Maignol, procureur général de la Cour des Aides

Les commissaires du roi se sont rendus, de relevée, à la Cour des Aides bien et dûment convoqués. Ils ont eu le déplaisir de se voir hués à leur passage, et d'entendre les sénateurs accompagnés à la Chambre par les applaudissements les plus flatteurs. Il était 4 heures lorsque la séance a commencé. Elle avait été précédée d'un arrêté pris par la Cour, le 7, où elle déclarait, à limitation du Parlement de Paris, qu'elle n’enregistrerait rien de contraire aux lois de l'État, quelque force qu’on employt pour l’y contraindre, qu'elle était établie par la nation et lui était comptable du dépôt d'autorité qu'elle en avait reçu, que quelque part qu'on la dispersât, elle se regarderait toujours comme Compagnie souveraine dans sa partie, seule magistrature légale, el que c'était par les États généraux seulement qu'elle pouvait êlre révoquée.

9 mai. — On à su aujourd'hui que c'était d'après les conseils du Parlement que la Cour des Aides avait pris sa délibéralion d'avanthier, celui-ci lui ayant envoyé copie de pareil arrêté pris le 6, et qui n’a été rendu public qu'aujourd'hui. Par cette pièce vigoureusement écrite, on voit que notre sénat proleste contre lout ce qui pourrait lui être enjoint militairement, se regardant comme ne pouvant êlré contraint dans ses volontés que par les Étals généraux dont ils sont les vrais et uniques représentants, déclarant en outre avoir toujours fidèlement servi la Nation, et attendant d'elle protection et reconnaissance.

Un extrait des regisires imprimé et vendu furtivement, à cause des entraves que la police ne rougit pas de mettre aux patriotes dans cette circonstance, nous donne une espèce de procès-verbal de ce qui s’est passé à la séance du Parlement tenue le 8 par ordre du roi!. Les commissaires ont élé obligés d'entendre la lecture des arrêtés de la Cour, en conformité d’une délibération précédente, attendu qu'ils n'avaient point d'ordre pour interdire celte opération préliminaire. Ensuite ils ont exibé les actes de leur commission dont le procureur général a refusé réquisition d'enregistrement, parce qu'elle n'était point adressée à la Cour. Ils n’ont pu aussi s'opposer à ce qu'on délibérât sur l'ilégalité de la transcription de leurs ordres du roi, sur laquelle on s’est réservé de prendre un parti ultérieur y relatif. Il ÿ a eu pareille délibéralion et protesta-