CHAPITRE V

l'organisation judiciaire.

Questeurs du parricide, c'est-à-dire du meurtre. — Questions perpétuelles. — Permanence de l'institution. — Renouvellement annuel des tribunaux. — Juges-jurés. — ■ Triumvirs capitaux. — Bourreau des citoyens. — Bourreau des esclaves. — Pourquoi il fut interdit au bourreau de Paris de résider dans cette ville.

Tant que dura la république, la connaissance des causes capitales fut toujours censée réservée au peuple, ou, pour être plus précis, aux cent-quatre-vingt-treize centuries dans lesquelles tout le peuple était réparti et dont chacune avait une voix 1 .

Nous avons déjà parlé des questeurs du parricide. C'é-

1. Le peuple romain était divisé de trois manières : par centuries, par curies et par tribus; et, quand il donnait son suffrage, il était assemblé et formé d'une de ces trois manières.

La division par centuries était plutôt une division de cens et de moyens qu'une division de personnes. Les patriciens et les principaux formaient les quatre-vingt-dix-huit premières centuries; le reste des citoyens était répandu dans les quatre-vingt-quinze autres. Les patriciens étaient donc, dans cette division, les maîtres des suffrages. (Montesquieu, Esprit des lois, liv. XI , ch. xiv.)

o'i ROME SOUS LA RÉPUBLIQUE ET L'EMPIRE.

taient, comme on l'a vu, des magistrats à qui le peuple déléguait ses pouvoirs pour le jugement d'un meurtre : le plus souvent le peuple désignait les consuls ou les chargeait de faire pour lui cette délégation. Mais ces missions, ou , pour parler le langage consacré , ces quxstiones, étaDt toutes spéciales, ne s'appliquaient qu'à un crime seulement ou à une série déterminée de crimes; les pouvoirs confiés aux questeurs expiraient aussitôt le jugement prononcé.

La complication et la multiplicité toujours croissante des causes criminelles, les obscurités de la jurisprudence, ces broussailles dont se hérisse d'ordinaire une législation qui vieillit, les longues formalités qu'entraînait la convocation des comices, toutes ces entraves conduisirent à substituer des magistrats permanents à ces mandataires spéciaux et transitoires.

On divisa successivement presque toutes les matières criminelles en diverses parties qu'on appela des questions 'perpétuelles. Au lieu de ce système flottant et arbitraire qui consistait à donner une mission pour chaque cause ou pour certains délits commis en un certain lieu, une loi, spéciale pour chaque crime , organisa une délégation perpétuelle ; elle définit le délit, en précisa la peine et organisa un tribunal chargé d'en connaître. Ces tribunaux furent, comme les lois mêmes qui statuaient sur chaque matière criminelle, appelés des questions perpétuelles. Le peuple ne se réserva que le jugement des crimes de haute trahison (perduellio) et la révision des sentences dont les condamnés appelleraient devant lui. .

Bien que permanents, les tribunaux dont nous venons de parler n'en étaient pas moins, quant à leur personnel, renouvelés tous les ans. L'institution seule était perpétuelle. Le président était un préteur. Jusqu'au temps des Gracques les juges furent pris dans l'ordre des sénateurs; Tiberius Gracchus fit ordonner qu'on les prendrait dans

celui des chevaliers. Montesquieu a développé l'immense portée de ce changement, coup mortel porté à l'autorité du sénat 1 . Au fond, ces juges n'étaient que des jurés nommés pour chaque cause et qui devaient même être agréés des parties. Le président seul était investi pour un an de la puissance judiciaire.

La première question perpétuelle fut établie en Tan de Rome 605 par la loi Calpurnia sur les concussions ; c'està-dire qu'à partir de cette année, il y eut/pour la concussion, une loi, une pénalité, une procédure déterminées, eu même temps qu'un tribunal spécial. Nous parlerons tout à l'heure des questions établies pour des crimes emportant la peine capitale.

Nul ne pouvait être traduit devant ces tribunaux permanents si ce n'est en vertu d'une loi , d'un plébiscite ou d'un sénatus-consulte approuvé parles tribuns, importante garantie accordée à la classe plébéienne. Ces actes permettaient et réglaient la mise en accusation. Tout citoyen avait droit de se porter accusateur et, chose étrange! c'était presque toujours à l'accusateur qu'appartenait la désignation des jurés, mais l'accusé devait en récuser la moitié. La société semblait n'avoir aucun intérêt à la répression ; un crime privé qu'aucun citoyen ne poursuivait restait impuni. C'est encore ainsi , à quelques exceptions près , que les choses se passent en Angleterre. L'accusateur devenait partie dans la cause et, comme tel, obligé d'indiquer la loi en vertu de laquelle il poursuivait et de faire la preuve. Le jury se bornait à prononcer selon la loi invoquée, sans pouvoir ni tempérer le châtiment édicté par cette loi, ni en appliquer une autre 2 .

Dès que les voix avaient été recueillies, dès que la majorité avait fait entendre la formule consacrée : condemno, l'accusé était remis par le préteur aux triumvirs capitaux.