Perrière, Dictionnaire de droit, au mot Pilori

2. Les hommes liges étaient ceux qui étaient obligés de résider sur la baronnie pour la garder, et auxquels les seigneurs avaient inféodé une partie de leurs terres à charge de demeurer près d'eux pour les défendre.

3. Voyez, sur les colons, les lètes et les lides, la note 3 à la fin du volume.

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esclaves romains ou barbares. Le servage remonte au j temps de la dissolution de l'empire carlovingien et tire son origine de l'appropriation du sol qui fut faite par toutes les personnes de condition servile au moment même où les seigneurs s'attribuaient la pleine propriété de leurs bénéfices. Dans cet état, les serfs étaient moins des fermiers que des sujets, et les droits acquittés par eux ressemblaient plutôt à des impôts qu'à des rentes. Bientôt les rois et les seigneurs affranchirent non-seulement des serfs isolés, mais encore des serfs en masse ; non-seulement des familles, mais encore des villages, des bourgs, des villes et des pays tout entiers. Ces affranchissements en masse qu'il ne faut pas confondre avec les chartes communales, remontent à Suger et à Louis VII. Les associations communales absorbèrent les serfs ainsi affranchis ; le servage, attaqué, sur tous les points de la France, par la commune, fut promptement transformé en roture *. Dès lors, il n'y eut plus, en France, au point de vue de la juridiction, que des nobles et des roturiers. Le principe, nul ne peut être jugé que par ses pairs, n'était pas applicable à ces derniers, surtout dans les grandes seigneuries où les coutumes féodales se maintinrent longtemps dans leur intégrité. Mais, dans ces seigneuries, pour juger les crimes graves et honteux, le comte ou duc souverain composait des cours spéciales, qu'il présidait lui-même ou qu'il faisait présider par son sénéchal. Ces assises étaient appelées assises des grands jours, ou assises extraordinaires, parce qu'elles n'avaient pas lieu à des époques fixes, comme les

1. Le servage avait généralement cessé en France dès avant la fin du quinzième siècle. Toutefois il se maintint encore, après cette époque, en certains pays (le Bourbonnais , le Nivernais , la Bourgogne, la Marche, Sens, Troyes, etc.), et ne fut définitivement aboli que dans la fameuse nuit du 4 au 5 août 1789. (Voy. M. Guérard, Introd. au Polyptyque d'Frminon, § 198, d'où nous avons extrait le peu que nous venons de dire des serfs féodaux.)

LA FRANCK FÉODALE

réunions des cours féodales 1 . Les rois de France tinrent souvent de ces sortes d'assises dans les grands fiefs qu'ils avaient rattachés au domaine roval.

Les roturiers, quelle que fût leur origine première, étaient protégés par les coutumes et par les chartes qui successivement les consacrèrent, et c'était un principe de droit féodal que le seigneur n'avait pas plein pouvoir sur ses vilains.

Les traditions celtiques, les lois romaines, les lois barbares, s'étaient, en effet, à la longue, fondues et amalgamées, mais dans des conditions et selon des proportions diverses, sauf toutefois dans les pays dits de droit écrit qui ne furent jamais modifiés que superficiellement par l'élément barbare 2 . De cette fusion était sortie une multitude de coutumes locales, offrant des divergences infinies. La plus ancienne est celle de Béarn, la plus célèbre celle que Beaumanoir, sous Philippe III, rédigea pour le Beauvoisis. Les Etablissements de saint Louis ne sont autre chose que les usages des provinces du Centre recueillis et combinés. Charles VII prescrivit la formation d'un recueil général des coutumes, afin de fixer pour toujours celles de chaque pays, mais ce code ne fut achevé que sous Charles IX. C'était le droit commun des pays coutumiers ou des provinces septentrionales de la France, et la règle de tous les tribunaux, excepté dans les dispositions modifiées par des édits royaux. Ce droit et cette jurisprudence s'y conservèrent jusqu'à la Révolution.

Les coutumes furent la base et le point de départ des libertés communales, en même temps que la source d'une nouvelle espèce de juridiction, la justice municipale.

L'origine des communes se confond presque avec celle