RÉSUMÉ DU LIVRE

But d'un bon système pénal. — Loi de la pénalité. — Résumé du livre. — Question de l'abolition de la peine de mort considérée comme une des faces d'un problème plus vaste. — Conclusion.

Aujourd'hui encore, les terribles problèmes qui se groupent autour de l'échafaud ne sont point résolus. La question

1 . Un seul membre , Hardy , s'éleva contre l'abrogation de la peine de mort pour les crimes ordinaires. Il rappela ce qui s'était passé en Toscane où Joseph II avait, comme nous l'avons dit plus haut, supprimé cette peine et où les crimes se multiplièrent à tel point qu'il se vit obligé de la rétablir. Mais la majorité de l'assemblée fut guidée par des motifs exclusivement politiques, par le souvenir des dangers qu'elle avait courus vingt-trois jours auparavant, le 13 vendémiaire, parla crainte des conspirations qui menaceraient, à partir du moment où elle ne serait plus là pour veiller sur son œuvre, le fragile ordre de choses qu'elle avait fondé. Chénier toutefois demanda l'abrogation même en matière politique. « Si l'on avait pris ce parti plus tôt, dit-il, nous aurions moins de talents à regretter, et Ton se serait épargné bien des crimes.» (Moniteur du 14 brumaire an iv f p. 174.)

de la peine de mort divise toujours les esprits et trouble toujours les consciences. Mais cette question n'est au fond qu'un des côtés d'une autre plus vaste sur laquelle la lumière a commencé de se faire et qu'on peut formuler ainsi : Quel principe doit présider à la pénalité ; quel but doit se proposer un bon système pénal ?

C'est dans l'histoire même du droit criminel qu'il faut chercher la réponse à cette question. Peut-être le tableau que nous avons présenté de la pénalité européenne contribuera-t-il à l'éclaircir. Une loi se dégage des études contenues dans ce livre, celle delà marche et des progrès , toujours lents mais néanmoins invincibles, du droit pénal. Cette loi , des théoriciens plus habiles l'ont dégagée avant nous; nous nous bornons à l'humble tâche de la vulgariser et de la mettre sous les yeux des lecteurs peu habitués aux études spéculatives. Qu'on nous permette de la formuler ici en quelques lignes ; elle sera le résumé de tout notre ouvrage.

A chaque révolution politique , à chaque rénovation de l'état social s'adapte une législation particulière en harmonie avec elle ; à la barbarie primitive correspond le droit de vengeance privée qui a pour corollaire le rachat à prix d'argent , la composition que l'accusé accepte ou refuse à son gré. Au second âge , quand des lois grossières commencent à fonder l'autorité publique , l'acceptation de la composition n'est plus facultative. On contraint l'offensé à accepter le rachat de la vengeance, et pour prix de la protection accordée au coupable, on exige de lui le Fredum. Les crimes contre la chose publique sont les seuls dont l'autorité générale se préoccupe, tous les autres sont affaires privées. C'est la seconde phase de la pénalité. Dans la troisième, le principe social est mieux compris. A côté de la poursuite individuelle qui subsistera bien des siècles encore , commence à paraître l'action publique , la poursuite du crime au nom de l'intérêt collectif. A la vengeance

privée se substitue la vengeance publique, et celle-là ne peut plus se satisfaire avec de l'argent. La société est cruelle parce qu'elle est ignorante : elle voit dans le coupable un ennemi contre lequel il faut employer tous les moyens de destruction, tous les horribles raffinements de torture qu'autorisent les mœurs de l'époque.

Se venger du coupable, lui infliger un châtiment proportionné au mal qu'il a fait , effrayer par l'exemple de ses souffrances ceux qui seraient tentés de l'imiter : tel est, dans cette troisième phase, le principe du droit criminel , principe commun à tous les peuples de l'Europe du treizième au dix-huitième siècle. Le roi représente la société. C'est en son nom que se fait la poursuite, c'est lui qui se venge du criminel. En France et en Angleterre , quand les arrêts condamnent un criminel à être mis en morceaux , ils ne manquent pas d'ajouter ces mots horribles et sacramentels : « Les quatre parts et la tête mis à la disposition du roi . » La vengeance de sa nature est aveugle ; elle ne raisonne ni ne distingue ; aussi les peines sont-elles arbitraires, inégales, iniquement étendues aux parents du coupable , souvent immorales ou ridicules , toujours exagérées et cruelles.

11 faut que le vieux monde s'écroule , il faut que l'édifice social soit renversé, puis reconstruit sur de nouvelles bases , pour qu'un principe nouveau se fasse jour dans la pénalité et en marque la dernière étape. Ce principe, l'Assemblée constituante l'a admis, mais en le mutilant; seuls ses comités l'ont nettement posé dans le rapport où ils tentaient d'établir « un système pénal opérant le double effet de punir le coupable et de le rendre meilleur. » Punir et corriger , combiner les pêines de façon à ^ ramener au bien le coupable et, par là, garantir la société du fléau des récidives , tel est en effet le problème. Il n'en est point de plus difficile ni de plus digne d'occuper les mé-

ditations des jurisconsultes, des moralistes et des hommes d'État.

Depuis la fin du siècle dernier les peuples qui marchent à la tête de la civilisation ont commencé de faire entrer leur pénalité dans cette voie nouvelle. La plupart ont modifié le régime de leurs prisons , plusieurs ont recouru à la déportation pour les crimes graves et les récidives. Les difficultés d'application que rencontre encore la réforme des prisons, les graves objections que soulèvent les deux principaux systèmes pénitentiaires, l'échec que vient de subir cette grande épreuve de la déportationHont l'Angleterre avait pris l'initiative et à laquelle, après tant de sacrifices, elle se voit en ce moment sur le point de renoncer , l'impuissance des réformateurs à assurer les premiers pas du libéré dans le monde et à sauvegarder par là la sécurité sociale, ces difficultés, ces objections, cet échec, cette impuissance prouvent assez que nous sommes loin encore d'un régime pénal digne de ce nom et à la hauteur des idées qui régissent aujourd'hui les sociétés.

L'établissement d'un tel régime suppose , non des modifications de détail, mais, comme le voulaient les comités de l'Assemblée constituante , tout un Code criminel fondu d'un seul jet , et résolvant, dans un ensemble systématique et bien organisé , toutes les difficultés que soulèvent la punition et l'amendement progressif des condamnés. Sa première condition serait l'abandon complet des peines irréparables, et , par conséquent , l'abolition de la peine de mort. Question pleine de doutes , sur laquelle les meilleurs esprits sont divisés , mais qu'on a tort , selon nous, d'envisager isolément , en dehors de l'ensemble que nous indiquons et dont elle n'est qu'une dépendance ! Notre siècle n'aura peut-être pas l'honneur de la résoudre, mais on peut dès à présent prévoir dans quel sens l'avenir la tranchera. Cette marche constante de la pénalité

que, nous avons essayé de faire connaître offre sur ce point des révélations suffisantes. La peine de mort disparaîtra dans un système criminel mieux ordonné. Les études contenues dans ce livre conduisent à cette conclusion avec l'autorité qui s'attache à une loi de l'histoire.