Second report, p. 197, n

7. Almanach de la Gazette de Guernesey pour 1874, p. 112 ; Second report, p. 197, n° 5066.

mentionné dans les articles de 1320 sous le nom de « clericus curie Regis ». Il est nommé par la couronne. Il ne reçoit point de traitement !.

PRÉVÔT, PRÉVÔTÉ, SERGENT. — On a vu ci-dessus comment le prévôt d’Auregny, autrefois président de la cour de cette île, n’est plus aujourd'hui qu’un officier de la même cour (chap. VII, $ 3). — Le prévôt est assisté, dans ses fonctions, d’un corps de douze membres appelé la prévôté. Les membres de ce corps sont nommés pour douze ans, et l'on en nomme un chaque année ; si un membre meurt avant d'avoir fini ses douze ans, on lui nomme un remplaçant pour le temps qui lui restait à faire. Chaque membre de la prévôté est « député-prévôt » pendant la dernière de ses douze années de service ?. Le député-prévôt fait les mêmes fonctions que le prévôt ; les autres membres de la prévôté pourraient aussi être appelés à faire les mêmes fonctions s’il en était besoin, et la prévôté est responsable avec le prévôt de la garde des prisonniers®. — Enfin, le prévôt et la prévôté sont encore assistés d’un officier inférieur appelé le sergent de la court.

& 6. Organisation et autorité de la cour.

On distingue à Auregny comme à Jersey et Guernesey des séances de la cour appelées chefs-nlaids, et des séances ordinaires consacrées à l’administration de la justice.

Les chefs-plaids sont tenus deux fois chaque année. D’après un acte de Ja cour royale de Guernesey, du 21 janvier 1742, la coutume de tenir deux chefs-plaids par an existait « d’ancienneté » à Auregny ; la cour d’Auregny avait demandé à la cour de Guernesey de fixer les jours où ces chefs-plaids devaient être tenus : la cour royale ordonna « que pour l'avenir l’un des dits Chefs Plaids se tiendra le prochain Lundi d’après le jour St. Michel l’Archange, et l’autre le premier Lundi d’après le quinzième jour du mois de janvier »5. Ce sont les jours où se tiennent à Guernesey les chefs-plaids de la Saint-Michel et ceux de Noël.—

1. Pièces, XXIIT, 27 ; Second report, p. 183, n° 4805, et p. 197, n° 5068. 2. Second report, p. xliij et n° 4979.