A. du Boys, Hist. du droit criminel, t. II, p
2. Il y avait pourtant des coutumes dans les pays de droit écrit. f'e droit n'y faisait loi qu'en cas de silence des coutumes particulières.
LA FRANCE FÉODALE
de rétablissement des seigneuries. A peine ces dernières furent-elles constituées qu'on vit, dans les villes et dans les campagnes, les hommes livrés au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, se réunir et se liguer, soit pour résister à l'oppression des seigneurs, soit pour se soustraire aux obligations trop onéreuses de leur propre condition 1 . Certaines villes payèrent leur affranchissement, d'autres le conquirent à main armée, quelques-unes même ne furent jamais inféodées et parvinrent à conserver une sorte d'indépendance au milieu du vaste asservissement que la féodalité faisait peser sur tout le pays.
Les villes qui achetèrent du roi ou d'un haut seigneur, au moyen d'une redevance annuelle, le droit de s'administrer elles-mêmes, portaient le titre de bonnes villes, villes libres ou privilégiées. Elles jouissaient généralement du droit de basse justice; la haute restant réservée à leur seigneur primitif.
Mais ce ne sont pas là les véritables communes. Ce titre n'appartient en propre qu'aux associations communales nées d'une ligue armée, à celles qui, soit de vive force, soit par suite de transaction, obtinrent la vente ou l'octroi d'une charte rappelant leurs anciennes coutumes et franchises, ou leur en concédant de nouvelles. La plupart des chartes qui furent ainsi obtenues constatent au profit des villes et communes qui les conquirent le droit de faire rendre la justice à leurs habitants par des magistrats de leur choix. Dans quelques-unes de ces villes et communes, la compétence et le territoire juridictionnel étaient partagés entre les officiers du seigneur et les magistrats municipaux ; dans d'autres le juge seigneurial ne rendait la justice qu'avec le ! concours d'assesseurs choisis par les habitants; plusieurs, enfin, jouissaient du droit de haute justice 2 .
1. Introduction au Polyptyque d'irminon , § 99. 1. Voy. les Introductions aux t. XI et XXI de la Collection de* ordonnances des rois de France de la ;r race.
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Nous avons exposé aussi sommairement que peut le permettre une matière à ce point compliquée, les diverses espèces de juridictions criminelles propres à la France féodale. Ce que nous avons dit des justices françaises peut s'appliquer aux justices de presque tous les pays féodaux. Dans la plupart de ceux où la féodalité se consolida, son organisation judiciaire fut assise sur des bases identiques.
