ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA FÉODALITÉ

Cour royale des pairs. — Cour féodale du roi. — Juridictions royales inférieures; prévôtés; cas royaux; cas prévôtaux. — Prévôts des maréchaux; prévôt de Paris, son lieutenant général criminel. — Justices seigneuriales; haute, moyenne et basse justice. — Signes visibles de la possession desjustices: gibetou fourches patibulaires ; ses différences selon la qualité des seigneuries; piloris, leurs différentes sortes. — Cour du baron haut justicier. — Baillis et prévôts des justices seigneuriales institués pour juger les roturiers. — Justices municipales.

La féodalité était organisée à l'image d'une armée. De la même façon que, dans une armée, le lieutenant obéit au capitaine et celui-ci à un chef qui reçoit lui-môme l'impulsion d'un chef supérieur, de même, dans le système féodal, le seigneur, tout en commandant aux vassaux de son fief, était le vassal d'un seigneur placé plus haut dans l'échelle hiérarchique, lequel relevait lui-même d'un suzerain placé plus haut encore. La souveraineté, la seigneurie, était incorporée à la terre et l'ordre social n'était autre chose qu'une hiérarchie de terres possédées par des guerriers

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relevant les uns des autres à divers degrés ; chaque fief imposait l'obligation de rendre foi et hommage au seigneur seulement dans la dépendance immédiate duquel il était placé : le roi recevait l'hommage des grands vassaux qui le recevaient eux-mêmes de vassaux du second ordre. L'organisation judiciaire était l'image de cette organisation politique.

Au sommet de la pyramide était la cour royale des pairs, curia régis, qui jugeait les grands vassaux de la couronne. Son organisation régulière ne paraît pas remonter au delà de Louis VII qui, en 1 179, convoqua les pairs, au nombre de douze, six laïques et six ecclésiastiques, à assister au sacre de son fils, Philippe Auguste. Le premier acte de juridiction de cette cour fut exercé en 1202 à l'égard de Jean sans Terre, roi d'Angleterre, vassal de la couronne de France comme duc de Normandie. Jean était accusé du meurtre d'Arthur, comte de Bretagne. La chronique de Mathieu Pàris, historien contemporain, constate que le roi Jean fut condamné à mort dans la cour du roi des Français par le jugement de ses pairs. Cet arrêt ne fut point exécuté : aux sentences rendues contre des coupables si puissants, il n'y avait qu'une sanction possible : c'était la guerre et l'invasion de leurs domaines.

Outre cette cour des pairs, convoquée à de très-rares intervalles pour juger les grands vassaux, il existait près du roi une cour féodale, destinée à rendre la justice dans les domaines royaux, lesquels se réduisaient originairement au duché de France et au comté de Paris. C'était une véritable cour seigneuriale, composée, non des pairs du royaume, mais des pairs du fief du roi, des barons et des clercs de son duché : elle administrait la justice aux vassaux directs du roi, considéré non comme suzerain des grands vassaux et du pays entier, mais comme simple seigneur de ses domaines. Rien ne la différencia, dans le principe, de celle des hauts seigneurs qui, à partir du

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dixième siècle, exercèrent les droits régaliens, c'est-à-dire le pouvoir de faire la guerre, de battre monnaie, de rendre la justice souverainement, de faire grâce. Avec le temps, les deux cours des pairs, celle qui connaissait des crimes des grands vassaux et celle qui jugeait les vassaux du domaine royal, arrivèrent à se confondre et leur fusion était à peu près opérée sous saint Louis. Les rois firent de longs efforts pour arriver à établir la suprématie de leur cour féodale sur celle de leurs grands vassaux. La création des grands baillis, l'introduction des appels à la cour du roi, la revendication du jugement des crimes intéressant la dignité royale, la religion, la sûreté de l'État, et, en général, de tout ce qu'on appelait les cas royaux, tels furent les principaux moyens qu'ils mirent en œuvre pour atteindre ce but.

La cour du roi, en appelant ainsi progressivement à elle les attributions judiciaires des autres cours de justice, devint la cour de parlement, compagnie souveraine établie pour juger en dernier ressort les différends des particuliers et prononcer sur les appellations des sentences rendues par les juges inférieurs.

Indépendamment de leur cour féodale, les rois reconnurent le besoin d'instituer des tribunaux chargés de juger les affaires qui n'avaient pas de rapport avec la féodalité. Ces juridictions portèrent généralement le nom de prévoies: les juges qui les présidaient étaient appelés, selon les lieux, prévôts, baillis, châtelains ou viguiers. La surveillance de ces justices royales inférieures, d'abord confiée aux sénéchaux, fut ensuite remise aux grands baillis dont l'institution remonte à Philippe Auguste.

Les prévôts connaissaient des crimes commis dans l'étendue de leurs prévôtés par tous autres que par des gentilshommes ou par des officiers de judicature. Les cas royaux ou prévôtaux étaient exclus de leur juridiction.

Nous avons dit plus haut un mot des cas royaux. Les cas prévôtaux étaient ceux dont connaissaient les prévôts

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des maréchaux, juges d'épée établis pour faire le procès aux vagabonds, pour juger les vols accompagnés d'effraction, les assassinats, séditions, excès et oppressions des gens de guerre, la fabrication de la fausse monnaie, et, en général, tous les crimes commis hors de la ville de leur résidence. Leur principale mission étant de battre la campagne avec leurs archers pour réprimer les désordres, ils n'avaient pas compétence pour juger les coupables domiciliés dans la ville qu'ils habitaient. Leurs arrêts étaient en dernier ressort ; mais les ecclésiastiques et les nobles étaient hors de leur juridiction, à moins qu'ils n'eussent déjà été condamnés à une peine corporelle.

Paris avait un prévôt spécial dont les attributions étaient absolument différentes de celles des prévôts ordinaires. Ce magistrat avait la même juridiction que les sénéchaux et grands baillis; il était même regardé comme le premier bailli de France, et, à ce titre, il précédait tous les autres. Le prévôt de Paris ne reconnaissait d'autres supérieurs que le roi et le parlement : il siégeait sous un dais, comme représentant la personne du roi : tous les jugements étaient intitulés en son nom : le tribunal du Cbàtelet, qu'il présidait, formait la justice ordinaire de la vicomté de Paris; il avait trois lieutenants généraux pour le civil, le criminel et la police.

Nous venons de passer en revue les principales juridictions royales qui, durant la longue période qu'embrasse la féodalité, jouirent, soit simultanément, soit successivement, d'attributions judiciaires et du droit de haute justice. 11 nous reste à parler des justices seigneuriales, calque exact de celles dont nous venons d'ébaucher les principaux traits, et des justices municipales.

Les justices seigneuriales étaient aussi anciennes et reconnaissaient la même origine que les fiefs. «Elles se produisent, a dit M. Laferrière, à l'époque où les bénéfices passent de l'état viager à l'état héréditaire , où la pairie

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personnelle devient la pairie réelle. Alors les vassaux et les pairs prennent la place des hommes libres, des anciens rachimbourgs et des scabins, dans la cour des ducs et des comtes devenus seigneurs propriétaires des duchés et des comtés dont ils avaient eu d'abord le gouvernement à titre d'office et de dignité. Même révolution s'est accomplie dans les subdivisions territoriales, c'est-à-dire dans les vicairies ou les centaines, transformées en vicomtés et chàtellenies. La cour du centenier fut remplacée par la cour du châtelain qui avait terre et justice *. »

Jusqu'au quatorzième siècle, il n'y eut que deux espèces de justice, la haute et la basse. Toute seigneurie à laquelle étaient attachés les droits régaliens, exerçait la haute justice qui consistait à juger à mort sans appel. Ce droit était quelquefois attaché à de très-petites seigneuries. Quiconque avait la haute justice en sa terre, même n'étant que médiocre seigneur 2 , jouissait de ce qu'on appelait le plaid de la mort, ou encore le plaid de l'épée et de la mutilation des membres s .

Avec le temps, les seigneurs déléguèrent à leurs châtelains et officiers inférieurs leur basse justice, et même une partie delà haute, laquelle partie s'appela moyenne justice.

L'importance de la moyenne justice variait selon les coutumes. Dans quelques-unes, le seigneur moyen justicier avait des fourches patibulaires à deux piliers et son juge connaissait du simple homicide sansguet-apens ; dans d'autres, ce juge connaissait du crime de larcin jusqu'à la peine de mort inclusivement *•

La basse justice n'emportait que la connaissance des petits délits punis de l'emprisonnement et de l'exposition à 1 échelle (au pilori). Mais le plus souvent, le bas justicier

t. Laferrière, Ilist. du droit français, t. V, p. 93.

2. Les seigneuries se distinguaient en grandes, médiocres et petites.

;j. Glossaire de du Cange, t. V, p. .V25.

Voy. Jacquet, Des justices des seigneurs , liv. II, ch. m, n°21.

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avait droit de faire pendre, de sa propre autorité, le larron pris en flagrant délit: le vol de grand chemin était regardé comme un de ces cas de violence privée contre lesquels chacun a droit de se prémunir et de se faire justice à soi-même.

Il y avait deux signes visibles de la possession des justices : le gibet qui ne servait que pour les supplices capitaux et qui, conformément à une tradition dont Juste-Lipse a signalé la haute antiquité 4 , était toujours planté dans les champs, et le pilori, destiné aux punitions corporelles non capitales, lesquelles, de tout temps, ont pu être faites dans les villes 2 .

Le gibet ou fourches patibulaires consistait en colonnes de pierre portant à leur sommet une traverse à laquelle les criminels condamnés à mort étaient attachés pour être étranglés et restaient ensuite exposés à la vue des passants. Il différait selon la qualité de chaque seigneurie. D'ordinaire, le gibet du simple seigneur haut justicier était à deux piliers, celui du châtelain à trois, du baron à quatre, du comte à six et du duc à huit. Les coutumes déterminaient, selon la diversité des seigneuries, si les gibets devaient être liés par devant ou par dehors, partés ou surfaîtés 3 .

Le pilori était une marque de la seigneurie commune à tous les hauts justiciers et uniforme pour tous*; sauf de rares exceptions, le moyen justicier n'avait pas le droit d'avoir un pilori, le bas justicier était partout privé de ce droit.

Il y avait différentes sortes de piloris. Les uns étaient de simples poteaux dressés dans un carrefour ou une place publique ; ils étaient tournants ou en simples piliers et por-

l. De cruce. — 2. Loiseau, Des seigneuries , ch. iv, p. 24.

3. Loiseau, loc. cit.; Bacquet , Des droits de justice, ch. ix, nombre 10.

4. En ce sens que les différences de formes qu'il pouvait présenter n'étaient pas, comme celles du gibet, des indices de la qualité des seigneuries. (Voy. Loiseau , Des seigneuries, loc. cit.)

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taient à leur sommet les armes du seigneur, et au-dessous un carcan ou collier de fer. D'autres avaient la forme d'une échelle; à l'extrémité supérieure de ces derniers était une planche au milieu de laquelle on avait ménagé une ouverture propre à passer le col. On voyait encore, au milieu du siècle dernier, dans la rue du Temple, à Paris, les restes d'un pilori de cette sorte 1 .

Au milieu des halles de la même ville était dressé un pilori construit de bois et à quatre faces. 11 y avait à chacune de ces faces une planche percée de trois ouvertures, Tune pour la têteetl'autre pour passer les mains.

La cour du haut justicier ne connaissait que des affaires intéressant ses vassaux ou ses hommes liges 2 .

Pour le jugement des affaires relatives aux vilains, ce seigneur se faisait représenter par un bailli ou par un prévôt, sous la présidence duquel des hommes notables, appelés prud'hommes, hommes de fief, ou côtiers, faisaient le jugement.

Les vilains ou roturiers devaient leur origine à ces affranchis, à ces lètes et à ces lides, à ces colons d'extraction romaine ou germanique 3 , à tous ces individus, en un mot, dont nous avons déjà eu occasion de parler, et dont la condition mixte formait un état intermédiaire entre la liberté et l'esclavage.

Moins favorisés que les vilains , les serfs ne jouirent d'abord d'aucun privilège semblable; au commencement dè l'époque féodale, la pénalité à leur égard fut tout arbitraire et leur condition infiniment pire que ne l'avait été celle des