‹ Les Débits de Tabacs Organisation administrative du Régime FrançaisChapitre 29 sur 38 · LOIRE · texte numérisé non relu

LOIRE

des titulaires. La remise sera porteé à 6 % pour les tabacs de luxe.

Le régime transitoire préconisé pour l'introduction en Alsace et en Lorraine, du monopole de vente, outre qu'il permettra à nos provinces nouvelles de s'accommoder plus facilement à une réglementation à laquelle, depuis longtemps, elles avaient été soustraites, va être l'occasion, pour l'Administration, d’éprouver, au point de vue fisca!, une méthode de vente sans doute plus souple et plus conforme aux exigences commerciales que celle actuellement usitée dans le régime français, mais qu'on ne saurait, à notre avis, généraliser sans inconvénients.

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