Rec. d'ord., p

7. Approbation des loix (XII, 28) : « Le Baillif et Jurez avec les Officiers de Sa Majesté ont la veue des corps » (Second report, p. 155, n° 4339).

bateaulx qui viennent en ceste isle », et qu’il prendra par écrit les noms de tous les arrivants ; elle ajoute que, pour empêcher tout départ furtif, ledit prévôt à l’arrivée des bateaux « prendra leur governail jusques à leur departement, pour voer chacun passager retourner dont il soet venus, ni s’en yront point sans son congy »‘. En 1581, pour empêcher les bouchers de jeter dans le port les ventres des bêtes qu'ils tuent, « est ordonné que pour autant de ventres de bestes comme le Prevost du Roy pourra trouver au gallé (galet) aprez la première marée que les bouchers auront tué leur viande, ill pourra prendre des biens des dits bouchers à la somme de cinq souls tournoys pour chacun ventre qu'’ill aura trouvé » ?.

4° Le prévôt de Guernesey est chargé, comme le vicomte de Jersey, de représenter les parties défaillantes en justice. On le constitue partie au lieu de l'absent?.

Le prévôt peut faire faire ses fonctions par un député de son choix. Ce député a autorité même contre le prévôt qui l’a nommé : on peut employer le député-prévôt pour emprisonner le prévôt, et réciproquement 4. — Au lieu de député-prévôt, on dit parfois simplement le députés.

Par une ordonnance de la cour royale, du 9 décembre 1614, le prévôt ou son député est tenu d'assister à toutes les séances de la cour.

Le prévôt de Guernesey, outre les honoraires qu’il reçoit des particuliers pour les actes de son ministère, « prent et appercet ». dit le Précepte d’assize, « annuellement fieu et pension de notre dit S' le Roy à cause de son Office ». Ce « fieu et pension » ou traitement a d’abord été tout entier en nature : une cotte d'armes, du foin et de l’avoine pour un cheval, neuf dîners, un des animaux saisis et mis en fourrière, et la couverture des tas de blé du champart®. Il a été ensuite porté à 10 livres tournois, puis à 141. sterl. par an, plus le casuel et les trois dîners des chefs-plaids”.

1, Rec. d'ord. p. 5 et 6.

2. Rec. d'ord., p. 46. Voir encore, sur la police des viandes insalubres, des poids et mesures (comp. ci-dessus, ch. IV, $’1), des cours d’eau, etc., Rec. d'ord., p. 97, 116, 166, 168, 272-273, 284.

3. Précepte d’assize (Second report, p. 123) cité plus haut; Duncan, p. 465.