Voy. le livre déjà cité de M. Kervigan, t. I, p

2. Il reste, il est vrai, aux accusés le droit d'appel à la chambre des lords, mais il entraîne des frais si énormes qu'il est inaccessible à la plupart des intéressés. Il coûte environ 150 000 fr. Cette chambre est d'ailleurs au-dessous de sa mission comme cour d'appel. En 185G, lord Derby, en constatant cette insuffisance, proposa de lui adjoindre des jurisconsultes éminents. Un bill conforme à ces conclusions fut même soumis à la chambre haute par le lord chancelier, mais il échoua dans celle des communes. Quand les conseils de l'accusé, sans nier la culpabilité, critiquent seulement l'application de la peine, le président peut d'office en référer à la cour entière des quinze juges d'Angleterre, qui siège à Westminster- hall.

L'ANGLETERRE

de la loi. La cour ordonne que vous serez reconduit à la prison pour en être extrait tel jour et conduit au lieu du supplice pour être pendu par le cou et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive. Dieu veuille avoir pitié de votre âme ! Vous n'avez plus rien à espérer de la clémence des hommes. »

Nous en avons maintenant dit assez pour que le lecteur se fasse une idée nette de la manière dont les crimes commis par des coupables de rang ordinaire sont poursuivis et jugés en Angleterre. Les procès des criminels d'un rang élevé, princes, pairs ou membres de la chambre des communes , ressortissept de la haute cour du parlement. On nomme bill d'attainder le bill en vertu duquel les deux chambres jugent et condamnent sans s'astreindre aux règles ordinaires et sans intervention du jury.

Au-dessous de cette cour vient celle dite du banc du roi, dernier débris de l'ancienne aida regia et dans laquelle on a réuni tout ce qu'il y avait de bon et d'utile dans la juridiction delà chambre èloilèe, créée par Henri VII 1 . Ses juges sont les coroners suprêmes du royaume : elle peut défendre aux autres juridictions de poursuivre les procédures commencées ; elle peut aussi, comme elle Ta fait dans le procès d'O'Connell, s'en emparer et les soumettre, soit à sa propre barre, soit dans le comté où le crime a été commis, aux jurés tirés de ce comté 2 .

Des tribunaux inférieurs connaissent des félonies d'importance secondaire, des transgressions, des violences et de certains larcins. La cour des quarler sessions siège une