RÉUNIES

Les faits qui suivent prouvent que, jusqu'à sa mort, Louis XIV et, avec lui, sa Cour, la France et même l'Etranger continuèrent, après les renonciations du Traité d'Utrecht, à regarder les Bourbons d'Anjou comme les héritiers légitimes.

« Peu de temps après, le duc de Berry ayant été empoisonné et le jeune Dauphin (Louis XV) continuant à jouir d'une santé délicate, Philippe V rendit pnblique une déclaration par laquelle, en cas d'un nouveau malheur qui viendrait à éteindre la première branche aînée des Bourbons, il userait de ses dr^oits et viendrait occuper le trône de France, laissant la couronne d'Espagne à son fils aîné. Mais, poussé par l'abbé Dubois et le cabinet Britannique, le duc d'Orléans, malgré l'exécration publique qui pesait sur sa tête, malgré l'humiliation du traité d'Utrecht pour laquelle les Anglais avaient exploité les trahisons du duc d'Orléans et les empoisonnements qui avaient décimé la branche aînée des Bourbons, — le duc d'Orléans trouva assez-de courage pour faire une réserve publique de ses droits à la couronne de France qui, disait-il, venaient d'être

consacrés par les baïonnettes de Vétranger et le Traité d'Utrecht. Les puissances Européennes accueillirent « sans protestation », disent les Mémoires du temps, les déclarations de Philippe V et « avec indifférence » celles du duc d'Orléans « qui n'avait nul crédit et nuls partisans à la Cour et à Paris».

Quant à Louis XIV..., il fit son testament. Il fut longtemps irrésolu sur la question de la Régence. La confier à son petit-fils, Philippe V, c'était s'exposer à embraser de nouveau l'Europe, « La Régence du duc d'Orléans serait le triomphe du vice et peut-être même du crime. » Celle des bâtards légitimés personnifierait le règne de l'adultère et de l'inceste. Philippe V fit tous ses efforts pour que son grand père lui accordât la gestion de la Régence par substitut; Cellamare, son ambassadeur, sonda sur ce point toute la Cour, espérant avec son appui entraîner la décision testamentaire de Louis XIV. a Toute la Cour », le duc du Maine, le comte de Toulouse, le duc de Noailles, le maréchal d'Estrées, le duc de Guiche et autres, protestèrent de leur attachement aux droits de Philippe V au trône , mais ils conseillèrent à Cellamare d'abandonner son projet de Régence, comme irréalisable et impolitique, et de former plutôt à Madrid un corps de déserteurs Français qui permettrait au petit-fils de Louis XIV, en cas de vacance du trône, de revenir ni seul, ni avec des troupes Espagnoles. Le chef de la maison de Condé qui, après les renonciations, s'était prononcé pour le maintien des droits de la deuxième bi^anche aînée, donna les mêmes conseils à Cellamare.

Enfin, Louis XIV remit son testament secret au président de Mesmes et au procureur général d'Aguesseau. Pour sortir de la question délicate de la Régence, il ne donnait au duc d'Orléans que la présidence honoraire du Conseil de Régence, c'està-dire un titre sans pouvoir. Il confiait au duc du Maine la tutelle du Roy avec le commandement de la Maison militaire, « et la direction des afifaires politiques à un Conseil de Régence, composé d'ennemis du duc d'Orléans, gouvernant tout à la pluralité des voix, se renouvelant par ses propres choix et n'ayant dans leur président qu'un chef fantastique, sans force et sans action ».

« En même temps, Louis XIV entama d'activés négociations avec les puissances Etrangères pour que, le cas échéant delà mort du dernier dauphin, les puissances secondassent ses intentions contre l'avènement du duc d'Orléans.

Le maréchal de Villars, le vainqueur de Denain, « conclut à ce sujet des traités avec les Etats qui sont le long de la mer Adriatique. Tous les pays que baigne cette mer et plusieurs autres nations s'engagèrent dans cette ligue (Maxime du Haut- Camp, t. IV de VHistoire des Finances sous la minorité de Louis XV). »

La fin de Louis XIV étant imminente, le duc d'Orléans s'agita pour se constituer un parti. Dubois, qui avait le monopole des négociations Étrangères, fit comprendre à Stairs, ambassadeur de l'Angleterre, que le Roy Georges (un usurpateur) et le duc d'Orléans avaient les mêmes intérêts, « que, si le faible rejeton de la famille royale venait à manquer, les renonciations n'empêcheraient pas

que la Finance ne se déclarât pour Philipj)e V, regardant le duc d'Orléans comme un itswrpa feu?' », et que, « Philippe V s'étant démis du sceptre d'Espagne en faveur de son fils aîné, VEurope ne soutînt le roi légitime de France sans violer le traité dUtrecht. L'ambassade Anglaise, inquiète d'ailleurs de l'appui que Louis XIV donnait au Stuart Jacques III, travailla pour Dubois et le duc d'Or* léans » .

XL. Un des meilleurs historiens Anglais, M. William Coxe a publié en 1827 l'Espagne sous les Bourbons de 1100 à 1188 en 6 volumes. Cette histoire a été composée sur les documents officiels et avec les Mémoires, les ouvrages les plus autorisés de l'époque, qui sont tous cités en tête du premier volume au nombre de plus de cent. Quoique ennemi des Français et des Bourbons, la profonde honnêteté de M. Coxe lui a fait parler le langage de la vérité et de la franchise en ce qui concerne la question des droits de la branche de Bourbon-Orléans à la Couronne de France. Nous copions textuellement dans son ouvrage ces extraits :

«... Par le traité des Pyrénées conclu en 1659 dans l'île des Faisans, sur la Bidassoa, l'Espagne dut céder à la France le Roussillon, la Cerdagne, la Flandre, le Hainault, l'Artois et la fille aînée de Philippe IV, Marie-Thérèse ; à Louis XIV, Philippe IV, le grand ennemi de la France, mit pour condition au mariage que Marie-Thérèse renoncerait pour elle et pour sa descendance à la couronne d'Espagne. Louis XIV ratifia ensuite, avec la plus grande solennité, en son nom et pour ses

héritiers, cette renonciation que confirmèrent les Cortès de Madrid. Cependant la Cour de France ne .se crut point liée par ces engagements solennels et les regarda comme une simple formalité destinée à dissiper les alarmes de l'Europe. Mazarin avait même fait cette observation aux plénipotentiaires chargés de négocier le traité, et il l'avait renouvelée au moment des actes les plus solennels : « Faisons le mariage; car aucune renonciation au monde ne yjeut enlever au Roy ses droits sur la succession d'Espagne y> . Postérieurement, la correspondance diplomatique et les pièces officielles, qui sortirent du cabinet Français, furent constamment basées sur le même principe qu'il n'y avait pas de renonciation qui pût invalider les droits des héritiers légi^ times, ni changer les lois de la succession établies entre l'Espagne et la France. Ces renonciations, imposées par des traités internationaux, étaient NULLES, et ne pouvaient rien contre les lois nationales constitutionnelles et fondamentales.

... Philippe IV mourut en 1665 et eut pour successeur Charles II. Celui-ci étant impuissant, des débats s'ouvrirent sur sa succession. Deux prétendants s'élevèrent : Tempereur Léopold d'Autriche, et le fils de Louis XIV malgré les renonciations confirmées par un testament de PhiHppe IV.

... Le scrupuleux Charles II, avant de tester, consulta les jurisconsultes et les casuistes les plus renommés d'Espagne et d'Italie, les principaux grands et conseillers d'Espagne qui, à Vunanimité déclarèrent que, l'intention des contractants du traité de 1G59 ayant été seulement d'empêchor l union des deux couronnes sur une seule et même

tête, les descendants de Marie-Thérèse devaient avoir la i)riorité de droit, si cet inconvénient pouvait être évité.

... Pour plus de-sûreté, le scrupuleux Charles II, s'adressa au pape Innocent XII, qui se prononça pour les droits des descendants de Marie-Thérèse, après en avoir conféré avec ses cardinaux et théologiens les plus sincères et les plus instruits, après avoir examiné les testaments des précécesseurs de Charles II, depuis Ferdinand le Catholique jusqu'à Pliilippe IV, les décrets des Certes, les renonciations d'Anne d'Autriche et de Marie-Thérèse, les contrats de mariage, cessions et autres actes des princes Autrichiens depuis Philippe-le-Bel. Après une délibération de 40 jours, le Pape résolut : que Charles II était en conscience obligé de transmettre sa succession au duc d'Anjou ou au duc de Ikrry (troisième petit-fils de Louis XIV), les deux plus jeunes enfants du Dauphin, pourvu toutefois que des p?'c'cau/io/is fussent arrêtées pour empec/ier le cumul des deux couronnes. Innocent XII expédia sa décision accompagnée d'une lettre touchante, dant nous transcrivons le commencement :

« Me trouvant moi-môme dans une situation analogue à celle de Votre Majesté, puisque je suis bien près de paraître devant le tribunal du Christ et de lui rendre compte du troupeau qu'il a daigné confier à ma garde, il est aussi de mon devoir de donner à Votre Majesté un avis tel que ma conscience ne puisse jamais m'en faire un reproche au jour du jugement dernier. Votre Majesté concevra aisément qu'elle ne doit pas mettre les intérêts de la Maison d'Autriche au niveau de ceux de l'Eternité, etc. etc.»

... Charles II consulta ensuite plusieurs grands du royaume et soumit la question au Conseil de Castille. Toutes les autorités publiques exprimèrent les MEMES sentiments. L'affaire fut enfin portée au Conseil d'Etat, le corps délibérant de la Monarchie. Il y eut huit voix contre deux. Les huit furent MM. Porto Carrero, Mancera, del Fresno, Villafranca, Medisanidonia et Montijo. Les deux s'appelaient les comtes de Fuensalida et de Frigiliana.

... En signant le testament le 2 Octobre 1700, Charles II, qui personnellement était pour T Autriche, dit : « C'est Dieu seul qui donne les i^oyaumes, parce qu'ils lui appartiennent ». Il mourut le 3 Novembre 1700.

... Le testament fut accepté par Louis XIV et par l'Espagne. Dans ses instructions à Philippe d'Anjou, Louis XIV lui dit : « N'oubliez jamais

QUE vous ÊTES FRANÇAIS ET CE QUI PEUT VOUS

ARRivKR... » Il lui remit aussi des lettres patentes par lesquelles Philippe d'Anjou conservait ses DROITS ÉVENTUELS à la Couronne de France, lui