CONCLUSIONS

En examinant, au cours de cette étude, le mode d’exploitation employé par l'Etat pour ses débits de tabacs, nous avons constaté les lacunes qui, à notre avis, existent dans cette matière.

Le système adopté, excellent à l’origine, s’est peu à peu condamné de lui-même et paraît, de nos jours, archaïque et inefficace. L'administration des contributions indirectes a bien tenté une innovation en substituant aux véritables titulaires, receveurs-buralistes et secourus de l’Etat,des titulaires fictifs, les gérants. Mais la situation, modifiée en apparence, reste identique quant au fond. Elle nous semble même s’aggraver étant donnée la prépondérance que prennent les nouveaux bénéficiaires dés débits de tabacs. Ne tentent-ils pas, en effet, d’accaparer à leur profit la vente des produits monopolisés? La majeure partie d'entre eux sont des débitants de boissons et au monopole de la vente des boissons que leur a conféré, en fait, la loi du 9 novembre 1915, ils veulent joindre celui de la vente des tabacs. Il est regrettable de voir se constituer au vingtième siècle, sous la protection de l'administration, de véritables privilèges au bénéfice de certains commerces particuliers. Ne se croirait-on pas revenu aux anciennes corporations ? ;

Aussi, souhaitons-nous la transformation radicale

Ut =

d'un régime qui ne se défæid plus. Dans l'intérêt du Trésor, on doit demander la modification d'un tel état de choses qui représente « une véritable anomalie dans « notre système financier si soucieux — jusqu'à l'excès, « peut-être — d'éviter tout germe d'arbitraire par une « réglementation qui ne laisse rien à prévoir » (1).

Nous croyons que le bon fonctionnement &u monopole de vente exige la suppression des recettes-débits ainsi que des secours attribués à ce qu'on a justement appelé « la liste civile du malheur ». Il était équitable de faire bénéficier d’un débit de tabacs ceux à qui on ne pouvait accorder une pension. Mais, puisque l'Etat a consenti des sacrifices énormes pour améliorer les retraites de ses agents, on ne comprend plus qu'un supplément de pension vienne s'ajouter aux sommes déjà élevées qui récompensent maintenant les services des vieux serviteurs et leur famille.

Par ailleurs, il ne faudrait pas que la vente des tabacs devienne un accessoire à la vente de l'alcool et l'Etat doit, pour l'exploitation de ses débits, afin d'éviter toute suspicion et toute partialité, faire largement appel à la concurrence. Le seul moyen pratique le plus rémunérateur, le moins critiquable, c'est la mise en adjudication de tous les comptoirs de vente sans exception. La vente des tabacs procure, à celui qui peut l’'adjoindre à une autre exploitation commerciale quelle qu'elle soit, un tel moyen d'achalandage que l'Etat doit, sinon faire payer au bénéficiaire cette faveur, tout au moins ne la lui consentir qu'avec le minimum de sacrifice.

Avec cela, la transformation des entrepôts est à envisager. Les vendeurs de tabacs ne doivent plus être dans

(1) M. Alglave, Revue Politique et Littéraire du 10 février 1872.

= NC —

l'obligation d'aller eux-mêmes y chercher leurs produits et de les faire transporter à leur domicile par l’intermédiaire de commissionnaires ou de messagers. Des difficultés matérielles, faute de services réguliers ou fréquents de transports, résultent de la situation existante. Il faut y remédier en organisant des livraisons à domicile. L'Etat doit employer, sur ce point, tes procédés des établissements à succursales multiples : un service automobile, rationnellement organisé, réduirait les frais qui seraient compensés certainement par une élévation des taux d’adjudication. D'autre part, « l'envoi en pension » des produits monopolisés serait également à appliquer. Les quantités non vendues dans un endroit devraient être reprises en vue de leur écoulement sur un autre endroit où la vente en est courante; les produits ne s'altéreraient pas et le monopole ne pourrait qu'y gagner.

L'’exportation des tabacs français doit être développée. Les maisons de commission sont trop peu nombreuses et l'Etat devrait prendre l'initiative de créer à l’étranger des dépôts de vente et d’échantillonnage.

L'amélioration du mode de présentation des produits au public permettrait, en outre, d’augmentr les ventes, de même qu'une publicité bien comprise accroîtrait les débouchés.

Enfin, sans invoquer, en faveur de la suppression de l’organisation présente, comme on pouvait le faire à une certaine époque, « un intérêt de moralité politique « et, quelquefois, de décence publique » ft), nous croyons néanmoins que, malgré les garanties apportées de nos jours dans la désignation des titulaires, il est

(1) M. Alglave, Revue Politique et Littéraire du 10 tévrier 1872.

te

utile de préconiser une réforme complète pour réduire à néant la vieille légende qui ne voyait régner dans le domaine des bureaux de tabacs que la faveur et le caprice et qui avait inspiré cette boutade de H. Beyle : « Après cinquante ans, 1} n'y a plus de cour et les « hommes les plus accréditées dans la bourgeoisie ré- « gnante ou dans l'aristocratie boudante ne parvien- « draient pas à faire donner un débit de tabacs dans le « moindre bourg ».

BIBLIOGRAPHIB

Alglaye. — Revue Politique et Littéraire.

Allix. — Traité élémentaire de Science des Finances. Berthélémy. — Traité élémentaire de droit administratif.

Bodin. — République.

Ducroeg. —— Cours de Droit administratif.

Hitier. = Cours de doctorat. Science financière 1921-1922.

Hourcage. = Manuel encyclopédique des Contributions 1ndirectes.

Isambert. —— Recueil général &es anciennes Lois françaises.

Jèze. — Cours élémentaire de Science des Finances.

Larcheyêque. Du Monopole des Tabacs (thèse de doctorat).

Leroy-Beaulieu. —— Traité de la Science des Finances. Loyseau. —— Traité des offices.

Martel. Recueil général des lois, décrets, etc... concer-

nant tes Contributions indirectes.

Stourm. — Systèmes généraux d'impôts.

Rousset. __ Histoire des Impôts indirects.

Say. — Dictionnaire des Finances.

Perreau. — Cours d'Economie politique.

Thallez. __ Traité élémentaire de Droit commercial.

Treseuze, —— Dictionnaire général des Contributions sndirectes.

TRS lue SAN : te ruchy. — Cours d'économie politique.

Vignes. —— Histoire ides doctrines sur l'impôt en Frances.