TROISIÈME PARTIE
ORGANISATION JUDICIAIRE ET PROCÉDURE
Organisation de la justice. Les palabres.
Chez les Brignans, il n'existe aucune juridiction indigène autre que celle des chefs naturels et ce n'est que bien rarement que les différends entre particuliers sont discutés dans des palabres ou assemblées.
On a donné, par extension, à la Côte d'Ivoire, le nom de palabres à toute discussion entre particuliers, quelle que soit l'importance du différend, mais le mot palabre ne devrait s'appliquer qu'aux questions de droit ou de politique traitées en assemblée générale devant tous ou devant les principaux chefs d'une même tribu ou de deux tribus différentes.
Les palabres se tiennent généralement au domicile du chef le plus important et ne sont soumis à aucun protocole formaliste.
A Lahou, la juridiction civile ou criminelle est entre les mains des
chefs de groupes qui règlent seuls et sans appel les différends entre les membres de leur groupe.
Lorsque les deux parties appartiennent à des groupes différents, les deux chefs de groupes interviennent et s'ils ne peuvent se mettre d'accord soumettent l'affaire au chef de la tribu ou à un autre chef désigné comme arbitre.
Des juges : comment se recrutent-ils ?
Gomme je viens de le dire, ce sont les chefs qui détiennent le pouvoir judiciaire.
Prérogatives et devoirs de la fonction.
Aucune prérogative n'est attachée à la fonction et le juge n'est soumis à aucun contrôle.
Comment sont organisées la poursuite et la défense^
La poursuite et la défense sont organisées de la façon la plus simple : le plaignant ou l'offensé s'adresse à son chef qui donne suite à la plainte, s'il le juge à propos et si le délinquant appartient à son groupe, ou transmet lui-même la plainte au chef du groupe auquel appartient le délinquant.
L'inculpé présente lui-même ses moyens de défense et produit ses témoins s'il en a.
Si l'accusation est grave, il est généralement assisté par sa famille et ses amis.'
Personnel auxiliaire de la justice : porte-cannes, leurs diverses attributions.
En général, tout le monde se permet de prendre plus ou moins part à la discussion, mais il n'existe réellement aucun personnel auxiliaire de la justice.
La condition des plaideurs ou des délinquants ne détermine- t-elle pas la composition des palabres1!
Lorsque l'inculpé ou le plaignant sont des chefs dégroupe, le palabre est plus important et généralement tous les principaux chefs y assistent.
Existe-t-U des juridictions d'exception^
Connaît-on le jury?
Ni juridiction d'exception, ni jury chez les Brignans.
Compétence des juridictions indigènes : compétence en premier ressort et en dernier ressort, compétence d'ordre public et d'ordre privé.
La juridiction, qu'elle soit constituée par le chef d'un groupe ou par tous les chefs réunis, est toujours compétente en dernier ressort, mais aucun jugement n'est rendu sans qu'il y ait transaction.
Cas où une infraction a été commise sur le territoire du village par un indigène d'une autre localité; cas où, dans une affaire civile, les plaideurs n'appartiennent pas à la même tribu, elc.
L'affaire est portée devant le chef du village dans lequel le délit a élé commis.
Si le délit est important ou s'il y a crime, la famille de l'inculpé est prévenue et fait agir les influences qu'elle possède.
Pour les affaires civiles entre plaideurs n'appartenant pas à une même tribu, le plaignant saisit de son affaire le chef auquel appartient le défendeur.
SECTION II. — PROCÉDURE CIVILE ET CRIMINELLE
Comment les affaires civiles ou pénales sont introduites devant rassemblée appelée à en connaître.
Les affaires civiles ou pénales sont introduites par la plainte du demandeur ou des parents de la victime.
L'instruction des procès se fait-elle avant ou pendant les palabres ?
Chaque partie réunit, avant les palabres, tous les faits qui peuvent militer en sa faveur, se concerte avec ses témoins et sa famille, et produit ses moyens d'accusation ou de défense devant le ou les chefs appelés à régler ce palabre. Les palabres sont publics.
Est-elle toujours orale et publique*!
L'instruction est toujours orale et publique.
Des audiences et de leur publicité.
Les palabres sont publics.
Y a-t-il chez les indigènes comme en Europe, à l'époque barbare, identité entre la procédure civile et la procédure pénaleï
Il y a identité entre la procédure civile et la procédure pénale.
Des modes de preuves en toute matière, aveu, preuve testimoniale, épreuves judiciaires ou ordalies (combat, etc.)
Les différents modes de preuves sont les preuves matérielles, l'aveu,
la preuve testimoniale et, comme épreuve judiciaire ou ordalie, le fétiche ou bois rouge.
La torture ou question préalable est-elle pratiquer en matière pénalet La torture ou question préalable est inconnue.
Des féticheurs et des actes de fétichisme : entrer dans les détails sur le rôle des féticheurs, insister spécialement sur leur participation à la conduite de la procédure.
Au point de vue de la justice, les féticheurs ne jouent aucun rôle chez les Brignans et n'assistent à aucun palabre. Ce sont les chefs qui préparent eux-mêmes le bois rouge destiné aux plaideurs.
Les féticheurs sont spécialement chargés de soigner les malades et c'est là la raison qui tait qu'étant maîtres de la vie des autres, leur puissance occulte est sans bornes ; aussi tout ie monde les redoute au point que l'administrateur n'a pu obtenir aucun renseignement les concernant.
Des jugements : leur forme et leur exécution.
Le ou les chefs qui prononcent le jugement fixent verbalement, en présence de toutes les personnes présentes, les peines infligées, corporelles et pécuniaires, et celles-ci sont exécutoires immédiatement à moins que le condamné ou sa famille n'obtienne un délai pour la peine pécuniaire, délai qui est généralement accordé.
Voies de recours contre les décisions pénales ou civiles.
Il n'existe aucune voie de recours, toutefois la famille du condamné demande généralement une diminution de peine; les amis interviennent à leur tour, et il est bien rare que la peine pécuniaire soit maintenue, cependant si les chefs se montrent inexorables l'inculpé n'a plus qu'à s'exécuter.
La justice est-elle gratuite ?
La justice est gratuite.
Les juges sont-Us payés ?
Les juges ne sont pas payés.
L'usage veut-il qu'ils reçoivent des sommes d'argent ou des cadeaux de la main des plaideurs ou accusés ?
Leur faire des cadeaux n'est pas l'usage, mais cela doit se produire souvent.
Où et de quelle manière sont subies les peines corporelles et cellet privatives de la liberté?
Il n'y a pas d'endroit spécialement affecté pour infliger les châtiments corporels. Mais comme les enfants ne peuvent y assister, ceux-ci ont toujours lieu en dehors du village.
De la contrainte par corps pour le payement des amendes et des frais- Quelle en est la durée?
La contrainte par corps n'existe pas ou du moins n'est pas réglementée.
