‹ Les cours royales des îles normandesChapitre 89 sur 198 · Second report, p. 305 et suiv · texte numérisé non relu

Second report, p. 305 et suiv

Les attributions des prévôts de Jersey sont ainsi exprimées par leur serment : « Vous jurez et promettez... que vous ferez tous bons et loyaux Ajournemens et Records ; que vous verrez que le droit de Sa Majesté soit gardé et maintenu en toutes choses, et ferez les déclarations ordinaires et requises ; vous lèverez les fermes et extraites, poùr en tenir compte... ». — 1° Ajournements et records. Cette fonction consiste à ajourner les parties ou les témoins dans les procès en matière civile, et à recorder, c'est-à-dire à certifier de vive voix, par devant la cour!, les ajournements qu'ils ont donnés, pour en faire preuve et mettre en défaut les personnes ajournées qui ne comparaîtraient pas. Tantôt les prévôts royaux signifient les ajournements eux-mêmes, tantôt ils les font signifier par les prévôts ou sergents des fiefs subalternes ?. — 2° Les déclarations ordinaires el requises. Les prévôts doivent veiller à la conservation des propriétés royales dans leur paroisse et faire connaître à la justice tout ce qui pourrait accroître les revenus royaux. « Item », dit l'extente de 1331 (p. 9), « prepositus supradictus debet notificare baillivo vel clerico domini regis qui pro tempore fuerit in dicta Insula venditiones terrarum seu reddituum venditorum in feodo domini regis ejusdem parochie...; quod si predictus prepositus concelaverit et de hoc legitime convictus fuerit, debet puniri ad arbitrium Juratorum domini regis ejusdem Insule ». Aux audiences solennelles appelées chefs-plaids ou assises d'héritage (ci-après, ch. V), les prévôts sont appelés et interpellés de déclarer s’ils connaissent « aucunes successions, forfaitures, dénonciations, saisinesdessaisines, terres vacantes, lignes éteintes, varech, estrades, choses gayves, trésor trouvé ou autres choses de quoi la Reine puisse amender » 5. — 3° Vous léverez les fermes et extraites. Les fermes sont les rentes dues à la couronne par ses tenants ; les extraites sont des extraits des rôles ou registres de la cour royale, relatifs aux jugements qui portent condamnation à l'amende. Les prévôts sont donc les percepteurs des revenus ordinaires et extraordinaires de la couronne. Le prévôt, dit l'extente de 1331, « debet colligere firma[s] domini regis de dicta

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