QUESTIONNAIRE XV
SECTION IV. — DE LA TUTELLE, DE L'ÉMANCIPATIOX ET DE L'INTERDICTION
La législation française dislingue quatre sortes de tutelle : 1° la tutelle des survivants des père et mère, 2* la tutelle testamentaire, conférée par le dernier mourant des père et mère, 3*" la tutelle des ascendants attribuée à celui le plus proche, 4*^ la tutelle dative déférée par le conseil de famille. — Ces divers modes se retrouvent-ils dans la coutume indigène? — Des attributions du tuteur quant à la personne et quant aux biens de Tenfant. — De la responsabilité civile du tuteur.
De Témancipation et de l'interdiction étudiées dans leurs causes et leurs résultats.
SECTION V. — DE LA PROPRIÉTÉ
Théorie générale de la propriété chez les indigènes. — De l'origine du droit de propriété. — La propriété est-elle collective ou privée, ou, à la fois, collective et privée selon la nature des biens? — Y a-t-il une distinction entre les biens mobiliers et les biens immobiliers? — Le droit de propriété comporte-t-il les facultés d'user de la chose, d'en recueillir les fruits et d'en disposer, comme il les confère dans l'ancienne Rome et dans les législations européennes actuelles ?
Des servitudes personnelles ou droits d'usufruit, d'usage et d'habitation. — Comment et sur quels biens l'usufruit peut-il être établi? — Des droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire. — Comment l'usufruit prend fin. — De l'usage et de l'habilation : droits et devoirs de l'usager.
Des servitudes réelles ou services fonciers. — Comment elles s'établissent, droits qu'elles donnent, causes d'extinction.
Note sur le domaine ])ublic. — Quelles sont les conceptions des indigènes à cet égard? — Existe-t-il, chez eux, des biens appartenant en commun au village, à la tribu ou à des groupements plus importants? — Ces biens peuvent-ils être aliénés. — Par qui et dans quelle forme? — Des diverses dépendances du domaine public.
XVI LES COUTUMES INDIGÈNES DE LA CÔTE d'iVOIUE
SECTION VI. — DES SUCCESSIONS, DONATIONS ET TESTAMENTS
De Touverture des successions et de la saisine ou investiture des biens héréditaires au profit de rhérilier. — Des qualités requises pour succéder. — Des divers ordres de succession : Qui hérite? Sontce les entants du défunt, ses ascendants ou ses frères et sœurs utérins? — Les femmes héritent-elles et, si oui, dans quelles conditions? — ()w/rf des neveux du défunt? — Quid du conjoint? Des droits delà collectivité, village ou tribu, sur biens du défunt. — Formes de l'acceptation et de la répudiation des successions. — Conséquences de l'acceptation, notamment au point de vue des dettes. — Conséquences de la renonciation. — Du partage des successions. — Des rapports; l'héritier peut-il cumuler sa part héréditaire avec le montant des donations reçues du de ciijiis ?
Note détaillée sur les us et coutumes qui touchent aux cérémonies accompagnant les décès (tam-tams, libations, inhumations, sacrifices, etc.) et sur l'époque où se produit la liquidation des successions. — Du deuil.
Des donations entre-vifs et des testaments. — Capacité de disposer ou de recevoir par donation ou par testament. — La matière de la quotité disponible est-elle réglementée? — Formes et effets de la donation entre-vifs. — Est-elle révocable ? — Des règles de forme des testaments. — Legs universel, legs à titre universel et legs particuliers. — Des exécuteurs testamentaires. — De la révocation et delà caducité des testaments.
SECTION VII. — DES CONTRATS
Quels sont ceux usités dans le pays? — Comment naissent les contrats? — Sont-ils l'objet de formes solennelles spéciales? — Causes essentielles à leur validité. — De l'effet des obligations. — Comment elles s'éteignent. — Modes de preuves.
De la vente, de l'échange et du louage. — Nature et forme de la vente. — Qui peut acheter ou vendre? — Quelles choses peuvent être vendues? — Des obligations du vendeur: délivrance et garantie. — Des obligations de l'acheteur.
