LETTRE DU D^P. DES B. DU RH. A M, DE BOISGELIN

clarait en effet « que les dignités, canonicats, prébendes et <3c autres bénéfices quelconques, de quelque nature et sous Ht quelque dénomination que ce fût, étaient, à compter du « jour de la publication du présent décret, éteints et sup- « primés ». Les chapitres ne pouvaient donc plus exercer aucuns droits, puisqu'ils étaient eux-mêmes sans existence. Le Métropolitain seul pouvait y suppléer, d après la Constitution, les articles 9 et 22 lui donnant le droit d'établir seize vicaires dans son église cathédrale et de les choisir dans tout le clergé de son département, pourvu qu'ils eussent exercé les fonctions ecclésiastiques pendant dix ans au moins.

Pour résoudre ces difficultés, le Directoire du Départejnent des Bouches-du-Rhône déclarait à M. de Boisgelin qu'il s'en reposait sur son patriotisme. Mais ce n'étaient pas les seules sur lequelles sa décision pût le tranquilliser. Deux autres articles le préoccupaient encore. Les principes ecclésiastiques suivis avec rigueur pouvaient, à cette occasion, amener de nouveaux troubles, si l'Archevêque n'intervenait pas pour les prévenir.

D'après l'article 8, la paroisse épiscopale n'avait d'autre pasteur immédiat que l'Evêque. Tous les prêtres qui y étaient installés devenaient ses vicaires et en faisaient les fonctions. — D'après l'article 14, les vicaires des églises cathédrales, vicaires-supérieurs et vice-directeurs du séminaire devaient former ensemble le conseil habituel et permanent de l'Evêque qui ne pourrait faire aucun acte de juridiction en ce qui concernait le gouvernement du diocèse et du séminaire qu'après en avoir délibéré avec eux.

Or, d'après les règles de l'Eglise, les pouvoirs ad tempus de tout prêtre qui n'est pas curé expirent en même temps que les pouvoirs de celui qui les lui a confiés. M. de Boisgelin n'avait donc pas besoin de faire le moindre acte hostile à la constitution nouvelle, il n'avait qu'à s'abstenir. II arrêtait la vie de son diocèse, jetait l'anarchie dans le service divin. — Devant les malheurs incalculables que causerait

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une pareille attitude, le Directoire du Département des Bouches-du-Rhône espéra que l'Archevêque se laisserait peutêtre fléchir. Au nom de la patrie, il écrivit « au représen- € tant de la nation, au pasteur qui avait juré sur les Saints € Evangiles le dévouement à ses ouailles d ; il l'adjura « au « nom du Dieu de paix de dissiper leurs craintes, de faire « cesser leurs alarmes, de venir parmi eux en véritable € apôtre de la Constitution, ttablir dans son nouveau € diocèse la nouvelle organisation que la raison et la loi € avaient donnée aux Français et qu'aucune puissance € humaine ne pourrait jamais leur ravir (i) i».

A ce langage patriotique et pressant, M. de Boisgelia reste sourd. 11 a fait son siège d'avance ; il est bien résolu» quoi qu'il arrive, à ne céder sur rien. Mais comme il répugne à sa qualité de causer du scandale, peut-être aussi parce que sa prudence lui recommande d'éviter tout éclat, car il est membre d'une Assemblée délibérante, il se contente d'écrire au Directoire une lettre qui n'est pas digne de lui (2).

Les formules de la politesse la plus vulgaire en sont absentes, ce qui est fâcheux pour la réputation d'un homme de bon ton. C'est une leçon de droit administratif que l'archevêque prétend infliger aux membres du Département. Il se garde bien de toucher le fond des décrets sur la Constitution civile du clergé. Il n'y fait pas la plus légère allusion. La forme seule le préoccupe. Pour qu'un décret de l'Assemblée Nationale soit exécutoire, dit-il, il faut deux actes essentiels : d'abord la proclamation du roi qui est « l'annonce solennelle de l'acceptation et de la sanction « de Sa Majesté». Cette proclamation se borne à ordonner que le décret de l'Assemblée Nationale sera envoyé tant aux corps administratifs qu'aux municipalités et aux tribu*

(1) Arch. Nat. A Dxvii, 33. Lettre du Direct, du Départ, des Bou» ches-du-Rhône.

(2) Arch. Nat. D xix, 88.