Ci-après, pièce II

présidence de l’attourné du gardien ‘. Mais le gardien Othon de Granson (1275-1328) prit l'habitude d ‘abandonner cette partie de ses attributions à des délégués spéciaux, qui reçurent le nom de baillis (nom auparavant synonyme de celui de gardien), et dont les fonctions formèrent dès lors un office distinct. Les gardiens et gouverneurs cessèrent désormais des’occuper del’administration de la justice. — On continua encore, il est vrai, de leur reconnaître cette attribution en théorie. Ainsi, les commissions royales données à Jean Mautravers en 1349°, à Guillaume Stury en 13545, attribuent à ces gardiens « plein pouvoir de juger tous malfaiteurs dans les îles, de les punir etchâtier suivant leurs démérites et les méfaits par eux perpétrés, conformément aux lois et coutumes du pays, et d'y exercer au nom du roi toute juridiction tant personnelle que réelle ». Les mêmes pouvoirs judiciaires sont attribués à Jean Nanfan, gardien et gouverneur de Jersey et de Guernesey, dans sa commission du 24 septembre 14524. — Mais tout cela était purement théorique. Dès le commencement du xrv° siècle, il n’est plus jamais question que de la cour tenue par le bailli®. Si l’on jette les yeux sur le Précepte d’assize, on voit qu’au temps où fut écrit cet acte (1441), le bailli seul, à Guernesey, s’occupait de l’administration de la justice, et que le gardien n'y avait aucune part. À Jersey, Henri VII, par sa charte du 3 nov. 1494, interdit au « capitaine » l’exercice de la juridiction, et cette interdiction fut renouvelée, le 18 février 1617, par un ordre du roi en conseil f.

De leurs anciennes attributions judiciaires, les gouverneurs n’ont donc presque rien conservé. Voici ce qu'on peut citer encore en ce genre : 1° Le Geyt reconnaît aux gouverneurs le droit de garder les sceaux des cours royales pendant la vacance de l'office de baiïlli?; 2° les gouverneurs ont prétendu avoir le droit d'assister à toutes les séances des cours royales : à Guernesey cette pré-