CHAPITRE V

Evolution du caractère du Débit de tabacs

Si, depuis 1874, la réglementation concernant les débitants de tabacs n’a subi aucun changement appréciable, par contre la pratique administrative a, sans modifier les textes, transformé radicalement le caractère du débit.

Au début, l'administration n’accordait que très rarement et dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, les dispenses de gestion et de résidence. La gestion du débit par le titulaire en personne était considérée comme une règle presque immuable. D'anciennes circulaires de l'Administration des Contributions Indirectes prescrivaient aux Directeurs dépärtementaux de prévenir, par les avis qu'ils avaient à donner, les abus occasionnés par les dispenses de gestion trop largement accordées par les Commissions de classement. C'était l’époque où le débit de tabacs était distribué comme «moyen de travail» à de vieux fonctionnaires bénéficiant d'une minime pension de retraite, à des veuves nécessiteuses qui retiraient de l'exploitation de leur comptoir de ventes, les ressources nécessaires à leur subsistance.

Depuis, la conception primitive a évolué. Peu à peu, le recrutement général s'étant substitué au recrutement local, et, peut être aussi, des abus ayant été commis, sous Certains régimes, dans la désignation des titulaires, Ceux-ci se sont désintéressés de la gestion de leur bureau et se sont habitués à voir, dans la faveur qui leur était attribuée, un complément de revenus, une manne céleste, n’entraînant, avec la dispense de gestion qu’ils obtenaient de plus en plus facilement, aucune charge, aucun ennui. L’habitude fut prise par les titulaires de passer des traités de location avec un gérant agréé par l'Administration et le revenu du débit de tabacs a consisté, dès lors, dans le montant du loyer consenti : De la notion « moyen de travail » on est passé ainsi à la notion « complément de pension ».

A côté de ces causes spéciales, d’autres facteurs sont également intervenus pour modifier totalement les pratiques anciennes. L’accroissement des ventes du mopopole rendant plus prospère le produit de la majeure partie des débits, il arriva que des titulaires jouissaient de situations trop avantageuses. On fut amené, pour éviter des inégalités choquantes, à partager entre plusieurs personnes les remises d'un même bureau. L’application de cette mesure a entraîné la suppression de nombreuses gestions personnelles et il ne fut plus accordé aux titulaires évincés que des parts de redevances payées sur les sommes exigées des gérants pour la location des comptoirs de vente.

L'Administration se substitua même aux propres débitants dans la recherche des gérants, en vue de donner une plus grande stabilité à la situation de ces derniers, de faciliter les compétitions et de faire rendre davantage aux débits. C’est le procédé pratiqué actuellement. L'attribution d’un secours en « nature » fait

donc généralement place à celle d'un secours en « Ar- . gent ».

Sans doute, cette manière de procéder soulève des objections sérieuses qui militeraient même en faveur d'un retour à l’ancienne pratique de la gestion personnelle !

Si on peut admettre que des dispenses de gestion puissent être largement accordées aux personnes âgées ou malades qui sont dans l'impossibilité matérielle de se livrer à toute occupation, on ne saurait raisonnablement retirer aux titulaires le droit de gérer leurs comptoirs de vente lorsqu'ils sont désireux de le faire. Ne pourrait-on pas, au contraire, les encourager dans cette voie, les obliger, comme autrefois, à s'y engager et leur en faciliter la possibilité ? Depuis quelques années surtout, une certaine catégorie parmi les titulaires, les veuves de guerre, la plupart jeunes encore, ne demande- ‘raient pas mieux que de tenir elles-mêmes un bureau de tabacs. Beaucoup sollicitent cet emploi et le nombre des demandes augmentera encore le jour où le Ministre aura relevé le chiffre-limite des débits de 2° classe car les veuves des sous-officiers et soldats nommées, par le Préfet, très souvent sur place ou dans un rayon rapproché, n’hésiteront pas à gérer elles-mêmes pour obtenir un profit plus substantiel. Dans une période soumise, comme celle que nous traversons, aux fluctuations incessantes du pouvoir d'achat de la monnaie, les revenus variables d'une exploitation quasi commerciale sont préférables à l'attribution d'une somme fixe, il est vrai, mais un peu minime néanmoins.

Sans doute, il apparaîtrait de bonne justice de réserver entièrement le bénéfice provenant des comptoirs de vente aux malheureuses que l'Etat veut aider par ce moyen, plutôt que de les attribuer à des gérants pres-