îles. D'ailleurs, les ajourner en Angleterre, c'était les traiter comme des Anglais : or ils ne voulaient pas être confondus avec les Anglais, ils voulaient qu’on n’oubliât pas qu'ils « tiegnent de nostre seignur le Roi come de Duc »%. Dans la déclaration de leurs coutumes qu’ils firent devant

1, 2. Second report, p. 260-261.