Introduction générale à l'histoire du droit

Beccaria dans la préface de son Traité de justice criminelle, l'accusait de contenir « un système des plus dangereux et des idées nouvelles qui, si elles étaient adoptées, n'iraient à rien moins qu'à renverser les lois reçues par les nations les plus policées et donneraient atteinte à la religion, aux mœurs et aux maximes sacrées du gouvernement. » C'est l'éternelle accusation dressée par la routine contre l'esprit d'initiative et de progrès.

C'était en vain : les souverains eux-mêmes se sentaient entraînés par le courant. Quatre ans après l'apparition de l'œuvre de Beccaria, Catherine II instituait une commission pour travailler à l'exécution d'un nouveau Code, elle lui adressait les célèbres instructions en cinq cent six articles, dans lesquels elle avait fondu de nombreux passages de Montesquieu et de Beccaria et proposé presque toutes les réformes réclamées par les publicistes. En 1780 Frédéric le Grand, à l'imitation de Catherine II, faisait rédiger un projet de Code général conçu d'après les idées nouvelles. En même temps, le frère de Marie-Antoinette, Léopold H, alors grand-duc de Toscane et depuis empereur d'Autriche, chargeait Vernaccini et ensuite Michel Ciani de former un Code qu'on peut regarder comme l'œuvre législative la plus hardie du dix-huitième siècle, car l'Assemblée constituante elle-même n'alla pas aussi loin que Léopold dans la voie des réformes pénales.

Ce Code supprimait la peine de mort et y substituait les travaux forcés. Il proclamait l'égalité des citoyens devant la loi et devant la peine; il abolissait la torture, la marque, la confiscation, les procès de haute trahison, le serment des prévenus, les dénonciations secrètes, la condamnation par contumace. Les malheureux injustement emprisonnés et reconnus innocents devaient être indemnisés au moyen d'un fonds formé par les amendes, mesure équitable et profondément humaine. Les pays comme la France, où la détention préventive constitue une aggravation exorbi-

tante de la peine auraient beaucoup à gagner en mettant à l'étude le vieux Code de Léopold II.

Louis XVI, beaucoup moins novateur que son beaufrère, s'était borné en 1780 à abolir la question préparatoire; il avait laissé subsister la question définitive *«

La Révolution éclate, les cahiers des trois ordres sont unanimes pour demander la réformation des institutions criminelles. Dès le 8 octobre 1789 l'Assemblée constituante, sans attendre l'achèvement du Code complet qu'elle veut donner à la France, arrête qu'il y a lieu d'édicter des mesures « qui rassureront l'innocence et faciliteront la justification des accusés. » En conséquence elle décrète la nomination par chaque municipalité d'un nombre suffisant de notables renouvelés tous les ans et parmi lesquels seront pris les adjoints qui assisteront à l'instruction des procès criminels. La question est abolie; il en est de même de l'usage de la sellette. Le droit de l'accusé de se choisir des conseils et d'appeler des témoins, la publicité des actes de l'instruction, l'abolition du serment prêté par le prévenu , l'obligation pour le juge de motiver la condamnation, tous ces principes de droit naturel qui paraissent aujourd'hui si élémentaires et qu'il a fallu cependant tant de siècles et d'efforts pour faire triompher sont proclamés par la nouvelle loi.

1. Il est juste de dire toutefois qu'il supprima aussi la question définitive par une déclaration en date du 1 er mai 1788, mais en ayant soin de dire dans le préambule . « Nous nous sommes décidé à essayer, du moins provisoirement , de ce moyen (un dernier interrogatoire au moment du supplice); nous réservant, quoique à regret, de rétablir la question préalable, si, d'après quelques années d'expérience, les rapporis de nos juges nous apprenaient qu'elle fût d'une indispensable nécessité. » Cette réserve accuse clairement les craintes que Tabolilion de la torture inspirait encore à cette époque à la magistrature; elle explique pourquoi l'Assemblée constituante tint pour non avenue la suppression faite par le roi et jugea utile de la prononcer de nouveau, mais cette fois d'une manière absolue et sans réserves, par la loi du 8 octobre 1789.

Le 21 janvier 1790, nouveau décret qui égalise la peine pour tous, sans égard pour le rang ou l'état des coupables, qui déclare que l'honneur d'une famille n'est point entaché par la condamnation de l'un de ses membres, qui abolit la confiscation et prescrit de délivrer le corps du supplicié à ses parents s'ils le demandent et de l'admettre, dans tous les cas, à la sépulture ordinaire, sans mentionner le genre de mort sur le registre des décès.

Le rapporteur de ce second décret fut le docteur Joseph Guillotin. Il avait introduit dans le projet une disposition établissant un seul genre de supplice, quelle que fût la nature du délit. Ce supplice devait être la décapitation : il était dit qu'elle aurait lieu par l'effet d'un simple mécanisme 4 .

L'abbé Maury protesta contre cet article, disant que la décapitation accoutumerait le peuple à l'effusion du sang et qu'il y avait d'ailleurs avantage à graduer les supplices suivant la nature des crimes et à conserver l'usage du feu et de la corde. L'article fut ajourné jusqu'à la discussion du Code pénal.

Ces deux décrets n'étaient que les préliminaires des grands travaux par lesquels l'Assemblée constituante se proposait de réorganiser la procédure et la pénalité. Cette organisation fit l'objet des lois du 16 et du 26 septembre 1791. La première adopte le principe anglais en matière de procédure : elle établit un jury d'accusation et un jury de jugement. L'accusation part du peuple; elle est soutenue par un accusateur public, nommé, comme le président du tribunal , par les électeurs ; mais un commissaire choisi par le roi assiste au jugement et assure l'observation de la loi.

La seconde fut précédée d'un rapport de Lepelletier de Saint-Fargeau au nom des comités de constitution et de législation criminelle , vaste et solide travail dans lequel

t. Moniteur du 3 décembre 1789.

les problèmes les plus difficiles de la science pénale , ceux même qui , à cette heure, préoccupent encore tant de cœurs généreux , étaient envisagés d'un œil sûr et tranchés d'une main ferme, mais tranchés plutôt que résolus.

On y proposait nettement l'abolition de la peine de mort, (sauf toutefois pour les crimes politiques), et cela dans le propre intérêt de la société. Mais on déclarait en même temps que cette question ne saurait être résolue isolément et qu'elle suppose le renouvellement du système pénal dans sa totalité. En conséquence, on supprimait les flétrissures indélébiles et les peines perpétuelles et Ton plaçait au frontispice de la pénalité un principe absolument neuf, celui de la régénération par le châtiment. A la peine capitale on substituait la détention dans un cachot obscur, précédée de l'exposition en public pendant trois jours. Le condamné devait être voué à une entière solitude , il devait porter des fers , n'être nourri que de pain et d'eau, coucher sur la paille. Une fois par mois le peuple serait admis dans les prisons ; il apercevrait les condamnés au fond de leur douloureux réduit ; il lirait leur nom et leur crime au-dessus de la porte de leur cachot. La peine de mort ne présente à la multitude que le spectacle d'un moment ; « celle que nous vous proposons , disait le rapporteur, prolonge et perpétue une salutaire instruction. »» La durée de la peine ne devait ni être moindre de douze ans ni excéder vingt-quatre ; elle se partageait en deux époques. Dans la première période , deux jours de travail par semaine , trois jours dans la seconde , étaient accordés au condamné comme un stimulant et une consolation. Dans ces jours exceptionnels, ses fers tomberaient, il verrait la lumière du ciel, il respirerait l'air; au pain et à l'eau, sa nourriture habituelle, il pourrait joindre quelques aliments plus substantiels payés sur le produit de son travail. Mais ce travail aurait lieu dans une solitude absolue.

Une révolution est là tout entière ; une idée nouvelle

s'est fait jour qui doit tôt ou tard bouleverser la vieille pénalité. Le droit de la vengeance s'écroule. La peine ne se propose plus de venger la société, mais de la préserver en moralisant le coupable, de le punir pour l'amender, de le ramener au bien par l'expiation. Plus de peine irrévocable ; l'irrévocable n'appartient qu'à Dieu. Une porte reste toujours ouverte au repentir. Dans ces sombres ténèbres où la justice va l'enfouir , il y aura toujours pour le coupable un petit point lumineux qui attirera ses regards , une étoile dont il dépendra de lui de se rapprocher de plus en plus , l'espoir du crime effacé et de l'honneur rendu. Lepelletier appelle énergiquement la réhabilitation un second baptême civique.

Mais si de telles idées ont besoin du souffle d'une révolution pour êclore , il leur faut des temps calmes pour mûrir. La majorité de la Constituante était loin d'être , sur cette question de la réforme pénale , aussi radicale que ses comités de constitution et de législation. Deux députés, Mougins et le Mercier, se chargèrent de formuler les doutes et les objections (séances des 31 mai et 2 juin). Avec Montesquieu et Rousseau , ils soutinrent le droit absolu de la société à se défaire du meurtrier par la mort. Celui qui a eu la férocité de tremper les mains dans le sang de son semblable ne craint plus rien , si ce n'est la perte de la vie. Toutes les gradations de prison, de privation de lumière, ne produiront jamais l'effroi que cette peine est seule capable d'inspirer au scélérat qui s'est fait une habitude du crime. Tous les intermédiaires entre la peine appliquée au vol et celle de l'assassin étant franchis , il n'y aura plus de vol sans assassinat. Ils conclurent au maintien du supplice capital, mais seulement pour les cas d'assassinat, d'empoisonnement , d'incendie , de lèse-nation et de contrefaçon des assignats.

Robespierre, Duport et Péthion se prononcèrent pour l'abolition pure et simple. L'assemblée, dans la séance du

2 juin, adopta le principe de la peine, mais décréta en même temps qu elle consisterait dans la simple privation de la vie sans torture. Chose curieuse à noter! personne ne songea à l'abroger pour les crimes politiques. Tout le monde sembla d'accord au contraire pour la maintenir en pareille matière. C'est absolument l'inverse de l'esprit actuel 1 .

Restait à déterminer le genre du supplice. Le comité de législation proposait la décapitation , comme procurant une mort prompte et présentant déplus l'avantage, eu égard à l'opinion jusque-là attachée à ce supplice , d'exempter la famille du condamné de toute espèce de tache. Ce triste débat fut empreint de passion politique ; la majorité de l'assemblée voulut démocratiser l'échafaud et que tout grand criminel, si vile que fût son extraction, eût droit à la hache patricienne.

Le maintien de la peine de mort portait une grave atteinte à l'esprit général du projet des comités , dont la pensée intime était l'amendement et non la suppression du coupable. Un autre vote contribua encore à déraDger l'harmonie de ce projet. Les comités proposaient d'abolir la peine des galères perpétuelles et de ne point employer les condamnés aux travaux publics, ces travaux ne pouvant se faire dans la solitude indispensable pour l'amélioration morale du • condamné. L'assemblée vota sans difficulté l'abolition de la perpétuité des fers, mais elle décida qu'on emploierait ceux qui y seraient condamnés à des travaux pénibles d'utilité publique.

Les châtiments destinés à compléter le système pénal furent la gêne , la dégradation civile et le carcan. La gêne était plus douce que le -cachot. La détention dans un lieu éclairé , sans fers aux pieds ni aux mains , sans autre entrave qu'une chaîne au milieu du corps , le travail solitaire

i. Nous empruntons cette remarque à M. Ortolan.

pendant cinq jours de la semaine et en commun pendant deux autres jours , tels étaient ses caractères. Point de violence pour contraindre le condamné à travailler; seulement ses aliments, bornés réglementairement au pain et à l'eau, ne pouvaient être améliorés que sur le produit de son travail.

La déportation fut réservée aux récidivistes. Malouet invoqua en vain contre cette mesure l'exemple des colonies anglaises qui déjà élevaient des plaintes contre Phorrible population qu'on leur imposait. Le rapporteur répondit qu'on chercherait sur la côte d'Afrique une terre déserte pour y déverser les récidivistes.

Tel est, envisagé seulement dans ses principales dispositions pénales, ce Code célèbre, celui de tous, parmi ceux que les divers gouvernements ont successivement élaborés, où les grands problèmes que soulèvent l'incrimination et la pénalité ont été abordés avec le plus de hardiesse et de netteté. L'Assemblée, pressée par le temps, s'était bornée à adopter la décapitation pour supplice unique , sans décider par quel mode elle aurait lieu. Ce fut l'Assemblée législative qui reprit et examina l'idée du docteur Guillotin de substituer à la main du bourreau l'action d'un mécanisme.

Guillotin était un philanthrope pratique. Il était membre du comité qui organisa les Écoles de médecine et de chirurgie, et on lui doit de sages réformes adoptées pour l'assainissement de Paris. Cœur généreux et profondément humain, il avait été un des premiers dans l'Assemblée constituante à demander l'abolition des supplices atroces dont le seul but était de faire longuement souffrir ; philanthrope , il trouvait odieux de faire verser le sang d'un homme par la main d'un autre homme et d'exposer la victime aux tristes résultats de l'inexpérience ou de la défaillance de ce dernier. Il imagina l'instrument qui devait , par la sûreté , la promptitude et l'infaillibilité de la mécanique, remplacer le bourreau et supprimer la douleur.

« Avec ma machine , avait-il dit à l'Assemblée, je vous fais sauter la tête d'un clin d'œil et vous ne souffrez point. » Au dire du Moniteur, ces expressions démonstratives avaient un peu égayé l'assemblée *. Il s'en faut de beaucoup , comme on sait , que l'on soit d'accord sur le problème que Guillotin tranchait avec tant d'assurance. Des médecins illustres ont soutenu que la douleur se prolonge après la décapitation. S'il est vrai (ce dont il est permis de douter) que la tète de Charlotte Corday, souffletée par le bourreau, ait rouvert les yeux pour lancer un éclair d'indignation , cet exemple prouverait que la vie, et par conséquent la faculté de souffrir, survivent à l'amputation.

Ce que le docteur Guillotin appelait « ma machine » était loin d'être une invention aussi neuve qu'il paraissait le croire. Un graveur allemand du seizième siècle, Henri Aldegraef , a laissé une série de gravures sur l'histoire romaine dont une représente Manlius Torquatus décapité à l'aide d'un couperet qui glisse entre deux coulisses. Une mécanique semblable , la Mannaia, fonctionnait en Italie dès le quinzième siècle. Jean d'Auton nous en a transmis la description : « Démétri ( c'était l'auteur d'un soulèvement, exécuté à Gênes en 1507), Démétri estendit le col sur le chappus. Le bourreau print une corde à laquelle tenait attaché un gros bloc, à tout une doullouère tranchante hantée dedans , venant d'amont entre deux poteaux , et tira ladite corde en manière que le bloc tranchant à celuy Génois tomba entre la teste et les épaules , si que la teste s'en alla d'un côté et le corps tomba de l'autre 2 . »

L'Assemblée législative consulta le docteur Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie, sur l'efficacité de la machine indiquée par Guillotin. Le docteur, dans son avis motivé qui demeura annexé au décret du 20 mars