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posée clairement et à deux reprises dans des textes ordinairement obscurs et confus.

Une modification s'impose : un procès-verbal dûment établi peut seul rendre régulièrement compte du classement intervenu après chaque délibération. La publicité même de ce document devrait être obligatoire car, dans un domaine où l'erreur, et par suite l'injustice, peuvent si facilement se glisser, même à l'insu des meilleures intentions, rien de ce qui peut apporter toute la lumière et toute la clarté désirables ne doit être laissé à l'écart. Peut-être, également, ne serait-il pas superflu de demander que les décisions soient rédigées en la forme de jugement, c'est-à-dire avec l'indication des motifs qui ont entraîné l’admission ou le rejet des candidatures. N’est-il pas indispensable, surtout en cas de rejet, que les décisions de la Commission soient motivées de la manière la plus précise et la plus détaillée ? Ainsi informés les intéressés pourraient, au cas d'erreur ou de changements survenus dans leur situation, formuler une nouvelle demande ou obtenir un second examen de leur dossier.

$ 6. — Jurisprudence de la Commission

‘Ainsi que nous l'avons vu, les conditions essentielles auxquelles est subordonné le classement d’une candidature pour un débit de tabac sont la justification par le postulant de titres règlementaires (1), de services rendus à l'Etat, et l'insuffisance de moyens d'existence.

A ce sujet de multiples solutions particulières sont

:(1) Voir £upra, page 24..

SCPI EL,

intervenues depuis le fonctionnement de la Commission. Il nous faut en dégager les idées directrices qui ont dicté les diverses décisions.

Au début, devant le silence des textes, la Commission fut hésitante. Aujourd’hui, sa jurisprudence est fixée sur bon nombre de points; sur d'autres, elle se modifie sans cesse, évolue, se plie aux circonstances nouvelles.

Nous allons examiner les principes généraux de cette jurisprudence sous différentes rubriques, suivant que les difficultés soulevées se réfèrent aux personnes en instance, aux services qu'elles invoquent ou aux ressources qu'elles déclarent.

Il ne faut pas oublier que ces règles sont toutes facultatives; elles ne sont pas immuables et des exceptions peuvent être prévues. La Commission a un pouvoir d'appréciation souverain pour chaque cas. Si elle s’est tracée une ligne de conduite, c'est uniquement pour faciliter sa tâche, mais elle peut, à tout moment, déroger aux prescriptions qu'elle a édictées.