‹ Les cours royales des îles normandesChapitre 39 sur 198 · Pièces, XVIII, XX VI · texte numérisé non relu

Pièces, XVIII, XX VI

7. 1274, Pièces, IV; First report, Second report, Rep. on the civ.: Extente de 1331, etc.

fait du délai que le roi mettait à envoyer des justiciers pour tenir les assises, ou de recevoir les fois et hommages dus au roi!, etc., etc.

On voit qu'il y a eu des justiciers ou des commissaires royaux dont la mission n’avait rien de judiciaire : je n'aurai pas à m'occuper de ceux-là. Pour les autres, qui eurent pour mission de tenir dans les îles des assises ou d’autres sortes de plaids, il sera traité des cours tenues sous leur présidence, ci-après, chap. V.

Page 1