DEUXIÈME PARTIE
SECTION I. — DE L'INFRACTION
Les indigènes fontrils un classement des infractions ?
Les Brignans ne font aucun classement des infractions; ils ne connaissent pas de catégories analogues à celles des crimes, délits ou contraventions.
Chez eux, la tentative est toutefois différenciée du délit consommé.
De la responsabilité civile et criminelle : i'des parents du délinquant; 2° de son village ou de sa tribu.
Les parents du délinquant sont civilement responsables du payement des amendes ou dommages-intérêts auxquels il a pu être condamné.
Le village ou plutôt le groupe qui est généralement composé de membres d'une même famille, à défaut des proches parents des délinquants, peut être rendu civilement responsable.
La responsabilité de la tribu n'existe pas.
Le principe de l'irresponsabilité pénale est-il en vigueur devant les juridictions répressives ?
Le principe de l'irresponsabilité est en vigueur devant les juridictions répressives.
Quels sont les cas d'irresponsabilité et quels en sont les effets au point de vue de l'application de la coutumet
Les aliénés et les enfants en bas âge sont déclarés irresponsables au point de vue pénal : toutefois celte irresponsabilité ne peut se produire qu'une seule fois en faveur d'un aliéné, lorsqu'il y a eu meurtre ou blessures graves, en cas de récidive ; il est alors reconnu comme dangereux et il est mis hors d'état de nuire soit par ia mise aux fers, soit même par la mort.
Quid des faits justificatifs tels que la légitime défense ?
Le cas de légitime défense est admis par les Brignans comme fait justificatif ainsi que le flagrant délit d'adultère, mais le meurtre pour ce dernier motif est excessivement rare.
COUTUMES DES BRIGNANS (CERCLE DE lAHOll) 473
SECTION IJ. — DES PEINES
Notions générales sur les peines. Est-ce sur Vidée du châtiment ou sur celle de dédommagement qu'elles sont fondées ?
Elles sont fondées sur l'idée du dédommagement, car les peines corporelles ne sont appliquées que si le délinquant ne peut ou ne veut payer l'amende infligée.
Du rachat de l'infraction commise ou système germanique de compositions précuniaires.
Toute faute, tout délit ou crime peut être racheté pécuniairement.
Principales peines appliquées : corporelles, privatives de la liberté, pécuniaires.
Les peines corporelles appliquées sont la mise aux fers, les coups de corde, la strangulation. L'amende maxima pour meurtre ne peut dépasser 260 paquets de manilles. (Le paquet de manilles, unité de compte, a une valeur nominale de quatre francs).
Peines principales et peines accessoires.
Toutes les peines,à l'exception de la peine de mort, peuvent se cumuler avec les peines pécuniaires, qui sont considérées ici comme les peines principales,
De l'application des peines, la coutume traite-trelle de la matière des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes1!
La coutume admet les circonstances atténuantes ou aggravantes au point de vue de la pénalité, mais le dommage causé donne lieu à la même compensation pécuniaire.
Le principe de la substitution des peines, de l'emprisonnement à la peine de mort ou de l'amende à l'emprisonnement, par exemple, est-il admis 1
En principe, chez les Brignans, avec de l'argent on peut se racheter de tout, de l'emprisonnement comme de la peine de mort, mais l'emprisonnement n'étant pas considéré comme peine grave, n'est jamais substitué à la peine de mort.
Les coups de corde et une forte amende remplacent seuls celte peine.
De la complicité : ses éléments constitutifs et les peines qu'elle provoque.
La complicité est punie comme le délit même.
L'instigateur est puni d'une peine plus forte que le délinquant ou criminel.
De la pluralité d'infractions : en ce cas, est-ce le cumul ou le noncumul des peines qui est la règle?
En cas de pluralité d'infractions, le cumul et le non-cumul des peines sont employés.
Le cumul lorsqu'il s'agit de peines pécuniaires ; le non-cumul lorsqu'il s'agit de peines corporelles, le jugement condamnant le coupable ayant visé toutes les infractions commises.
L'état de récidive donne-l-il sujet à l'application de peines ou de mesures spéciales 1
La récidive ne comporte pas de peines spéciales ; chaque infraction est punie suivant son importance, sans qu'il soit tenu compte des antécédents de l'inculpé.
