LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS

Les Établissements envisagés comme type de la pénalité du moyen âge. — Leurs caractères principaux; leur supériorité sur les lois criminelles postérieures. — Cas de haute justice; leurs peines. — Vol domestique et brigandage ; vol du cheval du seigneur ; complicité des femmes; peine du recel. — Femmes enterrées vives. — Histoire de Perrette Mauger. — Crimes religieux; bougrerie, magie, sorcellerie ; leurs châtiments. — Procédure de l'Église. — Historique de la pénalité contre les blasphémateurs. — Crime de fausse monnaie : supplice de l'huile bouillante.

Bien que spécialement destinés à régir les provinces du centre de la France , les Établissements de saint Louis ont un caractère de généralité qui en fait l'expression la plus haute du droit judiciaire et criminel au moyen âge. Ils furent rédigés pour le commun profit du royaume 1 . C'est à ce titre qu'on doit s'y attacher quand on étudie la pénalité française du moyen âge « comme au type supérieur qui exprime le droit général de cette région centrale qui a donné à la France , à son droit public et privé, à ses institutions coutumières, un centre solide et un puissant foyer d'attraction 2 . » Un exposé complet de la pénalité particu-

1 « Pour qu'on en use ès cours laies par tout le réaumeet la seigneurie de France, » lit-on dans la promulgation des Établissements. 2. Laferrière, Hist. du droit français, t. VI, p. 109.

LA FRANCE FÉODALE

lière à chaque région et à chaque coutume de la France féodale excéderait de beaucoup le cadre que nous nous sommes imposé. Notre but, d'ailleurs, est surtout de tracer un tableau d'ensemble où Ton puisse saisir l'esprit général qui a successivement présidé aux actes de la haute justice. Or, aucun monument législatif ne répond mieux à ce but, pour la France du moyen âge, que les célèbres Etablissements sanctionnés par Louis IX en 1270, avant son départ pour la terre sainte 1 .

Ce qui fait l'originalité de cette œuvre législative, véritable transaction entre la royauté et l'aristocratie féodale, c'est l'esprit d'humanité relative, de justice et de progrès qui y préside. La peine n'est point laissée à l'arbitraire du juge ; elle n'est point différente ni inégale selon la condition des coupables ; enfin la torture n'est nulle part mentionnée, omission volontaire sans doute et qui équivalait, sinon à l'abandon , au moins à la désapprobation de cette affreuse preuve judiciaire. Saint Louis , quatorze ans avant la publication des Etablissements , avait déjà prescrit de ne jamais soumettre à la question un accusé jouissant d'une bonne réputation, bien que pauvre, sur la déposition d'un seul témoin 2 .

Sous ces trois points de vue , la législation de Louis IX est infiniment plus avancée que celle des époques qui le suivirent. A partir du quatorzième siècle, l'autorité toujours croissante du droit romain fit renaître et généralisa, dans les habitudes parlementaires, l'usage de la question. Plus tard, et surtout à dater de François I er , la pénalité légale fit place à la pénalité arbitraire : le châtiment que saint Louis avait pris soin d'indiquer en regard de chaque crime fut, pour le plps grand nombre d'entre eux, remis

1. Voy. sur cette date, ainsi que sur le véritable caractère des Établissements, les observations de Montesquieu, Esprit des Zois, liv. XXVIII, ch. xxxvn et xxxviii.