Blackstone, t. VI, p. 110, et t. IV, p

2. Au mois d'avril 1838, lord William Somerset, accusé d'avoir causé la mort d'un voiturier et de sa femme en effrayant le cheval de leur voiture à coups de fouet, fut déclaré coupable par le jury. La qualité du prévenu supposant à ce qu'il fût condamné par une cour de justice ordinaire, il fut renvoyé devant la cour du banc du roi.

(Moniteur universel français du 4 mai 1838.)

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fois par trimestre en chaquô comté. Elle est tenue par deux juges de paix assistés de jurés : c'est une sorte de tribunal de police correctionnelle. Le tribunal dit des pieds poucireux juge les rixes, les filouteries et autres délits commis sur les champs de foire.

Les tribunaux ecclésiastiques, seules cours où le droit romain ait toujours dominé, ont joui longtemps du droit exclusif de connaître des crimes commis par les clercs, et des attentats portés par des laïques à la religion et aux mœurs. Sous ce rapport leur juridiction ne différait pas notablement de celle de toutes les cours de chrétienté au moyen âge. En Angleterre, comme dans tous les pays catholiques, les crimes de lèse-majesté divine, l'hérésie, l'apostasie, le sacrilège, la sorcellerie étaient punis de la peine du feu. Le writ de hœretico comburendo s'appliquait môme au blasphème, pénalité plus dure que celle de la France 1 ; la loi commune se chargeait d'exécuter la sentence ecclésiastique. Depuis 1832, les cours épiscopales ont subi une refonte qui , sans être complète, en change absolument la physionomie. Le pouvoir encore reconnu à ces tribunaux, quoique tombé en désuétude, d'infliger des peines pour les crimes de diffamation, d'adultère, d'inceste, etc., leur a été formellement enlevé. Ils ont perdu, en 1857, la juridiction en matière de divorce.

L'Angleterre se vante d'avoir toujours repoussé la torture. Cependant on montre encore à la tour de Londres une machine construite vers le milieu du quinzième siècle par ordre des ducs d'Exeter et de Suffolk, ministres de Henri VI, et qui était évidemment destinée à mettre les prévenus à la question. « Ces hommes d'État, dit Blackstone, avaient formé le dessein d'introduire la loi civile dans ce

1. Houard, t. IV, p. 654. Ce writ a été abrogé dès la fin du diiseptième siècle par un statut qui abolit la peine du bûcher pour les hérétiques.

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royaume comme règle à suivre par le gouvernement 1 . » La loi civile, dans la bouche du célèbre commentateur, signifie ici le droit romain et le système inquisitorial, chers à tous les gouvernements absolus et bien autrement favorable que la common law à l'omnipotence royale. Sous Henri VIII, le lieutenant de la tour, Skevington, imagina une autre machine qui , au lieu de détendre les membres comme celle d'Exeter, les reployait violemment et « rendait le corps du patient rond comme une boule » On a conservé de nombreux warrants ordonnant la torture et décernés sous les règnes de Henri VIII, de Jacques VI Qt même de Charles I er . L'un de ces warrants est signé d'Elisabeth et ordonne de mettre à la question les domestiques du duc de Norfolk.

Tous ces faits sont incontestables; mais les jurisconsultes anglais ont grand soin de remarquer qu'ils ne prouvent rien en faveur de l'usage légal de la torture. Elle ne fut jamais appliquée que comme moyen d'État, nous empruntons les expressions de Blackstone, jamais comme moyen d'instruction judiciaire. Ce n'était pas en vertu de la loi, mais en vertu de la toute-puissance royale qu'elle était ordonnée. Aussi n'en trouve-t-on plus de trace à partir de la République. En 1628, à l'occasion de l'assassinat du duc de Buckingham, l'impopulaire favori de Charles I er , il fut proposé, dans le conseil privé, de mettre John Felton, son assassin, à la question, pour qu'il révélât ses complices. Les juges consultés déclarèrent unanimement que les lois anglaises n'admettaient pas un pareil moyen de procédure.

Mais, à défaut de la question, la législation anglaise a employé, presque jusqu'à nos jours, un moyen de coërci-