CIRCULAIRE M

C'est pour cet ensemble de raisons, Messieurs, que d'accord avec M. le PrésidenldeCour, chargé d'une mission d'inspection cl d'études dans la colonie, j'ai pensé qu'il convenait, d'ores et déjà, de réunir les matériaux nécessaires à la codification des coutumes en vigueur dans les différents cercles du pays.

Par un arrêté, que vous trouverez inséré dans le Journal officiel de la Cèle d'Ivoire du 13 février, j'ai nommé une commission, chargée de réaliser celte œuvre, à laquelle j'allaclie une importance exceptionnelle. Cette commmission se réunira dans quelque temps. Elle aura tout d'abord à se livrer à un travail de comparaison entre les coutumes, qui, pour se distinguer par des détails divers, n'en sontpas moins unies par des liens communs cl ont, en conséquence, un caractère général. Et, en les groupant méthodiquement, puis en les formulant avec précision, elle leur donnera la certitude et la clarté qui leur font souvent défaut. Cette lâche de comparaison, de coordination scientifique et de rédaction terminée, la commission s'emploiera à élaborer, d'après les indications qui lui seront fournies, des coulumiers d'un caractère tout différent, dans lesquels figureront les us et règles, particuliers aux groupes les plus importants fixés sur le sol de la colonie. Enfin, en quelques articles, qui feront table rase des pratiques en trop flagrante opposition avec noire étal social, mais qui toutefois respecteront le protocole formaliste des noirs, en ce qu'il a d'acceptable, elle tracera les grandes lignes de la procédure à suivre, en matière civile aussi bien qu'en matière pénale, devant les tribunaux locaux réorganisés.

Je n'ai pas besoin de vous dire, Messieurs, que vous serez les principaux auxiliaires de la corn mis ion que j'ai instituée et dont je viens de vous faire connaître le but. C'est pourquoi je vous adresse un questionnaire, qui a été établi suivant mes instructions et qui comprend trois parties : / Droit civil ; — H Droit criminel ; — /// Organisation judiciaire et procédure. Ce questionnaire vous indique les sujets essentiels que vous devrez vous attachera exposer et, au besoin, à élucider. Mais votre contribution à l'œuvre, dont je poursuis l'accomplissement, n'est pas limitée au développement des questions que je soumets à votre examen très attentif. Si au point de vue spécial qui va occuper voire activité, vous avez, en dehors des points précisés dans le canevas ci-joint, des communications intéressantes à me faire sur les institutions et usages des tribus habitant vos cercles respectifs, je les accueillerai très volontiers.

LES COUTUMES INDIGÈNES DE I.A COTE D IVOIRE ""■ lerminer, Messieurs, que je compte que vous réponlOssiblc à mon questionnaire. Vous serez d'ailleurs, faire ; car l'expérience, acquise au cours de longs séla Côte d'Ivoire, vous permet de mener rapidement à tion à laquelle je vous invite, ieurs, les assurances de ma considération la plus dis-