‹ Les Débits de Tabacs Organisation administrative du Régime FrançaisChapitre 9 sur 38 · NAT · texte numérisé non relu

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LES ASCENDANTS. — La Commission rejette en principe les candidatures des ascendants. Elles n’ont pas été prévues, en effet, dans le décret de 1873. Cette omission pourrait être défendable, sans doute, lorsque l'auteur des titres laisse une veuve ou des enfants. Et, cependant, pourquoi refuser tout secours à de vieux parents privés du fils qui, bien que marié, était peut-être leur unique soutien et sur lequel ils pouvaient compter ? Le Code Civil ne pose-t-il pas le principe que l'enfant, futil marié et chargé de famille, a un devoir d'asssitance vis-à-vis de ses parents? En vertu des articles 205 et 206, l'enfant ne peut-il être, le cas échéant, condamné à servir une pension alimentaire à ses parents ? Le législateur de 1919 l’a bien compris. Faisant table rase du principe contenu dans les anciennes lois qui réservait uniquement la pension en faveur des veuves ef des orphelins, il a déclaré qu'il y avait pour les ascendants un droit à secours et institué à leur bénéfice une allocation. La Commission ne devrait-elle pas élargir sa doctrine et admettre des candidatures aussi dignes d'intérêt ? Elle a déjà fait quelques pas dans cette voie. Les demandes formulées par les mères ayant eu deux fils et plus tués à l’ennemi (dont un au moins ayant grade d'Officier) peuvent être favorablement accueillies. La Commission pourrait faire plus encore et donner entière satisfaction aux nombreuses mamans, âgées et sans ressources, qui ont donné leur unique enfant pour la défense du Pays. Les textes, en tous cas, devraient être complétés et mis en harmonie avec les nécessités actuelles.

LES PETITS-ENFANTS, — La Commission écarte les candidatures émanant des petits-enfants. A la troisième génération, les titres sont, pour ainsi dire, périmés. D'ail-

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leurs, cette catégorie n'a pas été prévue dans le décret de 1873.

LES COLLATÉRAUX. — Remarque identique à celle concernant les petits-enfants. La Commission refuse invariablement le bénéfice du classement.

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