Jousse, Traité de la justice criminelle, t. I, p

l'espagne et l'italie.

établir ce que la loi seule doit fixer. Le défaut de proportion entre les peines et les délits resta jusqu'à la Révolution l'un des plus grands vices de la législation. « C'est un grand mal parmi nous, écrivait Montesquieu, de faire su- Jbir la même peine à celui qui vole sur un grand chemin et à celui qui vole et assassine 1 . » L'extrême sévérité de la pénalité fut un des principaux obstacles à la juste graduation des peines. « Quelle graduation raisonnable, disait un publiciste, peut-on établir quand on vous ôte toujours la vie , et que la différence n'existe plus que dans les moments très-courts de la douleur qui accompagne le supplice? C'est alors une injustice de la loi envers l'humanité K »

Cette citation nous conduit à parler de l'exagération des peines, l'un* des plus grands vices de ce droit criminel. La sévérité des châtiments n'atteste qu'une chose : l'impuissance des lois. Mais, imbus du droit romain, les légistes des trois derniers siècles partent tous de ce principe essentiellement faux que la société a besoin d'être vengée; ils veulent une pénalité qui sème la terreur. Ils s'ingénient pour trouver des variétés de supplices qui répondent à la nature en même temps qu'à la grandeur de chaque délit. Ils puisent à pleines mains dans le sombre dépôt des lois romaines impériales : il leur faut des supplices qui prolongent l'agonie, qui parlent longtemps aux yeux terrifiés: ils inventent la mort exaspérée. A la torture physique, ils joignent la torture morale; ils frappent le condamné jusque dans sa femme et ses enfants.

Terminons par ces deux accusations qui dominent toutes les autres, du moins au point de vue de nos sentiments modernes : l'inégalité, l'absence d'uniformité dans les peines.