ARRIÈRE-FIEF

C'est dans cet esprit que Loiseau (3) a dit : «De fait, v< les Seigneurs du tems passé avoient le comman- « dément des armées et celui de la justice ; même « celui des armes étoit la première et la plus vraie « partie de leur charge. Car ils commandoient en « guerre à leurs vassaux, dont chaque Seigneur fai-

<, vocation au Bailli roj-al de Vitry, pourroit-il s'cni- :, pêcher de l'adjuger au Bailli de Saint-Pierre-le- <' Moûtier^ contre le duché de Nevers, puisque c'est la <t même usurpation, par le înème Comte dans le môme .,< cas, de la même manière et pour les mêmes raisons, ^< comme on le verra, infrâ ». {^Nole de Guyot Sainte- Hélène).

(i) Titre I des Fiefs, § i, gl. 6, in verb. mouvant de lui^ no 13.

(2) Sur Bretagne, art. 311, gl. n" 5.

(3) Des Seign., chap. IV, n»' 8, 9, 10, 1 1 et 12.

soit une compagnie, qu'ils appelloient bannière, à cause du ban et évocation d'iceux ; et encore ceux de leurs vassaux qui avaient assez d'arrièrevassaux sous eux pour faire une compagnie, levoient aussi bannière et avoient leur bande à part, à laquelle le premier Seigneur commandoit par-dessus eux, comme le colonel ou Mestre-de- Camp d'un Régiment commande par-dessus les Capitaines d'icelles.

« Ce qui étoit cause que les Seigneurs étant perpétuellement assurés de l'assistance de leurs vassaux entreprenoient de faire la guerre, de leur 8,utorité, soit pour leurs querelles, soit pour celles de leurs amis ; et de là sont procédées tant de questions qui sont à présent hors d'usage, en ce Royaume, d'autant que nos Rois de la dernière race, bien plus adroits que leurs prédécesseurs, ont, non seulement retranché aux Seigneurs cette licence de faire la guerre de leur propre autorité, comme étant l'un des cinq

CAS DE SOUVERAINETÉ, MAIS ENCORE ONT RÉSERVÉ A EUX ET A LEURS OFFICIERS, SOUS LEUR NOM ET AUTORITÉ, TOUT LE COMMANDEMENT DES ARMES, SANS EXCEPTION ; DE SORTE QUE LES VASSAUX NE MARCHENT PLUS EN GUERRE SOUS LEUR SEIGNEUR DE FIEF, MAIS SOUS UN CAPITAINE ÉTABLI PAR LE

Roi ; et même l'arrière-ban, qui est la seule m.arque qui nous reste de cette obligation première des fiefs, n'est pas conduit par le Seigneur de territoire, mais par le Bailli royal. Le Roi même met des Capitaines et Gouverneurs . pour lui, es ville des Seigneurs ; d'où les seigneurs, n'ayant plus aucun commandement sur leurs vassaux au fait des armes, il ne leur reste que la propriété de la justice, dont encore l'exercice demeure à leurs Officiers. » Il faut donc, d'après la nature des choses, les faits, les Ordonnances, les Jugemens et les autorités, conve-

nir absolument que les ban et arrière-ban seigneuriaux n'ont jamais eu rien de commun avec les ban et arrièreban royaux ; que les officiers des premiers supprimés n'ont été, dans aucun tems, les Officiers des seconds, qui ont toujours existé séparément de l'autre ; que la convocation, ni la conduite de l'arrière-ban royal n'appartiennent et n'ont pu appartenir au Duché ni à ses Officiers ; qu'enfin, le Roi lui-même n'a pu et ne peut accorder ni confirmer un pareil droit au Duché, parce qu'il se dépouilleroit d'une partie de sa souveraineté, qui n'est point en sa disposition, quoique, tous les jours, en le trompant, on lui fasse plus ou moins entendre le contraire.

Comment le Bailli royal de Saint-Pierre-le-Moûtier n'a-t-il pas vu tout cela ? Concevra-t-on maintenant que, par arrangement fait entre lui et le Maréchal du Duché, ils conduisent alternativement l'arrière-ban du Nivernois ? Alternativement ! Voilà bien de ces transactions qui se passent en Province, et que l'on n'examine jamais en la Capitale, sous prétexte que les Parties sont d'accord. De celle-ci ne résulte-t-il pas que le Roi partage le commandement avec le Duc ; que le Roi n'a pas plus de droit que le Duc ; qu'il y a concurrence entre le Roi et le Duc ; que le Duc est, en ce chef, un demi-Roi ; qu'il est égal au Roi, puisque, par son Officier, il commande comme et autant que le Roi ? Et Coquille prétend, que ces absurdités monarchiques sont patentées... Je le crois bien, j'en crois bien d'autres.

Mais c'est assez en dire sur le droit de convoquer l'arrière-ban (i) ; revenons à notre écrivain qui, pour

(i) Voir plus haut, en note, la Convocation de l'arrière-ban du Nivernois en 1687 et 1689. Il y avait différentes formalités à accomplir pour que ces états militaires dressés et arrêtés par le Lieutenant-Général

étayer le droit du Duché, relativement à la convocation des Etats-Généraux, emploie enfin la possession, il faut le forcer jusques dans son dernier retranchement : l'affaire dont il s'agit ici est assez importante pour cela, puisqu'il s 'agit de la composition de ces Etats.

Dès 1484, dit Coquille, le Comte de Nevers a convoqué les Etats de son Duché ; il en usa de même en 1560.

Si, en 1576, malgré les Lettres patentes obtenues par Ludovic de Gonzague, alors Duc, le Bailliage royal condamna les Officiers du Duché et le Clergé qui n'avoient pas comparu, le Duc en obtint de nouvelles, qui cassèrent la sentence, et la Convocation ducale eut lieu.

En 1588, le même Ludovic sollicita et obtint un brevet du Roi, en vertu duquel il convoqua.

La possession du Duclié de Nevers est donc bien établie.

Je réponds : 1° Si le droit du Duché étoit si constant, sa possession si incontestable pourquoi le Duc a-t-il pris des Lettres patentes et obtenu un Brevet en 1576 et 1588 ? 2° Ces Lettres patentes et ce Brevet prouvent que Ludovic recomioissoit n'avoir ni droit ni possession ; 3° Ces Lettres et ce Brevet auroient interrompu sa possession.

Coquille ne de voit donc pas se faire un moyen de ces sortes de pièces qui, dérogeant au droit commun, et,

du Duché, de concert avec le Lieutenant-Général des armées du Roi sur la requête du Procureur Gênerai du Duché et pour r exécution des ordres de Sa Majesté, portes par ses Lettres patentes du... et par sa. lettre de cachet A nous adressée pour la convocation du ban et arrièix-ban, etc., fussent valables.

Des convocations individuelles étaient en outre déposées au domicile des Seigneurs appelés une huitaine de jours avant la réunion, signées du Lieutenant-Général et du Procureur Général du Duché.

dans le cas présent, au droit de souveraineté, indiquent des vues particulières dans celui qui les accorde, ainsi que dans celui qui les obtient.

Pour peu aussi que vous considériez les circonstances dans lesquelles ont été assemblés ces Etats-Généraux de 1484, 1560, 1576 et 1588, que cet auteur oppose, vous vous convainquez, sur-le-champ, que tout s'y est fait par brigue ; et que les Comtes et Ducs, ainsi que l'observe Rapine, y ont mis tout leur savoir-faire.

La jalousie des ducs d'Orléans et de Bourbon força Madame de Beaujeu, nommée régente par le testament de Louis XI, d'assembler les Etats-Généraux à Tours, en 1484.

Pendant qu'elle foisoit tout ce qu'elle pouvoit pour, au moins, rendre ces Etats inutiles, en gagnant les suffrages de tous les Ordres, par le rétablissement des magistrats dépossédés, le renvoi des troupes inutiles, la cessation des libéralités indiscrètes, la révocation des aliénations faites de parties du domaine, la remise du quart des impositions de l'année, et les grâces qu'elle répandait sur ceux que le feu Roi avoit persécutés avec le plus d'acharnement ; les Princes veilloient sur la composition des Assemblées provinciales ; ils faisoient de leur mieux pour qu'il n'en sortît que des Députés qui leur fussent dévoués.

C'est alors que Jean de Bourgogne, qui étoit du parti des Princes, imagina de séparer les trois Etats de son Comté de Nevers, du reste de la province de Nivernois ; qu'il poussa même l'entreprise jusqu'à ne faire qu'une seule Assemblée, des vassaux et justiciables de ce Comté avec les vassaux et justiciables de son Comté de Rethel en Champagne, auxquels il ne permit de nommer que trois députés : l'abbé de Servon, Jean de la Rivière et Jacques Fouchier.

Voilà le premier acte de possession du Duché. Il a pour base une faction. On a vu, suprâ, coni-

ment en 1696, le Conseil a jugé du droit de convocation prétendu par le Duché de Rethel : on voit ce qu'il en penseroit aujourd'hui à l'égard du Nivernois, puisque ces deux Comtés, devenus Duchés, n'ont pas d'autre raison pour y prétendre, que l'opération de Jean de Bourgogne.

Lors des Etats d'Orléans, en 1560, c'étoit une autre intrigue. Catherine de Médicis, à la tête des affaires, vouloit maintenir son autorité. Il s'agissoit d'exclure les Protestants et n'envoyer que des Catholiques aux Etats. Les Guises, partisans de la Reine, employoient tout leur crédit avec celui de leurs amis dans les Assemblées provinciales, pour n'avoir que des députés qui voulussent suivre leurs instructions ; et Charles de Clèves, pour entrer parfaitement dans les vues des Guises, augmenter ou balancer, au moins, le nombre des Députés que l'on pourroit élire, ne trouva pas de meilleur moyen que de profiter de l'exemple que lui avoit donné Jean de Bourgogne. Les trois Etats du Duché furent encore séparés du reste de la Province.

Il FALLOiT encore briguer en 1576. Les Huguenots se croyant les plus forts, demandèrent les Etats. Ils comptoient sur leurs Députés, sur la faveur du Duc d'Anjou, sur les ennemis du Gouvernement et encore sur ceux que rien ne contente. Mais ils ne pensoient pas qu'ils n'a voient plus leur Coligny, qu'avec l'argent des Maltotiers italiens, la Reine, toujours aidée des Guises, feroit élire des députés à son choix, et dresser des cahiers suivant les mémoires qu'elle enverroit dans les Provinces.

Or, il étoit dans l'ordre nécessaire des choses que Ludovic de Gonzague (i) qui, avec le comte de Retz

(i ) « Ce Duc étoit le troisième fils de Frédéric de Mantoue. Né en 1539, il vint en France, et y épousa Hen-

et Birague, tous trois Italiens, avoit reçu la première

riette de Clèves, duchesse de Nevers, sœur de Catherine de Clèves, épouse du Duc de Guise, tué à Blois. Attaché par là au parti de la Reine, il en fut l'un des principaux confidents. Lors de la St-Barthélemi, dont il ne fit excepter que le Prince de Condé, son beaufrère, il n'avoit que trente-trois ans. Comme on ne peut pas dire, vu la suite de sa vie, qu'il péchait par le cœur, il faudroit croire qu'il fut aveuglé par l'ambition, la faveur et une femme qui le tourmentoit. « Otez^ s'il se peut, cette tache abominable de son histoire, et vous y verrez un grand homme. « Ludovic embrassa l'un des premiers, le parti de LIenri IV, et fut l'un de ses bons généraux. On le vit sur le point de châtier Arnaud Sorbin^ homme sçavant, et grand Prédicateur de ce tems-là, qui, protégé par l'Archevêque de Toulouse, de curé de campagne, devint Evoque de Nevers, et se trouva aux plus célèbres Assemblées qui eurent lieu alors. Il ne pouvoit sentir ce Prélat, qu'il définissoit un intrigant, que d'autres intriguans fourroient par-tout. Comme Sorbin avoit prêché la Ligue à Nevers et invectivé contre le bon Henri, il l'obligea à remonter en chaire et à se rétracter. Celui-ci, qui avoit un visage à circonstances, fit les choses de bonne grâce, excusa de son mieux sa sottise et sa rébellion, fit un éloge pompeux du Roi, qui, pendant ce tems-là prouvoit son droit par ses victoires et ses bienfaits ; loua tant qu'il put Ludovic, qui l'entendoit, mais ne l'écoutoit pas, et enchanta son auditoire qui lui rendit la justice qu'il méritoit. « Ludovic fut estimé par ses écrits ; mais il le fut bien davantage par le soin qu'il prit des malheureux de son Duché, par l'attention qu'il eut à se faire donner, tous les ans^ un mémoire sur ce qu'il y avoit de bon à faire dans lés terres qu'il habitoit et qu'il visitoit (*).

* Comme plus tard le Duc de Nivernois, Louis de Gonzague et le Duc de Nivernois, également bons et magnifiques, sont les deux princes qui ont laissé dans le pays les plus doux souvenirs. (Archives de Nevers, par Paementieu, qui fut son Procureur Général).

confidence du massacre de la Saint-Barthélémy (i) , en

« Ce fut lui qui, en 1588, fit cette fameuse fondation « pour marier, chaque année, soixante pauvres filles. Il « ne crut ne pouvoir mieux en assurer l'exécution pour « jamais qu'en la mettant sous la protection du « Parlement, qui tient à la Monarchie et doit durer « autant qu'elle.

« Après avoir été le protecteur de ses vassaux, et le « père de ses justiciables, il mourut en 1595, à cinquante- « six ans infiniment regretté.

« Jean Bourgoing (*), Avocat Général du Duché, a « entre autres choses, assez fidèlement écrit les circonstan- « ces de sa vie et de sa mort.

« Il le représente comme un homme qui, sur ses « vingt dernières années, ne faisoit rien sans y avoir « pensé et repensé ; aussi Henri IV disoit : Laissez faire « mon cotisin de Nevers avec ses pas de plomb et son « compas à la main.

« D'autres mettent ces paroles dans les bouches des << Protestans. J'ai pris tout ce que je dis ici dans un « vieux manuscrit, qui étoit, il y a quelque trente à « quarante ans, en la possession d'une demoiselle Bardin, « descendante de tous les Bardins qui ont été jadis au « service du Duché ». {Note de Giiyot Sainte- Hélène).

(i) La Saint-Barthélémy n'eut pas à Nevers le retentissement funeste qu'elle eut dans beaucoup de villes de France, grâce à Louis de Gonzague, qui exhorta les habitants au calme. Déjà en 1561, sous François de Clèves, des troubles avaient eu lieu, qui furent facilement réprimés par le Lieutenant- Général d'alors, Guy Rapine de Sainte-Marie et le Procureur fiscal Guy Coquille qui surent allier la douceur et la fermeté pour calmer l'effervescence populaire. (Théodore de BÈZE, Hist. des Eglises réformées, Tome I).

(*) Jean Bourgoing, fils de Guillaume Bourgoing et de Catherine Sardé, est auteur d'une Histoire de Louis de Gonzague. Il appartenait à cette famille de Bourgoing qui avait déjà donné plusieurs écrivains au Duché, entre autres : Noël Bourgoing, un des principaux rédacteurs de la Coutume du Nivernois avec Guillaume Rapine, qui le qualifia de vir consommatissimus.

agît comme avoient fait ses prédécesseurs : il étoit dans l'ordre nécessaire des choses qu'il obtînt toutes les Lettres patentes dont il pouvoit avoir besoin pour lever les oppositions qu'y formoient les Officiers du Bailliage de Saint -Pierre -le-Moûtier qui, alors, n'ctoient visiblement pas d'accord avec lui.

C'ÉTOiT encore bien autre chose en 1588 ; la Ligue avoit mis tout en feu ; Catherine continuoit de traiter avec le Duc de Guise; Henri III s'étoit enfui; le Parlement le supplioit en vain de revenir, la convocation des Etats-Généraux étoit le résultat du désespoir auquel ce Prince malheureux se trouvoit réduit, et chacun briguoit de son côté.

Comme Ludovic étoit encore Duc de Nevers, on pense bien qu'il voulut encore servir la Reine ; qu'en conséquence, il assembla encore séparément les Etats de son Duché ; mais osa-t-il l'entreprendre de son chef ? Non, il s'y fit autoriser par un brevet du Roi.

Voila donc l'état de la possession des Comtes et Ducs de Nevers, réduite à sa juste valeur.

Si j'ai démontré que leur prétendu privilège avoit la faction pour base, j'ai fait voir que leur possession ne s'étoit formée et soutenue que pour la brigue, que par la brigue, et dans le feu des troubles et des guerres civiles ; des lors, je suis dispensé d'indiquer le cas que l'on doit faire de l'un et de l'autre. C'est aux Etats- Généraux à en juger, lorsqu'ils auront considéré que le but de ce prétendu privilège était de s'emparer des suffrages tant à Nevers qu'à Saint -Pierre-le-Moûticr, et de doubler en même tems le nombre des Députés aux Etats, afin de l'emporter, de balancer ou d'être assez en force pour y élever des difficultés interminables.

On se souvient qu'aux Etats de 1614, il se trouva des gens payés, pour ne pas finir sur la suppression delà Paulette, sur la question de savoir si le Roi étoit

maître chez lui, si l'on recevroit le Concile de Trente, etc., etc., etc. ; et qu'il se trouva d'autres gens également payés pour contester sur tout, et le plus amplement possible. Le parti le plus fort vouloit passer le tems, et ne rien décider, il en vint à bout. On se sépara sans avoir rien fait pour le royaume qui avoit, cependant, grand besoin que l'on fît quelque chose. J'ai dit.

(Fascicule imprimé de 45 p. in-12, formant 4 cahiers. Il fut annexé à la page 220 du 3*^ volume des Notices Nivernaises de Guyot Sainte-Hélène, dont il forme les 39^, 40*^ et 41® cahiers, et est immédiatement suivi, page 268, du manuscrit du pamphlet Pa'atras.^