LA FIXATION DES PENSIONS

faisant comprendre que ses intérêts sont engagés dans une déclaration prompte et exacte? Elle répond <r qu'elle ne c: lui communiquera pas les arrérages des revenus dûs « au 31 Décembre 1790, la loi n'ayant pas d'effet rétro- « actif (i) 3). Le moyen de contraindre cette noble dame? Le district n'insiste pas : il devra se contenter d'un à peu près. — Il devra encore démêler le vrai du faux dans les déclarations le plus souvent mensongères des ci-devant chapitres. On les a entendus tout à l'heure exagérant la modicité de leurs revenus, accusant une misère noire, pleurant sur leur indigence ; pour un peu ils auraient pris au pèlerin sa besace et son bâton. C'est qu'ils appréhendaient d'être privés sans compensation de leurs prébendes et penchaient à ne voir, d'après les mandements des Evêques, que des spoliateurs parmi les constituants. Mais leur opinion s'est modifiée. Sont-ce bien des spoliateurs les gens qui veulent vous assurer une existence tranquille et une pension viagère ? — Alors les revenus s'enflent démesurément. Le Directoire du Département des Basses- Alpes s'en plaint au Comité Ecclésiastique (2). Aux revenus ordinaires sont venus en effet s'adjoindre des accessoires tels que secours et gratifications obtenus par les ordres dans la dernière assemblée du clergé. Les chapitres voudraient bien les faire entrer en ligne de compte pour la fixation totale de la liquidation et du montant de leur pensions. Mais, comme le fait très justement remarquer le Comité, « si les Départements suivent cette voie-là, les « revenus de la France n'y suffiront pas ». Il leur dit : n Assurez-vous au préalable que l'insuffisance des revenus « est réelle, et faites en sorte que les besoins qui en avaient « été le motif vrai ou supposé soient constatés. » — Le Comité en parle à son aise. Qui fera connaître l'insuffisance des revenus ? Les chapitres. — Si le Directoire du district

(i) Arch. Nat. D xix, 27.

(a) Arch. Nat. D xix, 80.

3()f^ LE CLERGÉ

ne peut pas les contrôler, il se verra contraint de fixer lui-même un chiffre, c'est-à-dire qu'il risque déverser dans l'arbitraire. Le district, excédé de besognes diverses, obéit au Comité, lixe provisoirement les sommes d'après les revenus ordinaires. « Pour le surplus, l'Assemblée Natio- « nale prononcera ».

Mais, pour faire son devoir en conscience, l'Assemblée devrait régler tous les différends. Il lui faudrait siéger des années. Parmi les intéressés c'est à qui cherchera, trouvera ou ne trouvera pas des titres, mais affirmera qu'il en a possédé.

Vincent, ancien prévôt d'Oppède (i), déclare qu'il est titulaire d'une chapellenie fondée vers 13^0 dans l'église paroissiale de Varages. Les papiers qui en témoignaient ont été brûlés pendant les guerres civiles; il lui est absolument impossible d'offrir des références, mais on l'en croira sur parole. 11 a toujours reçu 135 livres par an. Les municipaux de Varages refusent de recevoir cette déclaration qu'ils considèrent comme fantaisiste. La rumeur publique ne dit-elle pas qu'un moulin était affecté à la dotation de cette chapellenie ? Vincent n'en a rien oui-dire. Vincent a pour cela d'excellents motifs : c'est que « la cha- « pellenie étant affectée sur ce moulin et les moulins ayant c( été supprimés par décret », la chapellenie est supprimée du même coup et les 133 livres de pension s'envolent avec elle. — Rossely, prêtre d'Entrecasteaux, déclare un « bénéfice intitulé prieuré » dans le terroir de Fos- Amphoux (i). Mais il se garde bien de déclarer (les municipaux le font pour lui) qu'il existe une chapelle à l'entretien de laquelle il est tenu ; il convient donc de défalquer cette charge du revenu total. Alors on pourra établir sa pension sur des bases équitables. — Ces inexactitudes suivies de rectifications abondent : les registres des muni--

(i) Arch. Nat. D xix, 48.

(1) Arch. Nat. D xix, 48.