CRIMINELLE

Le droit pénal de l'Angleterre est resté en dehors du mouvement général du droit européen. — Ce qui constitue son originalité propre. — Caractères de la législation anglaise. — Ses bases, son mode de formation , son incohérence. — Efforts faits pour l'améliorer.— Antique origine du jugement par jurés.— Juges ambulants.

— Comment se fait l'enquête sur une mort accidentelle.— Jury d'accusation; jury de jugement. — Causes de la fréquence des acquittements. — Absence de circonstances atténuantes. — Nécessité de l'unanimité des jurés. — Conseil de l'accusé ; témoins ; publicité des débats. — Prononciation de la sentence. — Les diverses juridictions.

— Haute cour du parlement; bill d'attainder. — Cour du banc du roi. — Tribunaux inférieurs. — Cours ecclésiastiques. — L'Angleterre a-t-elle jamais pratiqué la torture? — Ce qu'était la pein* forte et dure; en quoi elle différait de la question; ses effets judiciaires. — Anecdote relative à ce supplice. — Son abolition. — Résumé des vices de la législation criminelle de l'Angleterre.

Si l'on a prêté quelque attention au développement de ce livre, on a pu voir quelle marche ont suivie les principaux peuples européens pour arriver du jugement par les pairs au jugement par un tribunal étranger à l'accusé, de la

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procédure par voie d'accusation privée à la procédure par voie d'enquête, du système accusatoire au système inquisitorial.

Cette marche générale, l'Angleterre y est restée étrangère, et c'est là ce qui donne à son droit criminel et à sa pénalité une originalité propre. Elle n'a pas eu, comme les autres peuples modernes qui nous ont occupé jusqu'ici, à passer par la procédure de l'inquisition pour revenir lentement à son point de départ, au jugement par le jury, ce beau système qui, suivant un mot bien connu de Montesquieu, a été trouvé au fond des bois. Sûre de posséder, dans ce système, la garantie de l'indépendance et de la dignité de ses citoyens, elle s'y est attachée avec fermeté, ne l'abandonnant un moment, lorsque ses institutions parlementaires cédaient aux attaques du pouvoir monarchique, que pour y revenir bien vite, dès qu'une révolution le lui a permis.

C'est là ce qui nous a conduit à séparer la pénalité britannique de celle des peuples dont le droit criminel provient d'une fusion des éléments romains et canoniques. Le droit pénal de l'Angleterre a conservé jusqu'à nos jours sa vieille physionomie germanique : choix des juges, procédure, pénalité, tout en lui est germain ou anglais. Ce n'est pas à dire qu'il soit resté pur de tout mélange de droit romain ou inquisitorial. Mais, si l'on excepte les cours ecclésiastiques où ce droit a naturellement dominé, on peut dire que partout ailleurs il ne s'est introduit que par occasions et subrepticement. Les Tudor essayèrent d'implanter dans les lois criminelles la procédure par voie d'enquête et la torture , inconnue sous les Plantagenets. Mais la République repoussa ces innovations en désaccord avec les principes fondamentaux de la loi anglaise.

L'Angleterre a la religion du passé : rarement elle abroge ses lois; elle préfère les laisser tomber en désuétude. Elle les applique aussi longtemps que le permet le progrès des

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idées et des mœurs. C'est ainsi qu'elle leur prête ce caractère vénérable et quasi sacré que donnent la tradition et l'usage immémorial. De là dans la procédure des formes surannées, dans la pénalité des sévérités barbares que repousse l'esprit moderne. De là aussi l'absence d'uniformité dans les lois civiles et criminelles. Le droit a deux bases : les statuts votés parle parlement, statulclaw, et la loi commune, common lavi, résultat de la pratique des cours judiciaires. Les jugements rendus, reporte of the cases, forment en ce moment environ quatre cents volumes : chaque année ajoute à ce total huit volumes nouveaux. De leur côté, les actes du parlement ne composent pas moins de quarante in-folios de mille pages chacun et comprenant quinze ou vingt mille bills dont beaucoup ont été abrogés en entier ou en partie par d'autres bills rendus à diverses époques. Aussi arrive-t-il parfois, comme cela s'est vu sous Georges II, que des juges, croyant appliquer la loi en vigueur, punissent des accusés en vertu d'une loi qui n'existe plus. Ce droit s'est formé par superpositions successives comme les couches terrestres. Chaque fait incriminé a son statut spécial; chaque nuance du même fait amène ensuite un nouveau statut, et cela forme à la longue un amas confus de lois incohérentes et souvent contradictoires.

Dès 1808, l'illustre sir Samuel Romilly, et, après lui, sir James Mackintosch, sir Robert Peel, lord Saint-Léonard et lord Brougham ont essayé de porter la hache dans cette forêt inextricable à l'onibre de laquelle s'abrite et fourmille toute une légion de clercs, ^attorneys et de solicitors. C'est à lord Brougham surtout que revient l'honneur d'avoir fait pénétrer un peu de jour dans ces ténèbres. Il a même su conquérir parmi les gens de loi tout un parti dévoué à ses idées de réforme. C'est à lui qu'est dû le bill adopté au mois de mars 1853, qui a simplifié la procédure criminelle et réglementé la comparution et l'interrogation

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des témoins devant les cours de justice. C'est sous son impulsion aussi que les chambres ont entrepris, depuis quelques années, de réviser la législation, d'harmoniser et de mettre d'accord les statuts concernant chaque matière spéciale. Un comité de jurisconsultes, sous la direction du lord chancelier, est incessamment occupé à ce travail de révision, et chaque année il est présenté au parlement deux ou trois bills complets emportant abrogation absolue de toutes les lois antérieures sur les mêmes matières. C'est ce que les Anglais appellent consolider la législation. Mais les réformes sont excessivement lentes chez nos voisins ; la consolidation partielle des lois ne forme point un véritable code, et bien des années s'écouleront sans doute avant qu'ils aient mis à complète exécution la motion faite, le 15 février 1856, par M. Fitzroy Kelly à la Chambre des communes pour la réunion dans un seul bill de tout ce qui , dans le fatras des anciens statuts , touche aux offenses contre les personnes, proposition modeste pourtant et qui est loin de remplir l'idée que nous nous faisons en France d'un système général d'instruction criminelle et de pénalité.

Le grand principe de toutes les législations barbares, le jugement par les pairs, est toujours resté debout en Angleterre. Les lois du Nord offrent l'embryon du jugement par jury dans la double institution des quidr, jurés d'enquête, et des domar, jurés assesseurs du juge. Ce principe du jugement par le jury régnait chez les Saxons bien avant l'invasion des Normands; les coutumes d'Edouard le Confesseur le confirmèrent, Guillaume le Conquérant le respecta; il fut consacré par les constitutions de Clarendon sous Henri II, par la grande charte sous Jean sans Terre. Cette charte promit une cour des plaids communs (curia communium placitorum) pour les affaires civiles ; mais dès le temps d'Alfred le Grand, selon les uns, de Henri II, selon les autres, un véritable jury d'examen sta-

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tuait sur les affaires criminelles. Des témoins-arbitres, choisis parmi les francs-tenanciers du pays, avaient dès lors remplacé les anciens compurgateurs qui étaient moins les témoins impartiaux du fait que des amis voués à la défense de l'accusé.

Des juges ambulants, justitiarii itinérantes, analogues aux missi dominici de Charlemagne, venaient à des époques déterminées, dans chaque comté, faire une enquête sur les crimes. Ils recevaient les dénonciations, ils condamnaient les accusés qui s'avouaient coupables, ils ordonnaient pour les autres l'épreuve de l'eau et du feu. La poursuite avait lieu le plus ordinairement à la requête de l'offensé ou de l'un de ses proches. Si les preuves étaient insuffisantes, le duel décidait entre les parties. Nous reviendrons tout à l'heure sur cette forme de procédure aujourd'hui tombée en désuétude mais non effacée des lois anglaises.

L'enquête se faisait avec l'assistance de témoins-arbitres qui constituaient une SQrte de chambre de mise en accusation. Dans le principe, on remit souvent à ce jury le soin de prononcer la sentence. Mais, dès 1221, on voit fonctionner un jury de jugement distinct de celui d'accusation. A partir de cette époque, l'accusé put éviter le duel en se soumettant au jugement des jurés. En 1305, Edouard I' r , le Justinien de l'Angleterre, ordonna que les deux jurys ne pourraient jamais être composés des mêmes personnes, et, d'après un statut d'Edouard III, le jury d'accusation dut être pris dans tout le comté et celui de jugement dans le canton où le crime avait été commis, dans ce qu'on appelait la centaine.

L'absolutisme, qui monta sur le trône avec les Tudor, porta de graves atteintes à cette libérale institution. Henri VII confia aux juges ambulants et aux juges de paix le pouvoir de juger sans jurés les crimes peu graves; il établit la chambre étoilée, composée de membres de son

conseil, qui connaissait, sans le concours du jury, des délits restés en dehors du droit commun et condamnait sur la déposition d'un seul témoin. Ce tribunal d'exception, arme terrible entre les mains de Henri VIII et d'Elisabeth, considérait la mutilation comme un châtiment plus exemplaire que la mort elle-même en ce qu'il est indélébile, et il l'appliquait surtout aux gens de lettres. En 1636, sous Charles I er , un jurisconsulte , Prynne , auteur d'un écrit sur les désordres de la cour, fut conduit devant la chambre étoilée. Il avait eu déjà les oreilles coupées pour un premier pamphlet. « Je croyais, dit le président, que M. Prynne n'avait plus d'oreilles ; il me semble qu'il lui en reste encore. » Et pour complaire à la curiosité des juges, un huissier s'approcha du prévenu, écarta ses cheveux et mit à découvert se^ oreilles mutilées. « Milords, dit Prynne, que Vos Seigneuries ne s'offensent point; je ne demande à Dieu que de vous donner des oreilles pour m'écouter 1 . » Ces indignes railleries des juges, ces froides barbaries surexcitèrent le fanatisme des puritains. Charles I er fut contraint de sanctionner l'acte du long Parlement qui, en 1641, supprima la Chambre étoilée. Mais il fallut que sa tête tombât sous la hache du bourreau et que le pays subit une restauration pour conquérir, avec l'acte de Yhabeas corpus, la garantie légale du jury contre toute surprise ou intimidation et son indépendance complète au regard de la magistrature 8 .

Depuis cette époque, aucune atteinte sérieuse n'a été portée au principe du jugement par jury, et l'on ne s'est préoccupé à diverses époques que du soin de perfectionner l'institution. On verra tout à l'heure qu'il reste encore beaucoup à faire sur ce point.