Blackstone, t. VI, liv. IV, ch. xxv, p

sinon semblables, au moins analogues. Soufferte sans aveu, la question innocentait l'accusé. La peine forte et dure, soufferte jusqu'à en moufir, laissait le nom du patient pur de toute flétrissure. Il n'encourait ni la dégradation féodale, ni la corruption du sang, corruption of the blood. Sa fortune passait à ses héritiers. Mais pour cela, il fallait qu'il souffrît la peine jusqu'à la mort et, tout mis en balance, l'avantage de l'humanité reste encore du côté de la torture.

Pour sauver leur famille des fatales conséquences de la corruption du sang, d'illustres coupables acceptèrent ce long martyre. On cite à ce sujet une aventure dramatique dont le héros est un thane d'une ancienne famille du nord de l'Angleterre 1 .

Dans un accès de jalousie, il avait tué sa femme et précipité des créneaux de son château ceux de ses enfants qui étaient chez lui. Il lui en restait un, le plus jeune, nourri dans une ferme voisine. Aveugle de fureur, enivré par le sang, le thane court à cette ferme, résolu à tuer ce dernier enfant. En route, il est surpris par un orage. Le ciel s'assombrit, des éclairs livides déchirent la nue ; le meurtrier s'arrête ; les ténèbres , les bruits sinistres des grands bois qui l'entourent, le fracas de la foudre le frappent de terreur. La nature tout entière a pris une voix pour l'accuser. Il a peur; ses cheveux se hérissent ; ses victimes sont là autour de lui ; il entend leurs cris ; il sent vaguement peser sur lui de grands yeux fixes qui le regardent. Il veut fuir et se sent cloué à sa place par une main invisible. 11 tombe à genoux ; il essaye de crier grâce. Alors une révolution soudaine transforme le misérable, une lumière traverse les ténèbres de son âme. Il voit clairement la route que lui trace le ciel. Ce dernier enfant qui lui reste et que son supplice va ruiner et déshonorer, il faut qu'il le sauve

1. Note de Christian, commentateur d<? BlackstOue, t. VI. p. 210.

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à la fois de l'infamie et de la ruine. 11 songe à la peine forte et dure, expiation pour lui, moyen de salut pour son enfant, voie ouverte pour échapper à une condamnation flétrissante. Son parti est pris : il court au-devant du shérif qui le cherche, et dans le noir et infect cachot, nu sur la terre, en proie aux étreintes de la faim et de la soif, lentement étouffé sous la masse de fer qui lui broie la poitrine, inébranlable dans son mutisme farçuche, il subit jusqu'à la mort l'affreuse torture de la presse.

La peine forte et dure fut implicitement abolie vers la fin du siècle dernier par un statut du règne de Georges III , aux termes duquel tout individu appelé à la barre, qui refusait de répondre à l'accusation, devait être considéré comme convaincu.

Des principes absolument contraires régissent aujourd'hui la jurisprudence criminelle de l'Angleterre. Le silence obstiné du prévenu est considéré non comme un aveu, mais comme une dénégation de son crime. La procédure pénale a passé subitement de l'excès de la rigueur à l'excès de l'indulgence. La loi semble avoir peur de trouver des coupables. On évite, dans le cours des débats, d'interroger le prévenu sur les circonstances du crime, afin de ne pas l'amener à se faire son propre dénonciateur. Souvent même, quand il veut prendre la parole pour se justifier, on l'avertit charitablement de se taire et de ne pas prêter lui-même des armes à l'accusation. Jamais d'interrogatoire captieux, jamais de pièges tendus à l'accusé. On ignore chez nos voisins ce que c'est qu'un débat bien conduit; le juge président n'exerce aucune pression sur l'esprit des jurés; point de faits habilement groupés, point de déclarations antérieures du prévenu opposées à ses déclarations actuelles ; point de résumé partial, point de coup de théâtre. La vérité ne sort pas toujours de ce système d'interrogation; mais, quand elle en sort, c'est par la seule force de l'évidence. La justice ne fait jamais l'office de l'ancien tortionnaire.

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Telle est en raccourci cette organisation judiciaire et cette procédure pénale dont la Grande-Bretagne est si fière et que plusieurs nations ont en partie copiée. « Les libertés de l'Angleterre, dit orgueilleusement Blackstone, subsisteront aussi longtemps que ce palladium restera sacré et inviolable. »

Il est juste d'apporter quelques restrictions à ce pompeux éloge. Le jury d'accusation que notre constitution de l'an vi:i avait admis et qui n'a jamais pu se naturaliser en France, est une institution d'un mérite contestable et qui soulève les plus sérieuses objections. Les jurys spéciaux prêtent le flanc à de légitimes suspicions d'arbitraire ; les jurys ordinaires statuent souvent avec trop de précipitation. Il n'y a en Angleterre ni concentration de pouvoirs, ni police générale, ni véritable ministère public 1 . Les intérêts de la société y sont sacrifiés au respect pour l'individu. Chaque municipalité fait sa police à sa guise : ce n'est même que depuis 1356 qu'elle est obligée d'en avoir une suffisante et inspectée aux frais de.FËtat. La procédure a été simplifiée dans les dernières années, la pénalité a été adoucie. Mais dans un grand nombre de cas, ceux de larcin notamment, les peines sont restées d'une exagération barbare. Le fouet sévit encore dans l'armée et dans les prisons; la peine n'atteint pas également tous les coupables; elle est souvent laissée à l'appréciation du juge. Ce dernier hésite souvent à appliquer un châtiment dont la sévérité est disproportionnée avec le délit; le droit de commuer la peine qui lui appartient dans beaucoup de cas crée à son profit un pouvoir discrétionnaire immense, et cette puissance arbitraire du magistrat forme une choquante anomalie avec la libre procédure par jurés.

1. L'attorney général n'use du droit qu'il a de poursuivre d'office devant tous les tribunaux les crimes commis dans le royaume que dans des cas très-rares et seulement quand il s'agit de crimes politiques.

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Délimitation du sujet. — Court historique du privilège clérical; son extension à toute personne sachant lire; marque au pouce avec un fer rouge pour reconnaître ceux qui l'ont une fois réclamé. — Extension de ce privilège aux illettrés: sa conversion facultative en peines diverses; fustigation, déportation.— Nombreux crimes exclus de ce privilège.— Rigueur de la loi anglaise ; elle prodiguait la peine de mort. — Abus dérivant de cette rigueur. — Haute et petite trahison. — Félonies. — Manslaughter et murder. — Supplice de Thomas Blo^int. — Confiscation; corruption du sang, ses conséquences. — Dernière application de la peine de la haute trahison. — Peine de la petite trahison. — Félonies diverses, mayhem, suicide. — Félonies bizarres. — Abrogation d'un grand nombre de cas spéciaux de félonies. — Pénalité du vol; grand larcin. — Conséquence de l'exagération de la pénalité. — Peine commune de toutes les félonies capitales. — Comment se fait l'exécution. — Cadavres des suppliciés. — Mutilations; peines ignominieuses. — Système pénitentiaire de l'Angleterre. — La déportation, les convicts. — Régime pénal des colonies pénitentiaires. — L'île de Norfolk. — La déportation en Australie devenue impossible. — Opposition des colonies; ses causes; embarras du gouvernement anglais. — Invention des peines secondaires. — Prisons anglaises; leur ancien état; pénitenciers. — Punitions corporelles; le fouet dans les prisons et dans l'armée. — Résumé.

Nous voulions d'abord nous borner à présenter dans ce chapitre l'état de la pénalité anglaise à la fin du siècle dernier, c'est-à-dire au moment où le droit criminel des principales nations européennes se modifie sous l'influence du dix-huitième siècle et de la Révolution française. C'est en effet à la date de 1789 que nous arrêtons ces études; le tableau de la pénalité moderne n'entre pas dans notre plan. Mais le droit criminel de l'Angleterre se forme, nous l'avons dit, par superpositions successives. Dans son long développement il n'a pas rencontré, comme celui de la France, un jour de remaniement général, une heure où

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toutes ses parties aient été violemment désagrégées, les unes rejetées pour toujours, les autres épurées, refondues avec des éléments nouveaux d'après un plan harmonique et unitaire. Aussi est- il impossible de rendre la physionomie de sa pénalité à une époque déterminée, si on ne la rattache par quelques traits à son passé et à son état actuel. Pour comprendre l'aspect de ce grand fleuve à un point quelconque de sa course, il faut parfois examiner d'où il vient et où il va, jeter un coup d'oeil en amont et en aval, sur sa source et sur son développement ultérieur.

Nous parlerons d'abord du privilège clérical qui joue un si grand rôle dans l'histoire de la pénalité anglaise et qui en a si longtemps mitigé la barbarie.

On sait que, d'après le droit canon, les prêtres ne sont point soumis à la justice séculière , même pour les crimes de droit commun, tels que le meurtre où le vol. Ce privilège, longtemps contesté en Angleterre, y fut enfin admis sous le règne de Henri VI. Le clerc, même après son aveu devant le juge, même après le verdict du jury, pouvait réclamer le bénéfice de clergie, et cette réclamation arrêtait aussitôt le jugement. Il était alors livré à l'ordinaire, c'est-à-dire au tribunal de Tévêque qui procédait à une nouvelle instruction suivant le droit canonique, dont la principale règle, comme on sait, est de ne jamais verser le sang. Il se mettait ainsi à l'abri d'une condamnation capitale l .

Comme , à l'époque où le statut de Henri VI fut rendu, il n'y avait guère que les clercs qui sussent lire , l'usage s'établit de considérer comme clerc autorisé à réclamer le

1. Cette instruction se faisait devant l'évêque en personne ou son délégué, et par un jury de douze ecclésiastiques. L'accusé était requis d'attester son innocence par serment et de fournir douze garants confirmant la vérité de son dire. Cette attestation des compuryateurs avait presque toujours pour résultat l'acquittement du prévenu. (Blackstone, t. VI, p 286.)

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privilège clérical toute personne sachant lire. Mais, après la découverte de l'imprimerie, l'instruction se vulgarisant, on fit une dictinction entre les ecclésiastiques et les gens lettrés. On statua que ces derniers ne pourraient invoquer qu'une seule fois l'avantage d'être jugés en cour de chrétienté, et qu'au second crime par eux commis, ils seraient, comme les laïques illettrés, soumis à la loi commune. Puis , pour reconnaître ceux qui avaient une fois réclamé ce privilège, on les marqua d'un fer chaud à la partie charnue du pouce de la main gauche. Quant aux laïques illettrés , on continua de les pendre , selon l'usage. Les pairs et les pairesses, lettrés ou illettrés, eurent seuls droit de réclamer le privilège clérical sans subir la flétrissure de la marque au pouce, et c'est ainsi qu'en 1776 la duchesse de Kingston , convaincue de bigamie , échappait à la condamnation capitale que lui eussent infligée les juges séculiers.

La reine Anne étendit ce privilège aux gens illettrés, jugeant avec raison que l'éducation, loin d'atténuer la culpabilité , l'aggrave au contraire. Enfin , un statut de Georges III permit aux juges de substituer, selon les cas, à la flétrissure par le fer chaud, des peines plus fortes mais non indélébiles, telles que l'amende, la fustigation et même la déportation.

Au commencement de ce siècle, le privilège clérical s'appliquait aux ecclésiastiques pour tous leurs crimes ou délits successifs, et aux pairs et pairesses pour la première offense seulement. Quant aux individus des autres classes , ils étaient , pour la première offense , déchargés de la peine capitale , dans les cas de félonie susceptibles du privilège clérical, mais avec la condition de la marque au pouce. Le juge avait le droit de convertir cette marque en peines diverses, et cette conversion est encore aujourd'hui sous-entendue dans plusieurs cas. Pour le grand larcin, crime capital, la peine substituée était celle de

sept ans de déportation dans les colonies pénitentiaires de l'Australie. Le privilège clérical n'était acquis qu'à ceux qui le réclamaient expressément. C'était, à vrai dire, une sorte de fiction légale, un subtefurge dicté par l'humanité pour abaisser le degré de la pénalité et tempérer l'excessive rigueur des anciennes lois criminelles. Des statuts précis ont fait directement dans ces trente dernières années ce que ce privilège opérait par un moyen détourné.

Un très-grand nombre de crimes étaient exclus du bénéfice de clergie. Rien de plus dur que la loi anglaise : elle prodiguait la peine de mort. Le dernier supplice était infligé, pour des crimes d'une infinie variété, par une multitude de statuts successifs, indépendants les uns des autres. Au temps où Blackstone écrivait, vers 1770, on ne comptait pas moins de cent soixante actions caractérisées crimes de félonie sans privilège clérical, ou , en d'autres termes, de crimes méritant d'être punis de mort immédiate 1 .

Ce vaste système d'incrimination , loin de diminuer les coupables, les multipliait au contraire. La partie lésée , par un sentiment d'humanité, s'abstenait souvent de dénoncer le délit; les jurés hésitaient à rendre un verdict de culpabilité dont ils connaissaient les terribles conséquences; les juges enfin, contraints d'appliquer la loi, en modéraient souvent la rigueur en provoquant de nombreuses commutations. Les réformes et les adoucissements apportés par sir^Robert Peel et lord Brougham dans la pénalité, n'ont point fait entièrement disparaître ces abus. En 1834, sur 480 condamnés à la peine capitale, 34 seulement ont été exécutés. En 1837, sur 438 condamnations à mort, on ne compte que 8 exécutions capitales*. La conséquence naturelle de cet état de choses est la multiplication des crimes : les malfaiteurs redoublent d'audace,