Second report, p

2. Second report, p. 293, 294 (comp. p. 296, 300) ; Pièces, XXXHEI, XXXVI (I). 3. Second report, p. 122.

tenants ! ou vavasseurs pour composer la cour sous la présidence de ce sénéchal. Ce sont ces tonants qui sont les véritables juges, et le sénéchal ne doit prononcer que les sentences qu'ils lui dictent *. Si donc tous les seigneurs ou simples vavasseurs des iles doivent ce service au seigneur dont ils tiennent, comment s'expliquer que les premiers de ces seigneurs, ceux qui tiennent directement de la couronne, et qu’on appelle pour cela les francstenants, ne doivent pas au roi, leur seigneur direct, un pareil service?

Or ils doivent et ils ont toujours dû, sinon ce service même, du moins un service fort analogue. Aux séances solennelles appelées chefs-plaids ou assises d’'héritage, qui sont tenues au commencement de chaque terme des deux cours royales, à Guernesey trois fois par an, à Jersey aussi jusqu'au siècle dernier trois fois et maintenant deux fois par an, tous les francs-tenantis de la couronne sopt tenus de comparaïtre en personne ou par procureur, et de répondre à l’appel de leur nom. Autrefois il en était de même aux assises triennales ou aux plaids tenus par les justiciers itinérants. Ainsi dans la liste des délits sur lesquels les justiciers itinérants de 1331 étaient chargés de faire enquête, on trouve l’article suivant : « Item de libere tenentibus qui non venerunt coram Justiciariis primo die Itineris »3; et l'on a dans les rôles des justiciers des exemples de condamnations à l’amende prononcées contre ceux qui devaient leur présence à la cour et qui avaient manqué d'y venir‘. — Ce service est appelé service de suite de cour; ceux qui le doivent sont désignés par le nom de « sectatores curie domini Regis »5. Ce nom est aussi celui du service dû aux seigneurs par les tenanciers ou vavasseurs qui composent leur cour féodale et y siôgent en qualité de juges. A la cour royale ce n'est pour les francs-tenants de la couronne

1. On dit dans les iles seigneur et fenant, et non suzerain et vassal.