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buralistes devinrent moins importantes. Cette pratique — étant donné le mode de rétribution des buralistes — fit diminuer notablement le montant de leurs remises, tout en augmentant leur travail d’écritures. Un remède à cete situation défavorable s’imposait : l’administration le trouva dans la vente des tabacs. Déjà, dès 1311, il avait été admis que les receveurs-buralistes pouvaient être commissionnés en qualité de débitants de tabacs, mais les débits accordés à ceux qui en avaient demandé étaient peu lucratifs et constituaient plutôt une charge pour les titulaires qu'un supplément de traitement. En 1817, l'administration décida d'attribuer des débits aux receveurs-buralistes avec l'intention « que « l'emploi de buraliste et de débitant de tabacs de- « vienne sur les points où cela peut être utile, assez « profitable pour être recherché » (1).

Il exista, dès lors, deux catégories de receveurs-buralistes :

1° Les receveurs-buralistes simples ; 2° Les receveurs-buralistes débitants de tabacs.

Telle est l’origine des recettes-débits existant encore aujourd'hui. x

Vers la même époque, l'administration étudia un mode différent de rétribution pour le travail d’écritures des buralistes ; les remises sur les encaissements furent remplacées par les remises calculées sur le nombre effectif des expéditions délivrées dans l’année avec ou sans le paiement du droit de timbre. La rémunération des receveurs-buralistes débitants de tabacs se trouva alors composée de deux éléments :

(1) Circulaire du 13 janvier 1817.

a) Les remises sur le nombre des expéditions dékvrées ;

b) Les produits du débit de tabacs annexé à l'emploi.

En outre, les buralistes n'étaient plus des fonctionnaires, mais de simples collaborateurs de l’administration des Contributions indirectes et ils pouvaient, em conséquence, exercer un commerce.

En 1828, les recettes-buralistes furent divisées en deux catégories : la première comprenant les bureaux de déclaration d’un produit supérieur à 800 francs dont les titulaires étaient nommés par le directeur générai des Contributions indirectes ; la seconde comprenant les bureaux de déclaration d'un produit inférieur à 800 francs, dont les titulaires étaient nommés par les directeurs départementaux.

Les débits de tabacs annexés aux recettes-buralistes ne furent pas soumis par l’administration aux règles prévues par le décret du 28 novembre 1873, pour lattribution des débits de tabacs simples. De cette exception, on peut déduire que les bureaux de déclaration et les débits y annexés étaient considérés comme des éléments inséparables d'un même emploi attribué dans des conditions spécialement déterminées.

Une amélioration fut apportée au sort des buralistes par la décision ministérielle du 22 novembre 1878 qui décida que les remises seraient calculées non plus par période annuelle, mais par chaque période mensuelle, ce qui, étant donné le tarif dégressif appliqué, augmenta leurs bénéfices.

Diverses dispositions réglementaires en 1879, 1881 et. 1882 statuèrent sur le droit de nomination des receveurs buralistes. Le décret du 7 Janvier 1887 donna au Ministre des Finances la nomination des buralistes de pre-