‹ Les cours royales des îles normandesChapitre 53 sur 198 · Le Quesne, p · texte numérisé non relu

Le Quesne, p

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serment des habitants, et juger en conséquence. Sous Édonard Ill, au parlement des octaves de S. Hilaire, l’an 13 du règne (20 janvier 1340), un juré de Jersey fut destitué par ordre du parlement, c’est-à-dire par sentence royale : « Et pur ceo que William Pay, un des jurez de l'Isle de Gereseye, est alez contre defens a les Enemys, soit brief mandé as Baillif et Jurez de meisme l'Isle de eslire un autre suffisant en son lieu, et de seisir ses terres, biens et chateux en la mayn le Roi, à respoundre ent des issues »?. — Mais dans ce cas, si la sentence est donnée par le parlement ou conseil du roi et non point par le baïlli et les autres jurés de l'Île, ce n’est point que ceux-ci soient incompétents pour juger un de leurs confrères, c'est parce qu'il s’agit d’un cas de haute trahison, crime dont la punition était réservée au roi : « .. casibus nimis arduis, ut si quis legitime convictus fuerit a fidelitate domini Regis tanquam proditor recessisse, in quibus secundum consuetudines Insularum mere spectat redempcio pro voluntate domini Regis et Curie sue »5. Quand un juré est accusé de quelque crime ordinaire, ce sont ses confrères qui le jugent comme tout autre particulier, et qui prononcent, s’il y a lieu, sa déchéance t.

D’après le Précepte d’assize, la violation du serment professionnel n’est pas le seul cas où un juré puisse être « mis ou déposé hors d'iceluy office sa vie durante » ; le roi peut aussi priver un juré de sa charge lorsqu'il veut l’élever à celle de bailli : « s’il est à estre mis et pourveu en l'office du baillif yllenques par l’ordonnance et constitution de notre dit S’ le Roy »‘. Le Geyt cite le cas d'un juré de Jersey qui, ayant été nommé baiïlli de Guernesey, en 1600, fut a/franchi de sa charge de juré, « freed of his place of Jurat to be Baiïllif of Guernsey », par un ordre du conseil privé de la reine; la cour royale de Jersey ne voulut admettre cet ordre que comme une suspension pour la durée de la charge du nouveau bailli®,

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