‹ Les cours royales des îles normandesChapitre 51 sur 198 · Second report, p. 67 et · texte numérisé non relu

Second report, p. 67 et

3. Falle, p. 264-265 ; Code, p. 286-288 ; First report, p. 78.

4. Le Code de 1771 exigeait que les jurés de Jersey fussent de la religion réformée (Code, p. 128), mais cette règle est tombée en désuétude (First report, n° 142 et suiv.), seulement les nouveaux jurés doivent promettre de ne pes faire de leur pouvoir un usage préjudiciable à l'église établie d'Angleterre.

5. On a vu plus haut que, contrairement à cette règle, les justiciers itinérants destituèrent à deux fois, en 1323 et en 1331, les jurés de Guernesey.

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