ORGANISATION DES COURS ROYALES

S À. Anciennes cours extraordinaires {assises triennales et plaids tenus par les justiciers itinérants).

Plusieurs textes du xm° et du xrv° siècle mentionnent des plaids solennels appelés assises, qui avaient lieu, d’après ces textes, une fois tous les trois ans. Une des premières « franchises nostre segnor le Rey dengleterre en lisle de Guernerye », c'est qu'il « a sassise (son assise) de trois anz en trois ans »t. Certaines enquêtes, d’après les déclarations des insulaires en 1320, ne pouvaient se faire qu’ « in assisis, que debent esse de triennio in triennium »*°.

L'institution de ces assises est antérieure aux événements du commencement du xnr° siècle qui séparèrent les îles de la Normandie continentale. Les assises existaient déjà sous les rois Henri II et Richard, prédécesseurs de Jean Sans-Terre. Au commencement du règne de Henri IIT, le 13 février 1218, un mandement royal invite le gardien des îles à y tenir les assises, comme sous les rois Henri, Richard et Jean : « volumus quod assise ille que fuerunt ibi temporibus H. Regis avi nostri, R. Regis avunculi nostri et domini J. Regis patris nostri ibidem nunc observentur, et mandavimus omnibus de predictis Insulis, per litteras nostras patentes quas vobis mittimus, nos velle quod vos observari faciatis in eisdem Insulis assisas illas que ibidem fuerunt temporibus predecessorum nostrorum » 5.

I nous est parvenu une mention explicite de certaines assises